Le président Bouteflika a décidé, lors du dernier Conseil des ministres, d'amender la loi sur l'investissement. La nouvelle devrait faire plaisir aux opérateurs économiques et au Forum des chefs d'entreprises (FCE) qui ont toujours affirmé que l'ancien code de l'investissement était plus attractif. Et pour encourager encore les investisseurs, le ministre des Finances a annoncé, hier dans une intervention médiatique, que l'impôt sur les bénéfices réinvestis sera revu à la baisse, passant de 15 à 12,5%. A travers la révision de l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001, le président algérien veut surtout une « simplification » du processus d'investissement. Abdelaziz Bouteflika a ainsi affirmé, selon le communiqué du Conseil des ministres, que « les entraves résultant de la complexité de l'arsenal juridique, des difficultés d'accès au foncier et de la rigidité du système bancaire étant identifiées comme principales contraintes que rencontrent les investisseurs potentiels et les entrepreneurs nationaux et étrangers, c'est dans le sens de la levée de ces contraintes et de toutes autres entraves que doivent converger les efforts du gouvernement qui devra prendre les mesures nécessaires pour assurer une meilleure attractivité en matière d'investissements ». Le nouveau texte promet d'offrir aux investisseurs un meilleur régime d'avantages et une organisation qui garantit plus de transparence et d'efficacité. L'on savait déjà que l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) devait changer de tutelle (passant des services du chef du gouvernement au ministère de la Participation), mais le Conseil des ministres propose carrément une redéfinition des missions de l'agence pour les recentrer sur l'information, la facilitation, l'assistance et la promotion de l'investissement ainsi que le contrôle, en relation avec les administrations fiscale et douanière. Au menu des mesures que le Conseil des ministres a prévu de mettre en place figure également la simplification du processus d'octroi des avantages à travers, souligne-t-on, l'institution d'un système simplifié d'éligibilité aux avantages. Le nouveau système, précise le communiqué, accompagne la mise en place de listes d'activités ou de biens non éligibles aux avantages (systèmes listes négatives fixées par le Conseil national des investissements), sauf pour les projets présentant un intérêt pour l'économie nationale. L'autre changement de taille qui sera introduit à l'ordonnance n°01-03 est en rapport avec le régime d'avantages applicables aux investisseurs nationaux et étrangers. Le département de Abdelhamid Temmar qui a peaufiné ce projet d'amendement s'était inquiété du fait que les avantages accordés par le droit commun pour l'acquisition des équipements devront disparaître avec le démantèlement tarifaire. Une situation qui a poussé les investisseurs à demander à l'ANDI l'accès aux avantages spécifiques dans le cadre de ce qui est appelé « le régime dérogatoire ». Le Conseil des ministres a donc décidé de modifier le système dérogatoire contractuel de manière à introduire des critères clairs d'identification des projets en déterminant les avantages auxquels ils ouvrent droit. L'amendement de la loi sur l'investissement intervient suite à une communication sur l'évaluation du dispositif actuel présentée par Abdelhamid Temmar lors d'un récent conseil de gouvernement, dans laquelle il a clairement identifié les contraintes et obstacles qui pèsent sur l'investissement. Et c'est sur la base de ce bilan que le gouvernement a pris acte de la nécessité de consolider le dispositif aussi bien sur les plans réglementaire qu'organisationnel.
