Une nouvelle loi relative au service national a été publiée, hier, au Journal Officiel. La loi 14-06 relative au service national définit ainsi diverses situations des jeunes concernés par l'accomplissement ou l'exemption du devoir national. En plus de la confirmation de la réduction de la durée légale du service national, qui passe de 18 à 12 mois, la loi explique les modalités d'engagement, de dispense, de report d'incorporation, de sursis et d'insoumission. Comme il a été mis en exergue l'impact de la situation vis-à-vis du service national sur le recrutement du concerné dans le monde du travail, aussi bien chez le public que dans le privé. La loi stipule, à cet effet, que «tout citoyen ne justifiant pas de sa situation régulière vis-à-vis du service national ne peut être recruté dans le secteur public ou privé, ou exercer une profession ou une activité libérale». Il est notoire, à ce propos, de relever que de nombreux jeunes algériens, notamment les titulaires de diplômes universitaires, n'arrivent toujours pas à trouver un emploi stable à cause de leur situation par rapport au service national. L'article 8 de ce texte explique, s'agissant des candidats aux postes de responsabilité au sein des institutions de l'Etat, que «tout citoyen devant occuper une fonction ou un poste de responsabilité au sein des institutions de l'Etat et des organismes en dépendant, ou être investi d'une fonction élective, doit être dégagé des obligations du service national». Le citoyen ayant accompli le service national peut cependant reprendre sa place dans l'entreprise où il travaillait avant son engagement. Dans l'article 68 de la loi relative au service national, il est souligné que «dès la cessation définitive d'activité, la réintégration immédiate du citoyen à son poste de travail d'origine, ou à un poste équivalent, même en surnombre, est de droit, et elle ne peut en aucun cas excéder les six mois». La même loi note, aussi, que la personne réintégrée dans son poste bénéficie de tous les droits acquis au moment de son incorporation au service national. Mentionnant que «le temps de service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigé pour l'avancement et la retraite». Elle indique également que ce temps «est considéré comme une période d'expérience professionnelle pour le recrutement». Concernant la dispense du service national, la loi stipule que la dispense peut être accordée même après l'incorporation du concerné. Il est juste demandé à ce dernier d'apporter la preuve de représenter «un cas social digne d'intérêt». S'agissant des demandeurs de sursis, le texte explique qu'il «ne peut être accordé aux citoyens diplômés s'étant inscrits à des cursus de même niveau ou d'un niveau inférieur». La loi évoque, pour cela, les fausses déclarations. Il a été ainsi noté que «les citoyens, lors de leur présentation à la structure du service national compétente, sont tenus de déclarer avec exactitude les informations relatives à leurs niveaux d'études, leurs adresses et tout changement de domicile ainsi que tout autre renseignement demandé par ladite structure». Et d'avertir que «les citoyens qui, dans le but de se soustraire à l'incorporation, font sciemment de fausses déclarations, sont privés des avantages accordés par la loi en matière de dispense et de report d'incorporation». A. Y.
