L'Assemblée populaire nationale (APN) a repris hier ses travaux en plénière. Cette première journée a été consacrée à l'adoption de plusieurs ordonnances qui ont été signées entre les deux sessions et des projets de loi dont les commissions permanentes ont achevé l'élaboration des rapports. Les députés de la nation ont également assisté à la présentation par le premier argentier du pays du projet de loi de finances 2007. La première séance programmée dans la matinée a été réservée exclusivement au vote des projets de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la lutte contre la contre-bande, l'ordonnance portant sur la protection de certaines espèces animales menacées de disparition et l'ordonnance ayant trait au statut général de la Fonction publique. A l'unanimité, les députés ont voté pour les deux premières ordonnances. Pour ce qui est du projet de loi relatif à la Fonction publique, les députés du Parti des travailleurs ont voté contre et ceux des autres formations, à savoir FLN, MSP, RND, El Islah et les indépendants, ont à la majorité voté oui. Rappelons que ce texte de loi avait été présenté devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN le 4 septembre dernier. Le projet de loi en question comporte 224 articles dans lesquels sont définies avec précision les règles juridiques élémentaires, appliquées aux fonctionnaires ainsi que les principales garanties qui leur sont attribuées dans l'accomplissement de leurs tâches au service de l'Etat. Pourquoi le PT a-t-il voté contre ce texte de loi ? Notons au préalable que la formation de Louisa Hanoune regrette le recours abusif aux ordonnances. De l'avis des membres de son groupe parlementaire, ces textes de loi abordent des questions très importantes qui touchent à différents aspects économiques et sociaux nécessitant un débat plus large. Concernant le rejet de l'ordonnance portant statut de la Fonction publique, le Parti des travailleurs argumente le vote négatif en raison de l'article 19 qui institutionnalise la dysfonctionnarisation d'un ensemble d'activités touchant des catégories parmi les plus fragiles et dont la détermination « par voie réglementaire » constitue une menace contre la majorité des fonctionnaires, qui seront recrutés ultérieurement, l'article 23 ne protégeant que ceux qui sont en poste. Pour le PT, par-delà l'instabilité qui sera le lot de ces travailleurs contractualisés, menacés de licenciement et de la perte de leurs droits syndicaux, fragilisant l'organisation syndicale par la réduction du nombre de syndiqués, c'est en définitive, selon le PT, la pérennité de l'Etat qui est en cause, sa stabilité étant indissociable de celle des fonctionnaires. Le groupe parlementaire de cette formation rappelle, comme à l'accoutumée, que l'Etat du Zaïre s'est effondré après la réduction de 40% du nombre de fonctionnaires et alerte l'ensemble des fonctionnaires et des institutions de l'Etat sur les conséquences d'une telle disposition pour le pays. Pour ce qui est du projet de loi relatif à la protection de certaines espèces animales menacées d'extinction, le texte précise une série de mesures portant sur la protection des animaux menacés, en complément de la loi 03-10 sur la protection de l'environnement, dans le cadre du développement durable, et de la loi 07-04 portant sur la pêche. Par ailleurs, la soirée d'hier a été réservée à l'adoption quant à la protection de la santé, le service civil ainsi que le projet de loi de finances complémentaire 2006 et enfin la présentation de la loi de finances 2007 par Mourad Medelci.
