La déclaration du Premier ministre - dans le sillage de l'adoption de son plan d'action par les députés - selon laquelle la règle controversée de 51/49 sera supprimée (partiellement du moins), n'est pas passée inaperçue. Abdelmalek Sellal a précisé, en effet, que cette règle, érigée en condition incontournable dans tout projet d'investissement étranger en Algérie, pourrait être levée pour les secteurs non stratégiques, comme celui des petites et moyennes entreprises. C'est un verrou qui va sauter devant la liberté de l'acte d'investir. Et pour cause ! Les partenaires de l'Algérie n'ont jamais raté l'occasion de réaffirmer que cette règle compte parmi les obstacles que rencontrent les porteurs de projets, à côté de celui, récurent, du transfert des dividendes. Il semble que dans le cadre des négociations pour l'adhésion de l'Algérie à l'organisation mondiale du commerce (OMC), la réclamation a été relancée. « Les négociations avec l'OMC se poursuivent. Ils nous ont demandé de revenir sur la règle 51/49%. Nous sommes encore en discussion mais nous avons une stratégie : nous pouvons répondre (à cette requête) que c'est possible de la supprimer pour quelques secteurs avec un délai de grâce de quatre à cinq ans », a affirmé Sellal. Pour rappel, cette règle, qui restreint à 49% la participation dans le capital social d'une entreprise de droit algérien, en association avec la partie algérienne qui doit en détenir 51%, a été instituée par la loi de finances complémentaire pour 2009. « Les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d'un partenariat dont l'actionnariat national résident représente 51% au moins du capital social », énonce le code d'investissement. La reformulation de cette disposition en faveur des secteurs économiques non stratégiques -comprendre en dehors des hydrocarbures - sera de nature à améliorer l'attractivité du pays à l'international. Sellal a expliqué que ces mesures régissant l'investissement étranger n'ont pas empêché le lancement de projets avec des partenaires étrangers sur la base de cette règle, citant en exemple le projet de montage de voitures avec le constructeur français Renault, dont le premier véhicule sortira des chaînes de montage de l'usine d'Oran le 17 novembre prochain. Ainsi que le complexe sidérurgique de Bellara (Jijel) réalisé en partenariat avec les Qataris en phase d'étude actuellement et dont les travaux de réalisation doivent démarrer incessamment. La révision de cette règle interviendra dans la foulée de la refonte du cadre législatif relatif à l'investissement, un des points clés du programme quinquennal. Et ce, pour consacrer un objectif d'ensemble de facilitation dans le processus de création d'une entreprise, et partant, de l'assainissement du climat des affaires. Un projet de réforme qui va de pair avec l'action de modernisation des systèmes financier et bancaire, également projetée. Cet axe non négligeable de la problématique de la croissance économique est intégré dans une approche stratégique du développement économique qui privilégie, pour servir de locomotive, quatre secteurs : l'industrie, l'agriculture, l'énergie et le tourisme. Des secteurs névralgiques qui doivent, à terme, concourir à réduire la dépendance l'économie nationale de la manne des hydrocarbures. Le Premier ministre a ajouté à ce sujet que ces secteurs stratégiques impulseront également le produit intérieur brut. On apprendra, dans ce contexte, qu'une conférence nationale consacrée au secteur de l'industrie sera organisée en septembre prochain, au cours de laquelle des amendements à la loi sur l'investissement seront proposés, en vue de préparer le terrain à la réalisation des objectifs supra-cités.
