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Des adhérents demandent une commission d'enquête ministérielle
Coopérative avicole et apicole de la wilaya de Guelma
Publié dans El Watan le 11 - 12 - 2013

Plusieurs dépassements dans la gestion de la coopérative et autres violations de la loi ont été relevés contre le directeur gérant. Ce dernier soutient qu'aucune malversation n'a été soulevée par la justice, après expertise des bilans.
Des adhérents de la coopérative avicole et apicole de la wilaya de Guelma (Coopaawi), située sur la route de Sedrata, demandent l'intervention du ministre de l'Agriculture et l'envoi d'une commission d'enquête ministérielle pour faire la lumière sur 24 ans de gestion de la coopérative entre 1989 et 2013. «Nous avons soulevé plusieurs dysfonctionnements dans la gestion de cette coopérative ainsi que des cas de violation du décret réglementaire régissant ce genre d'activité avec des documents à l'appui, mais toutes nos correspondances adressées aux différentes autorités sont restées sans suite», déclarent des représentants des adhérents qui ont pris attache avec El Watan.
Les concernés avancent plusieurs griefs retenus contre le directeur gérant de cette coopérative, Rachid Halladja, en poste depuis 1989. Ils citent, entre autres, la décision de ce dernier d'augmenter son salaire par le biais d'un PV du conseil de gérance, sans passer par l'Assemblée générale (AG) conformément aux statuts, avant de déposer son dossier de retraite et de continuer de travailler et de percevoir son salaire, en violation de la loi 90/11 du 21 avril 1990 portant code de travail, qui stipule dans son article 66 que la relation de travail cesse par l'effet de retraite.
«Nous contestons également le bilan présenté lors de l'AG du 8 octobre dernier ; un document de 16 pages pour 20 ans de gestion -de 1993 à 2012-, sans signature du comptable ni visa du commissaire aux comptes, où il est mentionné des chiffres d'affaires étranges et inexplicables de 500 DA sur l'exercice 2005 et de 400 DA en 2007 pour certains adhérents», affirment nos interlocuteurs, qui d'ailleurs s'interrogent : «Pourquoi avoir présenté uniquement des chiffres d'affaires de quatre ans -2005 à 2008-, et où sont ceux des autres années ?». Le bilan comporte aussi, selon eux, des points ambigus lorsqu'il cite des créances douteuses et autres irrécouvrables. «On veut bien savoir qui sont les créanciers de la coopérative et pourquoi on cherche à cacher leur liste, mais on s'interroge aussi sur qui a engagé le commissaire aux comptes pour contrôler ce bilan, surtout que cette mesure relève des prérogatives de l'AG ?» disent-ils.
Aucune AG en 20 ans
Dans le même bilan objet de vives contestations, dont nous détenons une copie, il est fait mention de créances qui s'élèvent à des dizaines de milliards de centimes, uniquement pour la période de 1996 à 2012, sans citer les créances des autres années d'exercice. Par ailleurs, l'un des principaux faits relevés par des adhérents de la Coopaawi de Guelma demeure la non tenue d'aucune AG en 20 ans, malgré les demandes adressées par certains d'entre eux au président de la Coopaawi en 2007, dont nous détenons une copie. Notons qu'en vertu du décret 96/459 du 18/12/1996, paru dans le journal officiel n°81 de 1996, fixant les règles générales applicables aux coopératives agricoles, dont une copie est en notre possession, l'AG est la seule qui a le pouvoir d'approuver les statuts, d'élire les organes de gestion dont le président et le conseil de gérance, d'approuver l'installation du directeur-gérant, de voter le bilan financier de chaque exercice, de décider de l'admission ou l'exclusion de tout membre adhérent, et de désigner le commissaire aux comptes.
«Pourtant, plusieurs de ces prérogatives ont été adoptées par le conseil de gérance d'une manière illégale sur des PV et sans passer par l'AG, alors que le mandat des membres de ce conseil, éligibles pour trois ans, et qui est déjà arrivé à terme, n'a jamais été renouvelé par l'AG, conformément à l'article 66 du décret 96/459 du 18/12/1996», diront certains adhérents. «Sur les 741 adhérents recensés en 1989, il ne reste que 131 actuellement ; où sont passés les autres membres, sachant que selon les statuts de la coopérative, seule l'AG est apte à décider de l'exclusion ou de la démission de ses membres or ceci n'a jamais eu lieu vu que l'AG ne s'est jamais tenue sans aucun motif», déplorent-ils, sans manquer de noter, selon leurs propos, que la dernière AG a été tenue le 8 octobre dernier sans commissaire aux comptes, conformément à l'article 59 du décret 96-459 du 18/12/1996. Certains iront même jusqu'à contester sa légalité en vertu de l'article 57 du décret 96/459, qui stipule qu'à défaut du quorum des 2/3, l'AG doit réunir la moitié au moins des adhérents. Selon le PV de l'huissier de justice, dont nous détenons une copie, seuls 44 membres seulement étaient présents à l'AG, sur 131 adhérents inscrits officiellement, soit près de 34 % seulement des adhérents.
Le directeur réfute toutes les allégations
Contacté pour avoir sa version des faits, le directeur gérant de la Coopaawi de Guelma depuis 1989 à ce jour, Rachid Halladja, a refusé dans un premier temps de répondre à nos questions, avant de réfuter toutes les allégations portées à son encontre. «Tous mes détracteurs n'ont pas apporté les preuves de ce qu'ils avancent sur ce qu'ils appellent la mauvaise gestion et les dépassements, car tous les bilans de la coopérative ont été expertisés par la justice qui n'a soulevé aucune malversation ; de plus, toutes ces personnes ont été déboutées par la justice dans toutes leurs démarches», nous dira-t-il. Sur la question de savoir pourquoi aucun bilan financier des années précédentes n'a été présenté aux membres de l'AG et si ces bilans ont été visés par un commissaire aux comptes, le directeur de la Coopaawi a été évasif. «Moi j'ai toujours présenté des bilans au conseil de gérance qui les a approuvés ; nous avons un commissaire aux comptes qui vise ces bilans», dira-t-il, sans nous expliquer pourquoi ce commissaire aux comptes est en train de viser actuellement au fur et à mesure des bilans antérieurs. Interrogé sur les raisons de la non tenue d'aucune assemblée générale depuis 1993, conformément aux statuts de la Coopaawi et du décret 96/459 du 18/12/1996, il répondra : «Ce n'est pas à moi qu'il faut poser cette question, mais au président de la coopérative et aux membres du conseil de gérance qui ont les prérogatives de décider de la tenue de cette AG».
Notons que ce dernier n'est plus en place puisqu'il a été remplacé par un nouveau bureau lors de l'AG du 8 octobre dernier.
Au sujet de l'augmentation de son salaire sans passer par l'AG en vertu de l'article 44 du statut de la Coopawi, il expliquera: «Je ne l'ai pas augmenté ; au contraire, je perçois toujours un salaire de misère en dépit des efforts que j'ai accomplis, et pourtant j'ai réussi à faire de cette coopérative l'une des plus performantes à l'échelle nationale, où j'ai pu sauvegarder les postes d'emploi, alors que d'autres coopératives ont été dissoutes depuis des années». Concernant le fait d'avoir déclaré sa retraite à la Cnas tout en continuant à travailler à la Coopaawi, il a été catégorique : «Même si je suis retraité, j'ai le droit de travailler, rien ne l'interdit.»
Le long silence des services agricoles
Un long silence a entouré la gestion des coopératives agricoles à Guelma au sein de la direction des services agricoles de la wilaya (DSA). Un silence qui continue de susciter des interrogations. «Six DSA se sont succédé à Guelma depuis la cession par l'Etat de ces coopératives aux agriculteurs en 1988, mais personne ne leur a demandé des comptes», nous diront des adhérents de la Coopaawi. Sollicité pour savoir pourquoi la DSA n'est pas intervenue pour faire respecter la réglementation, notamment les articles 5, 101,102, 103 et 105 du décret 96/459 du 18/12/1996, le directeur des services agricoles de la wilaya de Guelma, Laid Aouadi, qui a été évasif sur la question, nous dira : «Le problème se pose à Guelma pour plusieurs coopératives ; concernant la Coopaawi, nous avons adressé des correspondances à son conseil de gérance pour harmoniser le statut de la coopérative avec le décret exécutif 96/459, mais sans résultat ; nous attendons le P.-V. de l'assemblée générale de cette coopérative pour décider des mesures légales à prendre conformément à la loi.»
Pourtant, un décret relatif au statut type de la coopérative agricole de services existe depuis 1988 (Décret 88/170 du 13/9/88, copie en notre possession) et qui stipule dans son article 69 que «les coopératives existantes à la date de publication du présent décret qui ne satisfont pas aux prescriptions énoncées doivent à la fin du mois de mars 1989 apporter les modifications nécessaires ou renoncer à la forme de coopérative».
Il s'agit bien des mêmes prescriptions apportées dans le décret 96/459 du 18/12/1996 portant sur les pouvoirs accordées à l'assemblée générale, seule habilitée à décider l'approbation du bilan financier. Or, la Coopaawi de Guelma a été créée en juillet 1989, soit quatre mois après la date fixée par le décret susmentionné. Un des membres adhérents de la Coopaawi nous déclare ceci : «J'ai même saisi à trois reprises le DSA de Guelma en 2008 pour intervenir et user de son autorité face aux agissements des membres du conseil de gérance et du directeur de la Coopaawi, restés aux commandes durant plusieurs années en violation des lois et des statuts, parce qu'ils n'ont jamais été réélus, et sans jamais réunir l'AG pour lui donner des comptes, mais toutes mes demandes sont restées sans résultat.»
Notre interlocuteur précisera que d'autres correspondances ont été adressées au wali de Guelma (en 2008 et en 2013), au ministère de l'Agriculture et celui des Finances (copies en notre possession), mais sans suite à ce jour.


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