Remise en service de 12 trains "Coradia"    Chlef : nécessité de renforcer et de moderniser les équipes d'intervention spécialisées    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    L'Algérie remporte la première édition    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.020 martyrs    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Jeux africains scolaires: L'Algérie remporte la première édition    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Journée nationale de l'ANP: les familles honorées saluent la culture de reconnaissance du président de la République    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    L'Europe piégée et ensevelie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'information judiciaire connaîtra une « cadence accélérée »
Affaire dite Sonatrach 2
Publié dans Horizons le 08 - 03 - 2013


L'information judiciaire « connaîtra, sans nul doute, une cadence accélérée dès réception des résultats des commissions rogatoires internationales par le juge d'instruction et la convocation ou l'émission de mandats de justice à l'encontre de toute personne impliquée sera requise », a affirmé le procureur général. M. Zeghmati a précisé que l'affaire Sonatrach 2 est le « prolongement de celle de Sonatrach 1, dont l'information judiciaire vient d'être achevée avec le renvoi des prévenus devant le tribunal criminel selon l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la Cour d'Alger en date du 30 janvier 2013 ». « Les faits dont est saisi le juge d'instruction, a-t-il poursuivi, consistent en les délits de corruption, trafic d'influence, abus de la fonction et blanchiment d'argent conformément aux dispositions de la loi 06/01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et celles du code pénal ». « En raison de l'origine des informations sur la base desquelles l'action publique fut mise en mouvement quant aux faits sus-cités, en l'occurrence les diverses commissions rogatoires internationales parvenues aux autorités judiciaires algériennes de la part de ses homologues étrangères (...), le juge d'instruction en charge du dossier devait, en premier lieu, s'assurer du bien fondé de ces informations, de leur exactitude et de leur crédibilité », a-t-il expliqué. M. Zeghmati a rappelé que, pour se faire, le juge d'instruction « a eu à décerner plusieurs commissions rogatoires internationales à destination des autorités judiciaires suisses, italiennes et émiraties ». « Le juge d'instruction a sollicité l'accord des autorités judiciaires italiennes en vue de se déplacer personnellement à Milan (Italie) dans le but de rencontrer ses collègues italiens en charge du dossier ouvert à leur niveau pour des faits similaires », a ajouté le procureur général. Il a indiqué qu'en parallèle, et vu que l'étape actuelle de l'instruction étant celle de la collecte d'informations, d'indices et de preuves, le juge en charge du dossier « a accompli toute une série d'actes au niveau national avec le concours de la police judiciaire saisie par commissions rogatoires dont certaines furent exécutées et d'autres en phase de l'être ». M. Zeghmati a expliqué, par ailleurs, que « si certes l'identité des personnalités algériennes, ministre ou cadres de la Sonatrach, visées dans cette affaire, a été clairement portée à la connaissance de l'opinion publique par les organes d'information nationaux et étrangers, la loi algérienne n'autorise pas l'autorité judiciaire à le faire avant leur inculpation officielle ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.