Le Maroc se trouve, du point du vue du droit international, devant l'obligation de retrait du Sahara occidental qu'il a occupé de force et qu'aucun pays ne lui reconnaît sa souveraineté sur ce territoire, ont affirmé, mardi dernier à Paris, des juristes intervenant au cours d'une conférence internationale. Organisée dans la salle Victor-Hugo de l'Assemblée française, en présence de parlementaires, d'universitaires, de juristes, de membres du corps diplomatique accrédité en France, dont l'ambassadeur d'Algérie en France, Amar Bendjama, et du mouvement associatif, la conférence a offert, le temps d'un après-midi, une tribune d'échanges autour du thème « Le règlement du conflit du Sahara occidental, une question de droit international ». Le maître de conférences au Centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles, Vincent Chapaux, a livré aux participants les éléments de base du droit international liés à la question sahraouie, en soulignant que la Maroc, en sa qualité de « puissance occupante », se trouve dans « l'obligation de retrait » du Sahara occidental avec l'interdiction d'exploiter les richesses de ce territoire, déclaré par l'ONU, en 1964, non autonome. Rappelant qu'aucun Etat ne reconnaît, à ce jour, la souveraineté marocaine du Sahara occidental, le professeur de droit a relevé que l'attitude de l'ONU dans le traitement de ce conflit est « très difficile » depuis quelques années. « Au départ, l'ONU a bien géré le dossier, mais depuis les années 2000, nous avons constaté un changement d'attitude en privilégiant les pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario, alors qu'il s'agit simplement d'appliquer et de faire respecter le droit international », a-t-il soutenu, appelant les Etats tiers à ne pas reconnaître cet état de fait avec l'obligation de coopération pour « mettre fin à cette occupation ». L'avocat du Front Polisario du barreau de Lyon, Gilles Devers, dans son exposé sur les péripéties de la bataille juridique pour annuler l'accord agricole entre le Maroc et l'Union européenne, a indiqué que le tribunal de l'Union européenne a fondé sa décision de décembre 2015 sur le droit international qui n'accorde aucune paternité du Sahara occidental au Maroc. Pour le tribunal, a-t-il précisé, le Maroc n'a aucune souveraineté sur ce territoire, n'a pas de mandat pour l'administrer et le Front Polisario est le seul représentant du peuple du Sahara occidental. « En conséquence, le Front Polisario jouit maintenant, dans les tribunaux européens, du droit d'agir en justice, car il lui est reconnu », a indiqué cet avocat qui a appelé l'Union européenne, « qui est un Etat de droit », à respecter la décision de justice et à faire sortir les pays de l'UE de leur « ambiguïté ». La France, en sa qualité de pays membre du Conseil de sécurité de l'ONU, a été appelée, lors cette conférence internationale, à jouer un « rôle déterminant » dans le règlement du conflit du Sahara occidental, dernière colonie en Afrique.
