Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    «Nous sommes sur le bon chemin»    L'Algérie à un point de la qualification    Ligue de Diamant/Etape de Monaco (800 m): Sedjati troisième, Moula sixième    La communication au sein de l'association    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Opportunités et défis    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    La CPI redouble d'efforts    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    24e édition du SITEV: une opportunité pour promouvoir la destination touristique Algérie    Karaté / Championnat National : Participation record de 627 athlètes à la Coupole du complexe olympique (Alger)    Formation professionnelle: publication d'une note encadrant la rentrée d'octobre 2025    Immatriculation des véhicules importés de "moins de 3 ans": calendrier spécial pour la réception des dossiers    Handball /Jeux africains scolaires 2025 : les sélections nationales U16 (filles) et U17 (garçons) engagées dans la compétition    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Sahara occidental: décès de la conseillère à la présidence de la République Khadidja Hamdi    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Expo Osaka 2025: le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    AAPI: publication de 75 assiettes foncières destinées à l'investissement dans la nouvelle ville de Boughezoul    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Ouverture des inscriptions en vue de participer à la deuxième édition du Salon national du livre pour enfants    Académie militaire de Cherchell: le président de la République préside la cérémonie annuelle de sortie de promotions    Décès de l'ancien ministre péruvien des Relations extérieures Garcia Belaunde: Chaib signe le registre de condoléances à l'ambassade du Pérou    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite à l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN: adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les bandes de quartiers
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 09 - 2020

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.
Le vote s'est déroulé sans débat lors d'une plénière présidée par le président de l'APN, Slimane Chenine et ce après la présentation du projet de loi par la ministre chargée des Affaires avec le Parlement, Basma Azouar.
Le texte de loi propose "une peine allant de 2 jusqu'à 20 ans de prison ou à la perpétuité en cas de décès (de victimes) contre ces bandes de quartiers".
Selon le projet de loi, est considéré comme une "bande de quartiers", "tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d'habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d'insécurité, à l'intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d'en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l'égard des tiers, en mettant en danger leur vie, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d'armes blanches".
Selon le texte, la violence morale "comprend toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la terreur chez autrui, telles que la menace, l'injure, la diffamation, la terreur ou la privation d'un droit".
Le cinquième chapitre comportant les dispositions pénales stipule qu'il "est passible d'une peine d'emprisonnement de trois (3) ans à dix (10) ans et d'une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque crée ou organise une bande de quartier, s'enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif, recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d'une bande de quartier".
"Est puni d'un emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et d'une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque".
"La peine est la réclusion criminelle à perpétuité si la rixe, la rébellion ou la réunion a entraîné la mort d'une personne autre que les membres de la bande". "Si au cours de la rixe, rébellion ou réunion prévue dans le présent article, il est porté des coups et fait des blessures, la peine est l'emprisonnement de deux (2) ans à sept (7) ans et l'amende de 200.000 DA à 700.000 DA. Le minimum de la peine prévue au premier alinéa du présent article, est porté au double si la rixe, la rébellion ou la réunion se produit de nuit".
Lire aussi: APN : adoption du projet de loi portant protection pénale du personnel de la santé
"Il est puni aussi d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d'une amende de 200.000 DA à 500.000 DA, quiconque encourage ou finance, sciemment, par tout moyen une bande de quartiers ou en diffuse les idées, directement ou indirectement, fournit à un ou plusieurs membres d'une bande de quartiers un lieu de réunion ou hébergement, cache, sciemment, un membre d'une bande de quartier en sachant qu'il a commis un des crimes prévus dans l'ordonnance ou qu'il est recherché par les autorités judiciaires, ou qui entrave, sciemment, l'arrestation d'un membre d'une bande de quartiers ou l'aide à se cacher ou à prendre la fuite".
Au titre des mécanismes de prévention contre les bandes de quartiers, il est prévu "la création d'une commission nationale de prévention contre les bandes de quartiers qui sera chargée de soumettre au Président de la République et de présenter au Gouvernement, un rapport annuel outre la commission de wilaya de prévention contre les bandes de quartiers qui sera chargée notamment de mettre en œuvre la stratégie nationale de prévention contre les bandes de quartiers, au niveau local, de détecter de manière précoce les activités des bandes de quartiers et d'alerter les autorités concernées".
Le texte prévoit par ailleurs "la protection des victimes des bandes de quartiers à travers une prise en charge sanitaire, psychologique et sociale garantissant leur sécurité, leur intégrité physique et psychologique et leur dignité, et la facilitation de leur recours à la justice".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.