Le registre national d'état civil sera opérationnel à partir du 15 février, a annoncé, mardi à Alger, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz. En réponse aux interventions des membres du Conseil de la Nation, lors du débat sur le projet de loi relatif aux titres et documents de voyages, M. Belaïz a rappelé que le citoyen pourra ainsi se faire délivrer, où qu'il soit, son acte de naissance et autres documents d'état civil de la commune la plus proche sans se déplacer au lieu de sa naissance. Il a souligné que ces mesures prises reflétaient la volonté et l'engagement de son département ministériel pour garantir au citoyen un service public de "qualité, efficace et transparent", et de mettre fin à la bureaucratie, précisant qu'il s'agit, aussi, de l'application des instructions du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, données lors du dernier Conseil des ministres. M. Belaïz a réaffirmé la nécessité de faciliter aux citoyens les procédures administratives et rappelé que certaines lois qui régissent l'état civil sont "dépassées" et "ne sont pas en adéquation avec les développements qu'à connus la société algérienne", d'où la nécessité, a-t-il noté, d'en modifier certaines et d'en abroger d'autres ainsi que de promulguer de nouvelles lois en la matière. A ce propos, il a indiqué qu'un décret sur l'état civil était en cours d'étude au niveau du gouvernement, précisant que ce décret stipule, notamment, la réduction du nombre de documents de l'état civil exigés par l'administration aux citoyens de 36 à 10 documents. Par ailleurs, en réaction à la demande de plusieurs membres du Conseil de la Nation d'avoir droit au passeport diplomatique, M. Belaïz a relevé que ce sujet relevait exclusivement du pouvoir exécutif et n'était pas inclus dans le cadre des lois. Concernant le nombre quotidien de passeports biométriques délivrés, le ministre a indiqué qu'il était de 8.000 passeports par jour, précisant que l'objectif à atteindre d'ici la fin de l'année 2014 était de délivrer 18.000 passeports par jour. En marge des débats, M. Belaïz, interrogé sur le sort des présidents d'Assemblées populaires communales impliqués dans des affaires de corruption, a souligné qu"'un accusé est innocent jusqu'à preuve du contraire". "La justice, avec tous ses moyens, est en train de faire son travail sur cette question", a-t-il dit à ce propos. Le texte de loi relatif aux titres et documents de voyage, adopté le 19 janvier 2014 par l'Assemblée populaire nationale, comporte 22 articles répartis sur 5 chapitres.
