Définition La propriété industrielle englobe l?ensemble des droits relatifs aux créations et inventions à caractère commercial et industriel. Pour être le propriétaire d?une création ou d?une invention de ce type, il faut, au préalable, adresser une requête à l?Inapi. Celui-ci, après étude du dossier présenté, délivre un titre de propriété qui confère à son bénéficiaire le droit de disposer à son gré de l?invention ou de la création en question. De fait, celle-ci ne peut être exploitée par une autre personne, qu?elle soit physique ou morale, sans le consentement du propriétaire. De toutes les formes de propriété industrielle, les brevets, les marques, les dessins ou les modèles industriels et les dénominations commerciales sont les plus répandus et les plus connus. Sont considérés comme brevets les documents délivrés par l?administration chargée de la protection de la propriété industrielle comportant une description de l?invention. Pour être brevetable, l?invention doit découler d?une activité de recherche, être nouvelle et susceptible d?application industrielle. Les brevets déposés en Algérie peuvent être consultés sur le Bulletin officiel de la propriété industrielle édité par l?Inapi. Pour ce qui est des marques, elles sont définies par la loi numéro 03-18 du 4 novembre 2003 portant approbation de l?ordonnance numéro 03-06 du 19 juillet 2003 comme «tous signes susceptibles d?une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les lettres, les chiffres, les formes caractéristiques des produits ou de leur conditionnement, les couleurs, les dessins ou images, seuls ou combinés entre eux, qui sont destinés et aptes à distinguer les produits ou les services d?une personne physique ou morale de ceux des autres». Il s?avère que la marque est l?une des formes les plus anciennes de la propriété. Son avènement remonterait à l?Antiquité. Une marque ne peut être enregistrée qu?en rapport avec des produits ou des services bien déterminés. L?autre forme connue de la propriété industrielle est le dessin ou le modèle industriel. Celui-ci regroupe toutes les créations de forme ornementale nouvelle présentant une apparence constituée par des lignes, des couleurs, des textures, des contours? La dénomination commerciale est, quant à elle, le nom employé pour désigner une entreprise. L?enregistrement d?une dénomination commerciale signifie qu?aucune autre entreprise n?a le droit de l?exploiter ou d?utiliser un nom qui lui est semblable et qui est à même d?induire le public en erreur.
