«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Phosphate: verdict favorable aux Sahraouis dans l'affaire du navire arraisonné en Afrique du Sud
Publié dans Algérie Presse Service le 15 - 06 - 2017

PORT ELIZABETH (Afrique du Sud) - La Haute Cour de Port Elizabeth en Afrique du Sud a conclu jeudi que l'arraisonnement du navire NM Cherry Blossom transportant une cargaison de phosphate était "légitime" et qu'un procès pour déterminer la propriété de la cargaison doit avoir lieu.
Les juges près la Cour ont statué que l'"arraisonnement du NM Cherry Blossom affrété par le groupe OCP marocain, le 1er mai 2017 était correcte". Le phosphate transporté par le navire arraisonné en Afrique du Sud le 1er mai en provenance du Sahara occidental était destiné à l'importateur néo-zélandais Ballance-Agri-Nutrients. La cargaison a été estimée à 54 000 tonnes d'une valeur de 7 millions de dollars.
Le 18 mai dernier, une audience préliminaire avait eu lieu au niveau de la même juridiction afin d'interroger les parties. A présent, l'instance juridique sud-africaine se penche sur la détermination de la propriété de la cargaison, objet d'une seconde bataille judicaire lancée par le Front Polisario.
Le peuple du Sahara occidental a ainsi franchi le premier obstacle dans le processus légal destiné à valider leur propriété d'une cargaison de phosphate que le Maroc a essayé d'exporter du territoire qu'il maintient sous occupation.
"Le jugement de la Cour de justice européenne (CJUE) est clair : le Maroc ne jouit d'aucune souveraineté sur le Sahara occidental. Sa revendication résultant de son occupation du territoire est incompatible avec le statut de territoire non autonome du Sahara occidental. De plus, il a acquis le
contrôle du territoire par la force. Ceci, comme moyen d'acquérir la souveraineté, est contraire au droit international coutumier", ont déclaré les juges.
Le tribunal maritime a décidé, de ce fait, que "les autorités portuaires sont autorisées à retirer les documents d'enregistrement et les certificats de négociation du navire" jusqu'à ce que le cas de cette cargaison soit définitivement tranché.
Les entreprises néo-zélandaises prétendent avoir le droit d'importer du phosphate à partir du Sahara occidental en faisant valoir un avis juridique de l'ONU datant de 2002. "Or, l'instance judiciaire sud-africaine a considéré que la firme néo-zéalndaise Ballance Agri-Nutrients a systématiquement utilisé l'avis des Nations Unies en ignorant le consentement du peuple sahraoui requis pour effectuer une telle transaction".
La Nouvelle-Zélande est le deuxième importateur du minerai du phosphate illégalement extrait par le Maroc au Sahara occidental. Les importations de la Nouvelle-Zélande sont recensées par Western Sahara Ressource Watch (WSRW), qui a relevé dans son rapport publié le 5 avril 2017 des cas de pillage et d'exploitation illégales des richesses du peuple sahraoui.
Un deuxième vraquier transportant du phosphate sahraoui à destination du Canada a été également retenu le 17 mai 2017 au Panama.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.