Le décret de dissolution des Assemblées locales (APC) de Kabylie ainsi que des APW de Tizi Ouzou et Béjaïa a été signé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le 20 juillet dernier. Le jour même, il a été publié dans le Journal officiel. 70 APC - dont 37 à Tizi Ouzou, 30 à Béjaïa, 2 à Boumerdès (Naciria et Chabet El Ameur) et 1 à Bouira (El Asnam) - sont ainsi dissoutes officiellement. Les secrétaires généraux des communes auront à gérer les affaires courantes jusqu'à la tenue des élections partielles, qui pourraient avoir lieu en septembre prochain. Le décret a été signé suite à la modification de l'article 34 du code communal et l'article 44 du code de wilaya et adopté en Conseil des ministres le 17 juillet dernier. Cette modification est intervenue par ordonnance présidentielle promulguée le 18 juillet dernier et parue dans le Journal officiel du lendemain. L'ordonnance stipule que les Assemblées sont dissoutes « lorsque le maintien de l'Assemblée est source de dysfonctionnements dans la gestion et dans l'administration locale ou de nature à porter atteinte aux intérêts et à la quiétude du citoyen ». Le texte du décret publié dans le Journal officiel ne mentionne pas la date effective de dissolution. Jusqu'à 16h30 hier, les élus de la wilaya de Tizi Ouzou n'avaient rien reçu. Ce que nous a confirmé le président de l'APW, M. Aïssat, qui ne semblait pas du tout surpris lorsque nous lui avons appris que le décret a été promulgué le 20 juillet. « Nous n'avons rien reçu », nous a-t-il dit. Plusieurs élus joints par téléphone hier ignoraient la promulgation du texte. Cinq jours après la signature du décret de dissolution, ce sont les délégués des archs qui ont reçu en premier le texte du Journal officiel. Alors que toutes les décisions prises par le passé concernant le dossier de la Kabylie faisaient l'objet d'annonce officielle et en dehors du communiqué du Conseil des ministres au cours duquel le Président a approuvé le réaménagement des codes communal et de wilaya, la promulgation du décret n'a pas été annoncée officiellement. Nous avons tenté de joindre un responsable de l'administration de wilaya, en vain. Les différents responsables étaient en réunion jusqu'à 18h30, nous a-t-on précisé. Avec la promulgation de ce décret, la sixième incidence qui a fait l'objet d'un accord entre les archs et le chef du gouvernement en janvier 2004 est définitivement satisfaite. La revendication de la révocation des élus en Kabylie est devenue avec le temps un point de fixation, reléguant au second plan le contenu de la plateforme d'El Kseur, dont les négociations sur sa mise en œuvre ne font plus l'actualité. Jeudi prochain, la Coordination des archs de la wilaya de Tizi Ouzou (CADC) se réunira à Tizi Rached pour probablement se prononcer sur la nouvelle situation induite par la signature de décret de dissolution des APC et APW. Dans les prochaines heures, on connaîtra la réaction des élus et de leurs partis, principalement le FFS, qui tente de résister tant bien que mal. Les prochaines élections partielles vont aiguiser les appétits et les divisions politiques en Kabylie risqueraient de s'approfondir.
