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Justice : Le président Bouteflika procède à un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux
Publié dans Horizons le 16 - 07 - 2010

Photo : Makine F. Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a procédé, conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par les articles 77-8 et 78-7 de la Constitution et en vertu de l'article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, à un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux près les cours, a indiqué jeudi un communiqué de la présidence de la République.
Ce mouvement comporte des mutations, de nouvelles nominations et des fins de fonctions, précise la même source. Les chefs de cours auxquels il a été mis fin à leurs fonctions sont appelés à rejoindre la Cour suprême, ajoute la même source.
Le ministère de la Justice a rendu public le mouvement partiel décidé par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, dans le corps des présidents de cours de Justice et des procureurs généraux.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES PRÉSIDENTS DE COURS DE JUSTICE :
- El Aggoun Brahim, président de la cour de Laghouat, muté président de la cour de Béchar
- Sakhraoui Hocine, président de la cour de Batna, muté pour la même fonction à la cour de Constantine
- Rezkani Maamar, président de la cour de Biskra, muté pour la même fonction à la cour de Batna
- Yakoub Moussa, président de la cour de Béchar, muté pour la même fonction à la cour de Relizane
- Bourafa Rachid, président de la cour de Tébessa, muté président de la cour de Sétif
- Brahmi Slimane, président de la cour de Sétif, muté pour la même fonction à la cour de Blida
- Hamdane Abdelkader, président de la cour de Constantine, muté pour la même fonction à la cour d'Alger
- Mezhoud Rachid, président de la cour de Msila, muté président de la cour de Annaba
- Mansour Ahmed, président de la cour de Mascara, muté président de la cour de Laghouat.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÈS LES COURS
- Mekhloufi Baghdad, procureur général près la cour de Oum El Bouaghi, muté pour la même fonction à la cour de Mostaganem
- Kebir Ghrissi, procureur général près la cour de Skikda, muté pour la même fonction à la cour de Bouira
- Bouhafs Abdellah, procureur général près la cour de Bordj Bouarréridj, muté pour la même fonction à la cour de Oum El Bouaghi
NOUVELLES NOMINATIONS :
• Dans le corps des présidents de cours de justice :
1- Chergui Abdelkader, président de chambre près la cour de Msila, muté président de la cour de Biskra.
2- Daalache Abdelhakim, président du Tribunal de Sidi M'hamed, muté président de la cour de Tébessa.
3- Bensada Ahmed, président de chambre près la cour d'Alger, muté président de la cour de Msila.
4- Ayachi Salah, vice-président de la cour de Relizane, muté président de la cour de Mascara.
• Dans le corps des procureurs généraux :
1- Mouhoub El Mehdi, président de chambre près la cour de Biskra, muté procureur général près la cour de Tébessa.
2- Othmane Moussa, procureur général adjoint près la cour d'Alger, muté procureur général près la cour de Skikda.
3- Meftahi Noureddine, procureur de la République près le tribunal d'El Harrach, muté procureur général près la cour de Bordj Bou Arreridj. Les présidents de cours de justice et procureurs généraux dont les fonctions ont pris fin seront affectés à la Cour suprême. La cérémonie d'installation des présidents de cours de justice et procureurs généraux prévue lundi prochain sera présidée par des magistrats de la Cour suprême et du Conseil de l'Etat.


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