Appréciation n Les lois du travail de 1990 intervenues à la faveur des réformes amorcées vers la fin des années 1980 répondent d'une manière générale aux normes internationales du travail, expliquent les experts. Après une légère adaptation, les textes actuels répondront, globalement, aux exigences de l'économie de marché que l'Algérie a entrepris, affirme M. Bourbia, directeur des relations du travail au ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Les nouvelles modifications attendues vers la fin de l'année en cours permettront, selon M. Bourbia, de «regrouper l'ensemble des dispositions de lois qui régissent le groupe de travail». Et ces mêmes modifications seront à même de prendre en charge le travail informel et d'harmoniser les relations du travail. S'agissant des Contrats à durée déterminée (CDD), notre interlocuteur a tenu à préciser qu'il n'y a aucun abus en ce sens puisque «la législation algérienne prévoit avec précision les conditions dans lesquelles les CDD sont utilisés». Les CDD sont, exclusivement, réservés aux activités saisonnières, indique-t-il, ajoutant que «la relation de travail et le contrat de travail doivent s'adapter aux besoins d'une économie. Et dans une économie de marché il y a des activités qui disparaissent et d'autres qui surgissent. Dans une activité peu rentable, l'employeur est contraint de recourir le plus souvent aux CDD». Idem pour les CDI, «si demain la situation économique de l'entreprise l'exige, il devrait y avoir des fluctuations dans ce domaine». Les textes actuels répondent favorablement aux normes et recommandations des conventions internationales, «il y a quelques dispositions générales qui nécessitent des adaptations et des corrections», appuie, de son côté, Mohamed Benkrama, juriste en droit du travail à l'Inspection générale du travail de la wilaya d'Oran depuis 30 ans. D'ailleurs, «si on compare notre législation à la législation française il y a beaucoup de similitudes», poursuit-il. Le Code du travail est un droit qui évolue en fonction de l'évolution de l'économie et de la société. L'objectif n'est pas le changement de lois, mais d'arrêter une norme nationale qui réponde aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie, dit-il. Et c'est à la jurisprudence et à la pratique de s'adapter, au fil du temps, à l'esprit du texte global et en fonction de l'évolution des rapports sociaux, a-t-il encore ajouté. Parmi les textes cités par M. Benkrama et qui mériteraient un sérieux changement figure celui relatif au droit de grève, à la procédure de licenciement, au règlement des conflits… Pour lui, le travailleur algérien est parfaitement protégé par le code actuel du travail sur le plan des textes, il reste cependant le travail d'application sur lequel devraient se pencher les autorités.
