La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elections locales : le dépôt des formulaires de souscription des signatures individuelles et leur légalisation fixés par le code électoral
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 10 - 2021

Les candidats aux élections locales prévues le 27 novembre prochain ont bénéficié d'une prorogation des délais de dépôt des formulaires de souscription des signatures individuelles et leur légalisation jusqu'à 20:00 ce jeudi, tel que prévu par le code électoral.
La loi organique relative au régime électoral prévoit que dans le cas où une liste de candidats est présentée au titre d'un parti politique ne remplissant pas les conditions d"'obtention de plus de 4% des suffrages exprimés lors des élections législatives précédentes dans la circonscription électorale dans laquelle la candidature est présentée" ou "obtention d'au moins 10 élus au niveau des assemblées populaires locales de la wilaya concernée", ou encore au titre d'un parti politique qui participe pour la première fois aux élections ou lorsqu'une liste est présentée au titre d'une liste indépendante, elle "doit être appuyée par, au moins, 50 signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir".
Aucun électeur n'est autorisé à signer pour plus d'une liste. Dans le cas contraire, la signature est considérée comme nulle et expose son auteur aux sanctions prévues par la loi organique.
Les signatures des électeurs avec apposition de l'empreinte de l'index gauche, recueillies sur des imprimés fournis par l'autorité indépendante , sont légalisées auprès d'un officier public. Ils doivent comporter les nom, prénom, adresse et numéro de la carte nationale d'identité ou d'un autre document officiel prouvant l'identité du signataire ainsi que son numéro d'inscription sur la liste électorale.
Dans un deuxième temps, les imprimés remplissant les conditions légalement requises sont présentés, pour certification, au président de la commission communale de révision des listes électorales territorialement compétent, conformément aux dispositions de la même loi.
A noter que les caractéristiques techniques des formulaires et les modalités de leur légalisation sont fixes par décision du président de l'Autorité indépendante.
Ce faisant, le président de l'ANIE avait rendu public un arrêté relatif à ce document soulignant que le retrait des formulaires de souscription des signatures individuelles est effectué auprès du représentant des pressentis candidats au sein des partis politiques et des candidats indépendants, juridiquement habilité, près de la délégation de wilaya de l'ANIE territorialement compétente, par la présentation d'une lettre dans laquelle est déclarée l'intention de former une liste de candidats pour l'élection des membres de l'APC et APW".
Afin de faciliter la légalisation des formulaires de souscription des signatures individuelles, ledit arrêté a élargi la liste des personnes auxquelles a été attribuée la qualité d'officier public juridiquement habilité pour englober les Secrétaires généraux (SG) des communes ou tout employé délégué par ces derniers, les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs".
Cette liste concerne également les traducteurs-interprètes officiels, les directeurs techniques et des affaires publiques, le directeur de l'administration locale, des élections et des électeurs à Alger, les chefs de cabinets près les circonscriptions administratives, les chefs de services à la direction des techniciens et des affaires publiques, les chefs de daïras, les chefs de projets à Alger et les SG des daïras".
La légalisation des formulaires de souscription des signatures individuelles au profit des listes de candidats pour l'élection des membres de l'APC et APW est exempte des droits de timbre, des taxes d'inscription et des frais judiciaires.
L'ANIE rappelle qu"'il est interdit aux personnes souhaitant se porter candidats de verser une contrepartie matérielle à quiconque au titre de la signature des formulaires de souscription des signatures individuelles".
Les membres de l'APC et de l'APW "sont élus pour un mandat de cinq (05) ans au scrutin proportionnel sur liste ouverte et par vote préférentiel sans panachage", a-t-on rappelé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.