Le ministre de la justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a annoncé, mercredi à Alger, que le projet de loi relatif à la réforme du tribunal criminel sera déposé au Secrétariat Général du Gouvernement dans deux jours. En réponse aux questions des députés sur le projet de loi relatif à la création du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), M. Louh a indiqué "que le projet de loi du code de procédure pénale a été finalisé pour ce qui est de la réforme du tribunal criminel et sera soumis dans deux jours au Secrétariat Général du Gouvernement". Le ministre a précisé qu'il s'agit de "réformes profondes" du tribunal criminel. L'Algérie a franchi "d'importants pas" dans ce domaine, ce qui lui a permis à titre d'exemple de lutter contre la bureaucratie, grâce à l'allégement des dossiers administratifs et au renforcement de l'utilisation de la e-administration au niveau des structures du secteur. Après avoir rappelé les réformes engagées dans le secteur de la justice, le ministre a affirmé que l'Algérie a franchi "d'importants pas" dans ce domaine, ce qui lui a permis à titre d'exemple de lutter contre la bureaucratie, grâce à l'allégement des dossiers administratifs et au renforcement de l'utilisation de la e-administration au niveau des structures du secteur. Il a rappelé les résultats positifs de la mise en application des nouvelles dispositions du code de procédure pénale qui ont contribué à diminuer le nombre d'affaires en correctionnel et du recours à la détention provisoire. Depuis leur mise en application, les nouvelles procédures ont permis de réduire le taux d'affaires soumises au tribunal correctionnel de 41,46%. Ce taux dépasse les 50% dans certains tribunaux relevant de la Cour d'Alger. Quant au recours à la détention provisoire, il a enregistré depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate.
