Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    L'Iran condamne la "lâcheté" de l'attaque sioniste contre la télévision d'Etat    Iran: les frappes sionistes contre la télévision d'Etat ont fait trois martyrs    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Installation jeudi prochain
Commission nationale de supervision de l'élection
Publié dans El Watan le 21 - 01 - 2014

Composée de 362 magistrats, la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle (CNSEP) sera installée jeudi, apprend-on de source judiciaire. Présidée par Lachemi Brahmi, conseiller à la Cour suprême et ancien président de la cour de Mascara, bon nombre de ses membres ne faisaient pas partie de celle qui a supervisé le scrutin législatif de 2012.
La composante de la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle vient d'être publiée au Journal officiel du 18 janvier. La liste comporte 362 magistrats, dont 97 femmes, de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, des cours et des tribunaux, dont plusieurs n'ont pas fait partie de la commission ayant supervisé les scrutins législatif et local de 2012.
Selon le même décret, c'est le conseiller à la Cour suprême et ancien président de la cour de Mascara, Lachemi Brahmi (natif de Sidi Bel Abbès) qui a été désigné président de cette instance. Il avait fait partie de la commission chargée des législatives de 2012 qui, faut-il le rappeler, était composée de 317 magistrats dont 58 femmes.
D'après nos sources, l'installation de cette commission aura lieu jeudi prochain au Palais des nations, en présence de nombreuses personnalités officielles. Parmi les membres désignés pour la première fois, figurent des syndicalistes et des juges assez médiatisés, à l'image de Mme Fatiha Brahimi, qui a présidé le tribunal criminel de Blida lors du procès de l'affaire Khalifa.
Dès cette installation, la commission tiendra sa première réunion, pour élaborer son règlement intérieur et mettre en place ses structures centrales et locales. Il est important de rappeler que cette instance a pour mission d'empêcher toute atteinte à la loi organique relative au régime électoral. Elle est chargée d'apprécier tout dépassement touchant à la crédibilité et à la transparence de l'opération électorale, toute violation des dispositions de la présente loi organique et de prendre en charge toutes les questions qui lui sont transmises par la Commission nationale de surveillance des élections. Elle est appelée à vérifier la véracité des faits rapportés par les candidats et leurs représentants et de délibérer des mesures à prendre immédiatement.
Son président exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des fonctionnaires dont elle est composée, mais aussi sur les magistrats auxquels il fera appel en cas de nécessité, comme cela a été le cas lors du dernier scrutin. La CNSEP peut, en outre, échanger des informations se rapportant à l'organisation et au déroulement des élections avec la Commission nationale de surveillance des élections formée par les partis et les représentants des candidats en lice, sans pour autant interférer dans le domaine de sa compétence. Sa mission commencera dès le dépôt des candidatures et se poursuivra jusqu'à la fin de l'opération électorale en passant par toutes les étapes de son déroulement. Il faut préciser que c'est la première fois qu'un scrutin présidentiel est supervisé par une commission nationale composée de magistrats, dont l'expérience toute récente, en 2012, s'est limitée aux élections locales et législatives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.