Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice : Le président Bouteflika procède à un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux
Publié dans Horizons le 16 - 07 - 2010

Photo : Makine F. Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a procédé, conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par les articles 77-8 et 78-7 de la Constitution et en vertu de l'article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, à un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux près les cours, a indiqué jeudi un communiqué de la présidence de la République.
Ce mouvement comporte des mutations, de nouvelles nominations et des fins de fonctions, précise la même source. Les chefs de cours auxquels il a été mis fin à leurs fonctions sont appelés à rejoindre la Cour suprême, ajoute la même source.
Le ministère de la Justice a rendu public le mouvement partiel décidé par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, dans le corps des présidents de cours de Justice et des procureurs généraux.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES PRÉSIDENTS DE COURS DE JUSTICE :
- El Aggoun Brahim, président de la cour de Laghouat, muté président de la cour de Béchar
- Sakhraoui Hocine, président de la cour de Batna, muté pour la même fonction à la cour de Constantine
- Rezkani Maamar, président de la cour de Biskra, muté pour la même fonction à la cour de Batna
- Yakoub Moussa, président de la cour de Béchar, muté pour la même fonction à la cour de Relizane
- Bourafa Rachid, président de la cour de Tébessa, muté président de la cour de Sétif
- Brahmi Slimane, président de la cour de Sétif, muté pour la même fonction à la cour de Blida
- Hamdane Abdelkader, président de la cour de Constantine, muté pour la même fonction à la cour d'Alger
- Mezhoud Rachid, président de la cour de Msila, muté président de la cour de Annaba
- Mansour Ahmed, président de la cour de Mascara, muté président de la cour de Laghouat.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES PROCUREURS GÉNÉRAUX PRÈS LES COURS
- Mekhloufi Baghdad, procureur général près la cour de Oum El Bouaghi, muté pour la même fonction à la cour de Mostaganem
- Kebir Ghrissi, procureur général près la cour de Skikda, muté pour la même fonction à la cour de Bouira
- Bouhafs Abdellah, procureur général près la cour de Bordj Bouarréridj, muté pour la même fonction à la cour de Oum El Bouaghi
NOUVELLES NOMINATIONS :
• Dans le corps des présidents de cours de justice :
1- Chergui Abdelkader, président de chambre près la cour de Msila, muté président de la cour de Biskra.
2- Daalache Abdelhakim, président du Tribunal de Sidi M'hamed, muté président de la cour de Tébessa.
3- Bensada Ahmed, président de chambre près la cour d'Alger, muté président de la cour de Msila.
4- Ayachi Salah, vice-président de la cour de Relizane, muté président de la cour de Mascara.
• Dans le corps des procureurs généraux :
1- Mouhoub El Mehdi, président de chambre près la cour de Biskra, muté procureur général près la cour de Tébessa.
2- Othmane Moussa, procureur général adjoint près la cour d'Alger, muté procureur général près la cour de Skikda.
3- Meftahi Noureddine, procureur de la République près le tribunal d'El Harrach, muté procureur général près la cour de Bordj Bou Arreridj. Les présidents de cours de justice et procureurs généraux dont les fonctions ont pris fin seront affectés à la Cour suprême. La cérémonie d'installation des présidents de cours de justice et procureurs généraux prévue lundi prochain sera présidée par des magistrats de la Cour suprême et du Conseil de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.