La semaine dernière, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a fait référence à un projet de loi traitant de l'élargissement du champ de compétences des tribunaux algériens pour la criminalisation du déplacement d'Algériens ou de ressortissants étrangers établis sur le territoire national, par les voies légales ou clandestinement, pour participer à des opérations militaires à l'étranger, et le recrutement de combattants par le recours aux nouvelles technologies de la communication. Ce projet de loi, a indiqué le ministre, est en phase d'élaboration. Les autorités algériennes visent, par ce procédé à adapter le système législatif aux normes mondiales. Interrogé par notre rédaction pour mieux comprendre la question, Maître Aït Salah explique que «la législation algérienne en la matière est parmi les plus sévères au monde, criminalisant la participation éventuelle des citoyens algériens à des actes de banditisme, de terrorisme et autres crimes transfrontaliers». A ce titre, explique-t-il, la loi algérienne considère l'embrigadement, pour le mercenariat, le grand banditisme et autres, comme étant un crime. Et de ce fait, le droit algérien a toute la compétence requise pour traiter de ces cas, assure-t-il. En d'autres termes, soutient-il, «la compétence d'un juge est requise étant donné que ces Algériens sont toujours détenteurs de la nationalité, ce qui confère ainsi au juge algérien le droit de les poursuivre en justice». Cependant, il existe plusieurs failles ne permettant pas le bon accomplissement des requêtes judiciaires en la matière. Pour Maître Aït Salah, la collaboration internationale dans ce domaine existe, mais la loi algérienne en la matière est, toutefois, peu explicite et n'est pas toute à fait claire. «Les moyens et les instruments nécessaires pour l'accomplissement de la mission n'ont pas encore été mis en place, comme par exemple l'installation d'organismes indépendants spécialisés. C'est-à-dire, des pôles judiciaires indépendants et spécialisés pour traiter ce genre d'actes criminels.» L'Algérie dispose de pôles judiciaires criminels et d'autres civils, dit-il. Il existe, pour l'heure, seulement trois pôles judiciaires criminels dans notre pays, répartis sur Alger, Oran et Constantine. «Ces pôles traitent à la fois de la criminalité transfrontalière, du terrorisme, du trafic de drogue et du grand banditisme», souligne-t-il, avant d'ajouter que «par contre, pour ce qui est de traiter des cas liés à l'embrigadement à l'étranger, il n'y a que les pôles judiciaires pénaux qui sont spécialisés dans ce genre de crime». A propos de l'élargissement du champ de compétence judiciaire algérienne en la matière, notre interlocuteur indique qu'il y a des problèmes qui se posent. «Il y a le conflit de la compétence des lois et des instances en matière de loi pénale internationale», a-t-il ajouté, rappelant que «l'Algérie est actuellement en train de participer pour régler cela, mais beaucoup de travail reste à faire car une volonté politique sincère est requise afin de permettre le parachèvement de ce processus». M. B.