Le président du Conseil national de la fiscalité (CNF) et ancien cadre du ministère des Finances, Abderrazak Naïli, a estimé, hier, dans une rencontre organisée par le Cercle d'animation et de réflexion autour de l'entreprise (Care) que « le système fiscal algérien doit être mieux adapté pour combattre l'informel ». Cet expert en fiscalité, pour avoir été à la tête de la DG des impôts lors de la mise en œuvre des réformes imposées par le FMI a, par ailleurs, soutenu que « même si, dans sa globalité, le système fiscal est aux normes » et la pression fiscale est « la meilleure dans le bassin méditerranée », les différents impôts, comme la Taxe professionnelle, comportent des insuffisances. Il a ajouté également que « la mauvaise interprétation des textes fiscaux et les taux élevés sont autant d'éléments qui favorisent la corruption, la fraude et le marché informel ». A titre d'exemple, le président du CNF a cité les droits d'enregistrement qui poussent souvent les contractants à « minorer la valeur de la transaction » et donc à éluder les droits dus au Trésor. L'ancien responsable de la DG des impôts revient sur les réformes introduites dans les années 1990 après avoir constaté que l'« allergie » à l'impôt chez le citoyen s'expliquait par des références historiques, la résistance à la colonisation, et pour l'Etat par « la politique économique qui le considérait comme marginal », excluant l'entreprise publique et les agriculteurs de cette charge. Il décortiquera aussi les différents impôts et taxes introduits en Algérie, relevant leurs insuffisances et leur implication pour l'entreprise. C'est l'exemple de la Taxe professionnelle (TAP) qui est très critiquée aujourd'hui par le patronat. Elle est calculée en cascade et est assise sur le chiffre d'affaires de l'entreprise quand bien même celle-ci est déficitaire. La TAP est importante pour l'Etat, elle « rapporte quelque deux milliards de dinars », explique Naïli, et « sert via le Fonds commun des collectivités locales à doter la commune de ressources pour son fonctionnement ». Ce genre de taxe devra être, selon lui, progressivement révisée et compensée par exemple, par des revenus issus de la réactivation de « l'impôt foncier qui est marginal en Algérie ». « La lourdeur des taxes parafiscales à l'origine des non-déclarations » Les mêmes observations sont formulées à l'égard des taxes parafiscales tel le versement forfaitaire (35%), dont « le taux prohibitif pousse les entreprises à refuser la déclaration de leurs employés ». Pourtant, observe Abderrazak Naïli, « sa simplification augmentera le nombre de déclarations et élargira le montant encaissé par le Trésor ». Le conférencier s'intéressera aussi à la problématique de la fiscalité et de l'investissement critiquant le mode de fonctionnement, « fait de lourdeur » de l'Andi, qui encadre l'investissement, fait du contrôle et octroie des avantages fiscaux. Ces derniers « gagneraient à être délivrés automatiquement », suggère-t-il, quitte à ce qu'il y ait « un contrôle par les inspections fiscales a posteriori ». Le CNF est une instance paritaire, comprenant les représentants des différents départements de l'administration ainsi que les représentants des organisations patronales. Sa mission consiste à évaluer le régime fiscal et à faire des recommandations au gouvernement qui le « consulte également sur l'élaboration de toute législation à caractère fiscal », souligne son président.
