– La Constitution consacre l'indépendance des magistrats, la réalité est tout autre. Pourquoi, selon vous, il y a autant de mécontentement, de défiance, de méfiance à l'égard de l'institution judiciaire ? C'est normal.
– En quoi est-ce normal ?
La justice est rendue au nom du peuple et le peuple a tout à fait le droit de critiquer cette justice. Comme beaucoup d'Algériens, les juges ont aussi la volonté de bien faire, d'être libres, indépendants de toutes ces contingences. Et ces critiques sont vécues comme autant de pression. Par ailleurs, il ne suffit pas de proclamer que la justice est indépendante : il faudrait des mécanismes. Et ces mécanismes doivent être transposés, notamment au niveau du Conseil de la magistrature. Nous avons fait des propositions que nous avons soumises à la commission Bensalah. Nous avons demandé à renforcer le CSM avec des magistrats, uniquement des magistrats. Comme pour toutes les corporations, celle des magistrats doit pouvoir s'autoréguler elle-même, suivant ses propres règles. Nous avons aussi proposé que la vice-présidence du CSM soit confiée au premier président de la Cour suprême et non pas au ministre de la Justice.
– Vous avez dit dans un de vos précédents entretiens que le citoyen voit le magistrat comme «un pot-de-vin ambulant»…
Vous voulez parler de corruption ?
– Oui. De corruption de magistrats…
J'étais un des premiers magistrats à l'avoir dénoncée. La nier est chose impossible. Je me mentirais à moi-même et les Algériens ne manqueront pas de me rire au nez le cas échéant. Mais elle n'est pas aux proportions qu'on lui prête. Les juges ne gèrent pas des projets à budget, ne sont pas au contact de l'argent mais travaillent sur des dossiers. Cette corruption-là est vraiment minime. Des enquêtes ont été diligentées concernant les cas signalés, mais il n'y a pas de preuve. Et d'une manière générale, c'est là où réside toute la problématique de la lutte contre la corruption : c'est difficile de la détecter et de la prouver. Et entre ce qui se dit, ici et là, ce que rapporte la presse et ce que le juge a comme documents de travail, il y a forcément un décalage. Le juge ne peut pas inculper quelqu'un sans preuve.
– Vous dites qu'elle est difficile à prouver. Or, on assiste depuis des mois, sinon des années, à un déballage phénoménal d'affaires de grosse corruption : Khalifa, autoroute Est-Ouest, Sonatrach I et II, pour ne citer que celles-là. Des noms de personnalités illustres sont cités et les informations rapportées par la presse ont souvent pour sources des documents puisés dans les dossiers d'instruction, les PV d'audition, etc., mais au bout de la course, seuls les lampistes sont inculpés et parfois condamnés. Comment peut-on dire après ça qu'il n'y pas de «preuves» pour inculper un ministre par exemple ?
Pour les affaires en cours, les affaires pendantes, je n'ai pas le droit. On ne peut parler de ces affaires.
– D'accord. Mais pourquoi toutes les autres grandes affaires de corruption traitées déjà par la justice n'ont presque jamais abouti à l'inculpation de personnes influentes. La justice dispose d'assez d'éléments de preuves pour condamner les seconds couteaux, mais nulle preuve quand il s'agit de puissants personnages ?
Pour l'affaire Khalifa, vous savez très bien qu'elle est toujours en cours. Je ne peux donc pas m'exprimer dessus.
– Quand des affaires de ce type traînent des années durant sans être jugées, forcément des preuves, des témoins disparaissent. Comment la justice peut-elle rendre un jugement équitable ?
Les affaires qui aboutissent au niveau de la justice sont traitées. Maintenant pour ce qui est des jugements équitables cela dépend toujours du camp dans lequel on se situe. Quand on est avocat de la partie civile, de la défense ou ministère public, on n'a pas la même perception du jugement équitable.
– Le président de la République est le premier magistrat du pays ; il est également président du Conseil supérieur de la magistrature, avez-vous demandé à amender cet article de la Constitution pour consacrer véritablement la séparation des pouvoirs ?
Nous estimons que ce qui est prioritaire, c'est de faire échoir la présidence du CSM au premier président de la Cour suprême. Mais, au niveau du syndicat, il y a des réflexions qui vont dans ce sens.
– Qu'en est-il du principe à l'inamovibilité du juge, pensez-vous que ce droit est garanti pour le magistrat ?
On n'est pas arrivé encore à une application convenable de ce principe universel. Pour plusieurs facteurs : il y a des dispositions qui ne le permettent pas. Maintenir pendant dix ou treize ans en poste un magistrat fait que d'autres juges ne bénéficient pas du mouvement. Il y a des magistrats qui ne voudraient pas finir leur carrière dans un tribunal perdu dans le désert, notamment pour des contraintes d'ordre personnel, familial. D'autant plus que la majorité des magistrats est issue du nord du pays. Pourront-ils résister ? Les magistrats du Sud veulent par contre se rapprocher de leurs familles. Personnellement, je pense que tous les magistrats doivent passer par le Sud. Actuellement, le juge reste à son poste entre six et huit ans.
– Votre syndicat revendique également «l'indépendance financière» du secteur de la justice, l'indépendance matérielle des magistrats, vous en faites un cheval de bataille. Il y a eu quand même amélioration ces dernières années sur le plan des salaires notamment…
Pas du même niveau que les cadres supérieurs de l'Etat. Les salaires et indemnités des magistrats ont été révisés en 2008 et ceux des hauts cadres de l'Etat l'ont été en 2010. Et ce n'était pas du tout du même ordre. Par ailleurs, les magistrats ne bénéficient pas de la totalité des indemnités octroyées aux cadres de l'Etat. Celles de la prévention, de la responsabilité, les magistrats n'en bénéficient pas par exemple. La prime de souveraineté, les magistrats n'en voient pas la couleur aussi alors que c'est un ministère de souveraineté. Les structures des salaires s'en trouvent ainsi complètement déséquilibrées, désavantagées par rapport aux cadres des pouvoirs exécutif et législatif. Imaginez que le premier président de la Cour suprême n'a même pas le salaire d'un ministre délégué, il est presque au même niveau d'un salaire d'un wali. Cette situation impacte sur la vie du magistrat. Il s'agit là d'une forme de pression sociale : son salaire ne lui permettant pas par exemple de bénéficier de l'une des formules d'accès au logement, ne peut pas acheter un logement promotionnel. Il y a d'autre formes de pression : un magistrat ne peut pas prendre des vacances comme tout le monde, fréquenter sans risque de suspicion certains établissements, etc. On n'a pas de centres de regroupement, des colonies de vacances comme pour les autres corps de métiers. Les magistrats ne bénéficient pas de prise en charge médicale spécifique, n'ont pas de structures de santé propres à eux comme pour d'autres catégories professionnelles. Si tu te fais aider par quelqu'un, tu risques d'avoir une sollicitation en retour. C'est une corporation délaissée du point de vue social, alors qu'il est demandé au magistrat de rendre justice dans un climat serein.
