L'ONSC organise une journée de formation au profit des associations locales    « L'objectif consiste à renforcer la crédibilité des institutions de l'Etat »    Vers la modernisation de la pêche et l'aquaculture    Plus de 1.700 dossiers fonciers agricoles régularisés par le biais de la nouvelle plate-forme numérique    Session de formation dans les domaines de l'entrepreneuriat, des Start-ups et des incubateurs        La présidente par intérim dit vouloir un dialogue avec l'opposition    Des colons envahissent les esplanades de la mosquée Al-Aqsa    Plus de 1.000 hectares de clairières dédiées aux agriculteurs    Arrestation d'un narcotrafiquant et saisie de 2.250 comprimés de psychotropes    Le Décret présidentiel portant création d'un Centre national de l'autisme publié au JO    Colloque sur l'héritage civilisationnel de Mouloud Kacem Naït Belkacem    Le CR Belouizdad, seul représentant algérien à briller    Coupe d'Algérie : Les stades des quarts de finale connus    Après la lourde défaite face à l'Egypte : Une leçon pour le handball algérien    Ouverture à Alger des Journées du cinéma algéro-italien    « Mon travail artistique est profondément lié à mon regard de psychologue »    «Cette conférence traduit l'engagement du chef de l'Etat à ancrer la culture du dialogue»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tahkout-Alliance Assurance: Les avocats de la défense demandent d'expertiser les documents objets de litige
Publié dans El Watan le 17 - 03 - 2013

Celui-ci a, pour rappel, été condamné le 13 janvier en première instance par le tribunal pénal de Rouiba pour « faux et usage de faux » à une peine de 18 mois de prison fermé assortie d'une amende de 50 000 DA et 500 000 DA de dommages-intérêts. Le prévenu a été poursuivi en justice par Tahkout Mahieddeine qui lui a reproché d'avoir falsifié le contrat d'assurance de sa flottille couvrant l'exercice 2011 pour un montant de 20 milliards de centimes.
Avant d'atterrir devant le tribunal pénal, l'affaire a été examinée par la chambre commerciale du tribunal de Rouiba, laquelle n'a pas encore statué sur le dossier puisque les deux parties avaient présenté deux contrats différents.
Ce dimanche, les avocats de la défense sont revenus longuement sur « les vices de procédures entourant cette affaire » en se demandant« sur les raisons ayant empêché le juge de demander une expertise graphologique des documents objets de litige pour lever toute équivoque sur cette affaire ».
Me Bourayou a souligné qu' « il y a eu subordination de témoin qui n'est autre que le traducteur des documents en question ». Me Chorfi lui, a mis en exergue le parcours, le riche palmarès et la probité de son client, rappelant qu'Alliance Assurance dont il est le principal actionnaire est la seule entreprise privée algérienne cotée en bourse.
Lors de sa plaidoirie, le procureur de la République a demandé, à la surprise générale, l'aggravation de la peine prononcée à l'encontre du prévenu en première instance, jugeant inopportun de recourir à une expertise pour prouver les griefs retenus à son encontre. Le verdict de cette affaire qui défrayé la chronique sera rendu public le 31 mars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.