Bilan n Le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mis au jour par les services de contrôle du ministère du Commerce, a atteint plus d'un milliard de dinars sur la période allant du 27 mai au 5 juin de l'année en cours. Durant cette dizaine de jours ayant précédé le ramadan, 478 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées, soit 11,45% du total des principales infractions enregistrées suite à des opérations de contrôle des pratiques commerciales, selon le bilan de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes, a indiqué, le ministère du Commerce. Les services concernés ont aussi relevé 2 162 infractions pour défaut de publication des prix (51,82% du nombre total des infractions), 403 pour oppositions au contrôle (9,65%), 377 pour défaut de registre de commerce (9,03%), 89 pour la pratique de prix illicites (2,13%) ainsi que 51 infractions pour défaut de modification du registre du commerce (1,22%). En ce qui concerne le contrôle de la qualité et la répression, il a été constaté, sur la même période, 2 759 infractions aux règles de la qualité. Ce qui s'est traduit par l'établissement de 2 611 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 99 locaux commerciaux. Les interventions effectuées ont permis la saisie de 70,66 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation d'une valeur de 10,83 millions de dinars. Il a été relevé 1 194 infractions pour défaut d'hygiène (43,3%), 318 pour détention et mise en vente de produits impropres à la consommation (11,53%), 201 pour absence d'autocontrôle (7,3%), 220 pour défaut d'étiquetage (8%) et 153 infractions pour détention et mise en vente de produits non conformes (5,55%). Pour rappel, durant le 1er trimestre 2016,le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mis au jour par les services de contrôle du ministère du Commerce, a atteint plus de 24 milliards de dinars, en hausse de 9,6% par rapport à la même période de l'année dernière. Environ 2 300 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées durant les trois premiers mois de l'année en cours. Les services de contrôle ont relevé 48 043 infractions à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales ainsi qu'aux règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits et services en 2015, le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures avait atteint plus de 64 milliards de dinars, en hausse de près de 10% par rapport à 2014. Entre 2010 et 2015, les services du ministère du Commerce avaient décelé des transactions commerciales non facturées pour une valeur de plus de 270 milliards de dinars.
