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Justice : Le Conseil des ministres arabes adopte la loi algérienne comme référence
Publié dans Horizons le 28 - 07 - 2010


Les ministres arabes de la Justice ont choisi la loi algérienne comme référence en adoptant la proposition du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, au terme des travaux du Centre arabe des recherches juridiques et judiciaires qui se sont déroulés lundi et mardi à Beyrouth (Liban). Le Conseil a adopté la proposition du ministre algérien de la Justice relative à la problématique d'exécution des jugements de justice et aux moyens efficaces de les traiter, a indiqué un communiqué de la Chambre nationale des huissiers de justice. Le bureau exécutif du Conseil des ministres arabes a également adopté la proposition de M. Tayeb Belaiz sur les jugements administratifs, civils et pénaux. La plupart des pays arabes, a poursuivi la même source, œuvrent à amender leurs textes en fonction de cette expérience, à travers la loi algérienne régissant la profession de huissier de justice et le nouveau code de procédures civiles et administratives. Le ministre a émis le vœu de voir les pays arabes rejoindre les autres pays du monde qui ont adopté l'expérience algérienne pionnière qui requiert l'amendement des textes relatifs aux procédures d'exécution et leur actualisation ainsi que l'adoption, au plus vite, du système de huissier de justice indépendant. La moyenne mondiale des exécutions des jugements est de 60%, alors que l'Algérie a atteint 94%, un record qu'aucun pays au monde n'a enregistré et qui est dû à la réforme de la justice lancée en 1999.

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