Le président Tebboune ordonne l'entame de l'exploitation de la mine de Gar Djebilet    L'agression sur les trains "inadmissible", poursuites judiciaires contre les auteurs    Le Front Polisario appelle l'UA à la mise en œuvre de ses résolutions    L'APLS mène de nouvelles attaques contre les forces d'occupation marocaines    Liga : Le Barça ejecté de la course au titre    Ouverture des frontières : Cinq vols quotidiens à partir du 1er juin    L'UNPA dénonce avec fermeté l'agression de l'occupation sioniste contre le peuple palestinien    Début du retrait des convocations aux examens du BAC et du BEM    Garde à vue « probablement » prolongée pour la journaliste Kenza Khetto, selon Radio M    Arsenal : Vers le come-back de Ramsey    Coronavirus : 117 nouveaux cas, 108 guérisons et 8 décès    Ligue 1: Le programme des rencontres de la 21ème journée    Allez Chabab zoudj !    Distribution de 3 018 logements AADL après 20 ans de retard    La réouverture des frontières au menu    Aïn Hammurabi de Abdellatif Ould Abdellah : évocation innovante de la mémoire de sang perdue    Des Journées du film norvégien à Alger    La Chine pose son rover sur Mars    "Non, ce n'est pas un problème d'hygiène de vie"    "NOUS SOMMES DANS UNE SITUATION DE SECHERESSE ALARMANTE"    Nouvelle opération de déstockage    Un mort et 37 blessés à Béjaïa    Les syndicats menacent de boycotter l'entrevue    Situation stable dans les hôpitaux    Eternels atermoiements    Les Kabyles en conquérants    Le MCA jouera sa saison à Casablanca    Marché du livre : Des mesures d'encadrement présentées au gouvernement    Prix Ali-Maâchi du Président de la République : Appel à candidature    Ahcène Mariche. poète et auteur : «Mes livres sont des supports didactiques»    Législatives: l'ANIE réitère son engagement d'accompagner les candidats    Restaurants fermés après l'Aïd : Service minimum pour la capitale    Le Conseil de la nation prend part à la session du printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    L'extrémisme des états    Gaza brûle...    Israël et l'effet boomerang    Dréan: Déraillement d'un train de transport de minerai    Le casier 2 du centre d'enfouissement en feu depuis une semaine: La population des localités environnantes suffoque    Bilan des différents services des UMC du CHUO: Plus de 57.000 consultations et 10.303 hospitalisations au premier trimestre    Les (mauvaises) manières du «discours»    «L'Algérie a une chance d'engager le changement»    Vers une seconde conférence internationale    Deux millions de Palestiniens affectés par les attaques    Les causes d'une déconfiture    L'Anie sous haute surveillance    Le bouclier juridique    20 millions aux préparatifs de la saison estivale    «Ecrire en langue Tamazight est un devoir»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Réunion du gouvernement: examen d'un avant-projet de loi et de quatre projets de décrets exécutifs
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 03 - 2021

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, mercredi à Alger, une réunion du gouvernement, ayant porté sur l'examen d'un avant-projet de loi ainsi que quatre projets de décrets exécutifs, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:
"Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 03 mars 2021, une réunion du gouvernement qui s'est déroulée au Palais du Gouvernement.
Conformément à l'ordre du jour, les membres du gouvernement ont examiné un (1) avant-projet de loi ainsi que quatre (4) projets de décrets exécutifs présentés par les ministres en charge de la Justice, de l'Enseignement Supérieur, de la Culture, de l'Agriculture ainsi que de la Santé.
En outre, une (1) communication a été présentée par le ministre de la Poste et des Télécommunications.
1- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative à l'avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 70-86 du 15/12/1970 portant code de la nationalité algérienne.
Ce texte prévoit la mise en place d'une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d'origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l'Etat ou qui portent atteinte à l'unité nationale.
La mesure s'appliquerait aussi à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l'apologie. Ce dispositif concerne également toute personne qui collabore avec un Etat ennemi.
En outre, les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours.
2- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relative au projet de décret exécutif fixant les conditions d'exercice et de rétribution des activités de recherche scientifique et de développement technologique à temps partiel.
Ce projet de décret exécutif, qui s'inscrit dans le cadre de la démarche globale visant la contractualisation des activités de recherche, intervient en complément au décret exécutif relatif à l'exercice des activités de recherche par les enseignants-chercheurs et les modalités de leur évaluation et de leur rétribution, pour permettre aux établissements d'enseignement et de formation supérieurs et de recherche d'employer des chercheurs permanents à temps partiel, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.
Il vise également à établir, en matière de recherche, des passerelles entre l'Université et les entreprises de production au moyen de la mutualisation des activités de recherche et de développement technologiques menés au sein des entreprises et des établissements de l'enseignement supérieur.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par la ministre de la Culture et des Arts relatif au projet de décret exécutif portant création du Conseil consultatif du patrimoine culturel ainsi que son organisation et fonctionnement.
Ce projet de texte vise à renforcer les mécanismes de protection, de préservation et de valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel à travers l'action du Conseil consultatif du patrimoine culturel qui est composé de compétences et d'experts représentant les différents domaines du patrimoine culturel ainsi que les acteurs actifs de la société civile.
4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l'Agriculture et du Développement Rural relatif au projet de décret exécutif définissant les conditions et modalités d'attribution de terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.
Ce projet de texte a pour objet d'encadrer les opérations d'attribution des terres à mettre en valeur et de mettre en place de nouvelles règles concernant leur concessions et ce, en application des dispositions législatives en vigueur.
5- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière relatif au projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exploitation, le fonctionnement et l'organisation des activités de santé des établissements privé de santé.
Ce projet de texte fixe les conditions et les modalités de fonctionnement et d'organisation des établissements privés de santé dont l'exploitation est subordonnée aux autorisations de réalisation et d'ouverture délivrées par le ministre chargé de la Santé, sur la base d'un dossier technique et administratif allégé et des délais de traitement réduits.
6- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Poste et des Télécommunications sur la généralisation de l'utilisation du paiement électronique.
Dans ce cadre, il a été précisé que les paiements électroniques sont effectués par la carte monétique d'Algérie Poste EDAHABIA ou par carte bancaire (CIB).
Ainsi, la récente évolution du système de paiement en ligne, a connu un taux de croissance très significatif en termes de nombre d'opérations et des montants des transactions.
Quant aux perspectives de développement de ce système de paiement, les efforts seront accentués et orientés essentiellement pour généraliser la mise en œuvre des modes paiement en ligne notamment les loyers et les prestations de transport ainsi que le paiement de certaines charges fiscales et parafiscales.
A la fin de la réunion du gouvernement et dans le domaine de la lutte contre la bureaucratie, le Premier ministre a instruit les membres du gouvernement à l'effet d'accélérer la mise en œuvre des mesures de facilitation qui ont été arrêtées au profit du secteur économique et des citoyens en complément de celles déjà mises en œuvre.
Pour cela, il a insisté sur la synergie qui doit être instaurée au sein des administrations centrales et locales pour matérialiser les facilitations dans les domaines d'activités pour lesquels sont exigés des agréments et autorisations.
Aussi, et pour insuffler une nouvelle dynamique de croissance de la sphère réelle productive, faciliter la réalisation de nouveaux investissements et faire accompagner le processus de diversification des exportations des biens et services, les membres du gouvernement ont été instruits à l'effet de :
- Mettre en place les plateformes en ligne pour toutes les demandes de prestations ou autorisations pour l'exercice d'une activité socio-économique.
- Déconcentrer tout dépôt de dossiers de demandes d'autorisations au niveau des directions de wilayas au lieu des ministères.
- Accélérer le traitement des demandes d'autorisation en réduisant significativement les délais de réponse qui ne doivent pas dépasser un (1) mois.
- Alléger les procédures par l'unification et la réduction des pièces constitutives des dossiers.
- L'administration doit s'abstenir de demander des pièces non prévues par la réglementation ou la législation en vigueur et de celles produites par elle-même.
- Mettre en place rapidement, au niveau de chaque secteur, une cellule de veille rattachée directement au ministre, pour le suivi et l'évaluation des actions de simplification, en sus du rôle des inspections générales qui sont chargées du suivi de l'application des mesures sur le terrain.
- Mettre en œuvre une concertation permanente avec les partenaires économiques sur les questions liées à la simplification des procédures.
- Initier des actions de communication sur les facilitations concrétisées, en ayant recours sites web des ministères et des collectivités locales ainsi qu'aux réseaux sociaux.
Sur un autre plan et en application des directives de Monsieur le Président de la République, un dispositif de contrôle de la mise en œuvre des décisions du gouvernement a été mis en place, auprès du Premier ministre, à travers la constitution d'une Task Force composée de cadres de l'Inspection Générale des Finances, des inspections générales de ministères et des collectivités locales.
Les comptes rendus des missions effectuées seront soumis à l'appréciation de Monsieur le Président de la République".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.