La production nationale en progression    L'Algérie achète environ 500.000 tonnes de blé dur    La JSS co-dauhpin, l'USMK marque le pas    Plus de 70 exposants à la 23e édition    Entre tensions et dialogues : quel avenir avec Macron?    Offensive du M23    La guerre embrase la région    Cahotant dilemme de l'existence chaotique    Le retour des pluies, l'occasion de dévoiler les défauts liés au cadre de vie    Dix-huit spectacles en compétition    Le doyen des ophtalmologistes, le docteur Nour Eddine Kessal tire sa révérence    L'Algérie appelle la France à reconnaître officiellement ses crimes    TECNO déploie une expérience fan immersive    Verts : Ils jouent sur l'émotion, l'identification aux couleurs...    Les Verts déjà tournés vers le Burkina Faso    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'examen de l'affaire de l'attentat terroriste contre le siège du Conseil constitutionnel reporté pour la troisième fois
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 12 - 2010

Le Tribunal criminel près la Cour d'Alger a reporté lundi pour la troisième fois l'examen de l'affaire de l'attentat terroriste à l'explosif contre le siège du Conseil constitutionnel à Ben Aknoun le 11 décembre 2007 suite au pourvoi en cassation introduit auprès de la Cour suprême par un des accusés contre l'arrêt de la chambre d'accusation. Le président du tribunal criminel, le magistrat Omar Benkharchi a reporté "sine die" l'examen de l'affaire, jusqu'à ce que la Cour Suprême se prononce sur le pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation introduit dimanche par l'accusé Fettouche Tahar Yacine par l'intermédiaire de son avocat Me Sidhoum. Le Code de procédure pénale prévoit en cas de pourvoi en cassation auprès de la Cour Suprême, un délai légal de huit jours à partir de la date de notification aux accusés de l'arrêt de la chambre d'accusation.
Ainsi, la Cour Suprême devra rejeter ce pourvoi de cassation "de par la forme" pour "dépassement du délai légal". Selon le même code, l'affaire est du ressort de la Cour Suprême qui doit se prononcer sur ce pourvoi en cassation. Cet attentat terroriste qui avait fait 10 morts et plusieurs blessés avait coïncidé avec un autre attentat ayant ciblé le siège du Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR). Selon le bilan définitif établi par le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, les deux attentats avaient fait 26 morts et 177 blessés. Treize mis en cause, dont sept sont toujours en fuite et parmi lesquels figure le terroriste Abdelmalek Droudkal, sont poursuivis dans cette affaire. Les principaux chefs d'accusation retenus contre eux concernent l'adhésion à un groupe terroriste activant à l'intérieur et à l'extérieur du pays, homicide volontaire avec utilisation d'explosifs et atteinte à la sûreté de l'Etat. Selon une source judiciaire sûre, la majorité des accusés ont reconnu être impliqués dans cette affaire.
Les accusés, notamment Bakour Fouad et Fettouche Tahar Yacine, avaient reconnu avoir acheté au marché de Tidjelabine deux camions-citernes qu'ils avaient chargés de 1600 kg d'explosifs (800 kg chacun) pour les remettre ensuite aux kamikazes à Alger. Selon la même source, les noms des accusés ont également été cités dans l'affaire de l'attentat à l'explosif perpetré le 9 décembre 2006 contre un autobus transportant des travailleurs de la compagnie américaine "BRC" sur le chemin de la forêt de Bouchaoui et qui a coûté la vie à un nombre de travailleurs. L'accusé Fettouche Tahar Yacine, était ingénieur dans cette même compagnie, selon les résultats de l'enquête qui a également dévoilé que les accusés planifiaient d''enlever plusieurs personnes afin d'obtenir des rançons pour financer les groupes terroristes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.