L'Algérie remporte la première édition    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.020 martyrs    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Jeux africains scolaires: L'Algérie remporte la première édition    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Lutte contre les feux de forêts: le DG de la Protection civile entame la 2e phase des visites d'inspection    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Retour triomphal du Cinq national    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Journée nationale de l'ANP: les familles honorées saluent la culture de reconnaissance du président de la République    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    L'Europe piégée et ensevelie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès du SG de la cour d'Alger
La défense exige une cour impartiale pour le juger
Publié dans El Watan le 09 - 12 - 2007

Benhala Amine, secrétaire général de la cour d'Alger a été condamné par cette même cour à une peine de six mois de prison ferme pour « outrage à fonctionnaire et destruction de biens d'autrui ».
Veillant à un jugement impartial, ses avocats, Ali Chikhaoui, Miloud Brahimi et Mokrane Aït Larbi, demandent au procureur général près la Cour suprême de dessaisir la cour d'Alger du dossier Benhala, et de le renvoyer vers une autre instance judiciaire, et ce, « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ». La défense de Benhala estime qu'il a fait objet d'une procédure « d'exception ». « Il a été poursuivi pour outrage à fonctionnaire et destruction de biens d'autrui sans plainte, arrêté sans mandat et emprisonné en application de la procédure de flagrant délit prévue par l'article 59 du code de procédure pénale, réservé en principe aux délinquants pris la main dans le sac et qui ne présentent aucune garantie, c'est-à-dire avoir un domicile fixe, un emploi stable, une pièce d'identité », soulignent les avocats de Benhala dans une déclaration rendue publique hier. Ces derniers feront remarquer que c'est la première fois dans l'histoire de la justice moderne qu'une telle procédure est appliquée à un fonctionnaire diplômé de l'ENA avec un CV remarquable. Brandissant l'article 140 de la Constitution et l'article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les avocats de la défense estiment que la justice est applicable à tous selon le principe d'égalité et de légalité. « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial », stipule la déclaration des droits de l'homme. Pour rappel, Benhala Amine a écopé de cette peine d'emprisonnement suite à une action en justice introduite par le procureur général de la cour d'Alger. Ce dernier accuse M. Benhala de l'avoir insulté un certain 4 novembre 2007 dans son bureau.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.