Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès en appel d'Oultache Chouaib : dix années de prison requises par le ministère public
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 01 - 2012

ALGER - Une peine de dix années de prison a été requise dans la nuit de jeudi à vendredi par le représentant du ministère public près la Cour d'appel d'Alger lors du procès en appel d'Oultache Chouaib, accusé dans une affaire de malversation en 2007 au profit de la société Algerian Business Multimedia (ABM).
Le procureur général a requis la même peine à l'encontre des 24 autres accusés, dont Mohamed Antri Bouzar, P-DG dÆABM, Toufik Sator, directeur général-adjoint d'ABM (gendre d'Oultache) et Dhimi Youcef, ex-directeur de l'Administration générale à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).
Vingt-cinq (25) personnes, dont dix-neuf fonctionnaires de police, ont été inculpées dans cette affaire pour "passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence". Vingt et une (21) d'entre elles ont été condamnées le 9 novembre dernier à des peines de prison ferme allant de 3 à 7 ans par le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed (Alger). Quatre autres personnes ont bénéficié de la relaxe.
Lors de l'ouverture de l'audience, le collectif de la défense s'est retiré après que le juge Halali Tayeb leur eut signifié "impossibilité absolue" de mettre à leur disposition le rapport de l'inspection générale de la DGSN relatif à la régularité ou non du marché objet du litige, car, selon lui, "inexistant" dans le dossier.
La défense représentée par le bâtonnier, Me Sellini Abdelmajid, a estimé que les droits de la défense ont été bafoués en refusant de mettre à sa disposition ce rapport, qui, selon elle "prouve que le marché objet du litige était régulier".
Après le retrait de la défense, tous les prévenus ont accepté d'être jugés sans la présence de leurs avocats, hormis Oultache Chouaib et Toufik Sator qui ont refusé d'être entendus sans la présence de leur défense. Selon l'ordonnance de renvoi, les faits concernent la passation de marchés "douteux" portant sur des équipements informatiques entre la Direction générale de la Sûreté nationale et la société ABM.
Selon la même source, "Oultache Chouaib a usé de son influence au sein de la commission d'évaluation technique des offres où il siégeait pour qu'elle choisisse la société ABM dans laquelle son gendre est actionnaire et également directeur général adjoint".
Lors de cette audience le juge Halali Tayeb a révélé que la commission qui a octroyé le marché objet du litige était "illégale" du fait que la commission désignée par l'ancien DGSN avait une composition différente et était présidée par l'accusé Abdelmajid Yahiaoui et non Chouaib Oultache.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.