Arrière-petit-fils de l'industriel français Edouard Michelin (groupe Michelin), Me William Bourdon, ancien SG de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et président de l'association Sherpa qui défend «les victimes de crimes commis par des opérateurs économiques», est l'avocat de Transparency International mais aussi de Mejdoub Chani, l'homme d'affaires poursuivi dans le cadre du dossier Algérie Télécom. - Dans de nombreuses affaires de corruption, on se focalise beaucoup plus sur les corrompus mais on oublie souvent les corrupteurs. Pourquoi, selon vous ?
Il est évident qu'il n'y a pas de corrompus sans corrupteurs. Aujourd'hui, il y a une intolérance croissante face à la corruption. Partout dans le monde, des voix s'élèvent pour dire : «Ça suffit !». Un maire a été élu à Séoul (Corée du Sud) sur la base d'un programme anticorruption. J'étais à Brasilia il y a quelques semaines et le même jour se tenait le procès d'anciens membres de l'équipe du président Lula. Le Brésil connaît des problèmes de corruption très graves, impliquant des personnalités politiques de premier plan, pourtant la justice s'est mise en branle.
- Vous voulez dire que même dans les systèmes les plus corrompus, des voix peuvent s'élever contre ce fléau ?
Disons qu'il y a de l'espoir. La société civile ne s'accommode plus avec la corruption, qui est une malédiction pour la démocratie, le développement et la croissance. Ce nivellement moral par le bas constitue un frein à cette compétition qui fabrique la médiocratie. Ce que la rue, à Tunis ou au Caire, nous enseigne, c'est qu'il faut non seulement juger les criminels de sang, mais aussi les criminels en col blanc. Le chemin est certes très compliqué, mais il est certain que ce mouvement mondial ne va pas s'arrêter. Il va bousculer, ici et là, de vieilles et mauvaises habitudes, même si la volonté politique n'est pas toujours au rendez-vous parce qu'il y va d'intérêts très puissants. Ce continent noir du capitalisme financier a beaucoup d'acteurs économiques et politiques, au Nord comme au Sud. Ici et là, il y a une forme d'hypocrisie qui explique ce décalage vertigineux entre les engagements des Etats signataires des conventions internationales de lutte contre la corruption et la réalité sur le terrain. Parfois, ce décalage se réduit, tout comme il peut s'aggraver. Pour les juges, le défi devient plus important. Sur le plan technique, cela suppose qu'ils doivent déchiffrer des opérations de plus en plus complexes, dont certaines se déroulent à l'étranger et nécessitent une coopération transparente et efficace entre plusieurs Etats. C'est compliqué pour les juges du monde entier, d'autant que, parfois, ces derniers se heurtent à des intérêts d'Etat cachés.
- Pourtant, les moyens de pays comme la France, les Etats-Unis ou encore la Corée du Sud ne les ont pas épargnés de ce fléau…
En France, il y a eu des épisodes pas du tout glorieux. Cela concerne des gouvernements successifs et non un seul. Des personnes proches du pouvoir ont tenté de freiner les actions du juge. L'Allemagne a connu aussi de grands scandales de corruption, dont certains ont été étouffés par le paiement d'amendes. Nous sommes toujours dans ces contradictions où les Etats tentent de renflouer leurs caisses pour éviter que la corruption ne soit démasquée.
- Dans beaucoup d'affaires qui impliquent les banques, celles-ci se constituent partie civile, échappant ainsi aux poursuites judiciaires. Qu'en pensez-vous ?
Il est vrai qu'un certain nombre d'établissements financiers se réfugient dans la posture providentielle de victimisation, et donc de la partie civile, dès qu'un scandale les éclabousse. Ils essayent de fabriquer, devant l'opinion publique ou leurs clients, une espèce de bouclier face aux soupçons. Pourtant, tous les travaux juridiques et les lois internationales enseignent que la lutte contre la corruption exige de pouvoir engager des poursuites contre les banques en tant que personnes morales afin de ruiner leurs attitudes opportunistes.
- Peut-on éviter une instrumentalisation de la justice au nom de cette lutte ?
Il est vrai que souvent, au nom de la lutte contre la corruption, la justice est instrumentalisée. Au Cameroun par exemple, de nombreux opposants démocrates affirment que le Président a utilisé cette lutte pour écarter tous ses adversaires et ses dissidents. Il faut être vigilant et faire en sorte que cette lutte ne soit pas utilisée dans le but de jeter en pâture des boucs émissaires…
- Comment empêcher les interférences de l'Exécutif sur le pouvoir judiciaire ?
Il faut une autorité d'enquête parfaitement indépendante. Chaque pays doit organiser la séparation des pouvoirs à sa manière. Il faut que le juge puisse travailler dans son bureau, sans être freiné par un coup de téléphone, sans subir de pression ou faire l'objet de chantage sur sa carrière, et qu'il puisse avoir accès aux moyens techniques pour mener ses investigations et appréhender les infractions. Les Etats doivent jouer le jeu parce que certains refusent toujours de fournir des informations, notamment sur les paradis fiscaux. C'est le cas par exemple du Luxembourg, dont 25% de sa richesse provient du produit financier ; il a été pressé par l'Union européenne d'adopter une série de conventions antiblanchiment et, en même temps, ce pays est légitimement soupçonné d'une certaine complaisance face à un système bancaire qui ne s'accommode pas avec les nouvelles législations régionales de lutte contre le blanchiment. Je suis constitué dans l'affaire Algérie Télécom pour défendre Mejdoub Chani et je peux dire que ce dernier n'aurait jamais été poursuivi, si les fautes commises par la banque Natixis du Luxembourg avaient été relevées. Chani est une victime collatérale de la façon inadéquate et extrêmement critiquable avec laquelle l'Etat du Luxembourg a exécuté les commissions rogatoires délivrées par le juge algérien.
- Accusez-vous Natixis d'être à l'origine de l'inculpation de Chani en Algérie ?
Des éléments du dossier ont été communiqués par le juge algérien lors de la transmission de la commission rogatoire ; les déclarations de M. Chani et de Dominique Fermine, le représentant de Natixis, auraient dû conduire à des investigations poussées contre la banque. Si une enquête sur le blanchiment avait été ouverte au Luxembourg, la vérité aurait pu éclater dans toute sa lumière. Dans cette affaire, Chani n'a procédé qu'à une mise en relation d'affaires, comme le font chaque jour des milliers d'avocats au Luxembourg, à la City en Grande-Bretagne, en Suisse ou ailleurs.
- En tant qu'avocat de Mejdoub Chani, avez-vous déposé plainte contre Natixis au Luxembourg ?
Avant tout, je fais confiance à la Cour de cassation algérienne pour dire le droit parce qu'il n'y a aucun élément constitutif du délit de blanchiment dans ce dossier. Je dois rencontrer le procureur du Luxembourg ; après avoir engagé un certain nombre d'actions, j ai bon espoir pour qu'une instruction pour torture soit ouverte.
- La même plainte a été déposée au parquet d'Alger. Quelle suite a-t-elle connue?
Cette plainte a été classée sans suite pour infraction non fondée. Je compte activer le comité contre la torture de l'ONU, à Genève, afin qu'il vérifie si les Etats signataires du pacte sur la torture, comme l'Algérie, respectent leurs engagements. Avec mes confrères algériens, nous pensons que dans ce dossier, des violations de la procédure ont été commises et elles méritent d'être soumises à l'examen de ce comité. Je compte aussi saisir le haut représentant de l'Union européenne chargé des droits de l'homme, étant donné que Chani a la nationalité luxembourgeoise. Pour moi, le mystère persiste sur les raisons qui pourraient expliquer ce lourd verdict rendu contre Chani. L'espoir va venir, peut-être, de la Cour de cassation, mais aussi des saisines engagées au Luxembourg. Dans cette affaire, c'est Mejdoub Chani qui aurait dû se constituer partie civile parce qu'il a été victime d'un comportement extrêmement fautif de la banque. Malheureusement, de l'autre côté de la Méditerranée, on a fermé les yeux sur une procédure qui heurte toute personne consciencieuse et exonéré les dirigeants de la banque. Chani a fait l'objet d'une double criminalisation. D'abord dans le dossier lié à l'autoroute Est-Ouest, puis dans ce dossier qui n'obéit à aucune logique judiciaire. Le président de la chambre pénale près la cour d'Alger a conduit les débats d'une façon tout à fait correcte, où chacun a eu droit à la parole. Nous avions eu le sentiment d'être écoutés et que la cour a été sensible à nos arguments, mais aussi à la déclaration écrite de Dominique Fermine.
- Mais ce sont ses déclarations qui ont été à l'origine de la poursuite…
Ces déclarations ont été déformées. Ils ont fait dire à Fermine ce qu'il n'a pas dit. Chani n'avait aucune obligation légale ni statutaire qui l'obligeait à être un acteur vigilant face à un éventuel argent sale. Fermine a été entendu dans des conditions très difficiles, après avoir été licencié. Il est une autre victime collatérale. La banque a fait le ménage. Par l'absence d'autocritique, la banque a participé dans le fait que Chani soit accablé.
- Voulez-vous dire que la banque a fait le nettoyage pour cacher quelque chose ?
Il est assez rare qu'une banque reconnaisse qu'elle a fauté. Le système bancaire international est incapable de s'autocritiquer, sinon le public s'en serait aperçu. Il y a un continent noir avec toute sorte d'illégalisme aux profits gigantesques et à intérêts croisés. Beaucoup d'économistes modérés exigent la refonte du système bancaire. Lorsqu'elles sont prises la main dans le sac, les banques transigent et, si une ou deux personnes physiques sont condamnées grâce à des jeux d'apparence pour éviter de rendre des comptes, elles laissent faire. Dans notre dossier, c'est cette situation qui est inacceptable. Pour cela, je souhaite qu'à travers la plainte que je compte déposer au Luxembourg, le juge d'instruction puisse faire la lumière à la fois sur cette détention de septembre 2009 durant laquelle Mejdoub Chani a été torturé, mais aussi sur le silence coupable de la banque Natixis.
