Le projet de loi de Finances 2017 (PLF-2017) a été présenté, lundi dernier, devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Hadji Babaammi. Le projet de loi de Finances 2017 (PLF-2017) a été présenté, lundi dernier, devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Hadji Babaammi. Le texte prévoit un recul du déficit budgétaire et envisage des mesures visant une rationalisation des dépenses et une hausse des recettes. Le ministre a indiqué dans sa présentation que le projet de loi, qui table sur une hausse de la fiscalité ordinaire et la libération de la dépendance aux recettes pétrolières en vue d'un financement efficace des investissements publics, veille à la «préservation de la qualité du service public et du rythme de la croissance, ainsi qu'à la préservation des postes d'emploi et du pouvoir d'achat des catégories vulnérables». Dans ce cadre, le gouvernement a tenu à maintenir les dépenses à des «niveaux acceptables» entre 2017 et 2019. Le ministre a avancé que l'encadrement macroéconomique et financier des trois prochaines années est basé sur un prix référentiel de 50 dollars le baril pour cette période, un prix approximatif de 50 dollars le baril (prix du marché) en 2017, 55 dollars en 2018 et 60 dollars en 2019. le taux de change prévu pour cette période, et sur la base duquel le projet de loi a été élaboré, est estimé à 108 dinars le dollar alors que le taux d'inflation visé pour cette période est estimé à 4%. L'argentier du pays a rappelé que les dépenses publiques seront plafonnées à 6 800 milliards de dinars durant les trois prochaines années. Les recettes hors hydrocarbures sont estimées à 11% du fait de l'évolution de la base fiscale et l'amélioration des recouvrements. Au registre du déficit budgétaire, il dira qu'une amélioration progressive se fera sentir dans le solde du Trésor public estimé à 1 297 milliards de dinars (mds DA) en 2017, soit 6,7 % du PIB, qui poursuivra sa tendance à la baisse pour atteindre 1,9% en 2019 tel que mentionné dans le PLF-2017. Le budget 2017 prévoit des recettes de 5 635 mds de DA, soit une hausse de 12,7% par rapport aux prévisions de clôture de 2016. Une augmentation de la fiscalité pétrolière est également prévue à 2 200 mds DA, notamment après l'augmentation du prix référentiel du pétrole de 37 dollars en 2016 à 50 dollars en 2017. Concernant les recettes hors hydrocarbures, elles afficheront une hausse de 11% pour atteindre 2 845 mds DA, contre 2 563 mds de DA dans les prévisions de clôture de 2016. Quant aux dépenses, elles sont estimées à 6 883,2 mds DA, contre 7 000 mds DA en 2016, dont 4 591,8 mds DA pour le fonctionnement. S'agissant des dépenses de fonctionnement, M. Babaammi a affirmé que les salaires des fonctionnaires baisseront de 60 mds DA en 2017 par rapport à 2016 pour passer de 2 232 mds de DA à 2 172 mds de DA. En calculant le reste des dépenses de fonctionnement liées aux aides financières attribuées aux administrations publiques et aux hôpitaux et autres, le montant des salaires atteindra les 2 730 mds DA en 2017, selon le ministre. Le projet de loi de Finances 2017 prévoit aussi 190 mds DA pour les retraites des moudjahidine, 26 mds DA pour la contribution de l'Etat au fonds de solidarité pour les collectivités locales et 318 mds DA pour la contribution de l'Etat à l'économie, en recul de 32% en raison de la baisse de la contribution de l'Etat à l'Office algérien interprofessionnel des céréales de 29 mds DA, des subventions au budget de l'Office national interprofessionnel du lait de 11,7% et des subventions aux Epic pour la couverture du service public (santé, communication, transports, solidarité et emploi) de 5,7%. M. Babaammi a révélé qu'outre les dépenses sociales habituelles de l'Etat, 40 mds de DA ont été réservés aux élections législatives et municipales de 2017 et 140 mds DA pour les dépenses imprévues. Evoquant les préoccupations liées au PLF-2017, des membres de la Commission ont rejeté l'augmentation de l'impôt qui touche directement le citoyen, dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au moment où d'autres estiment que les augmentations suggérées étaient «ordinaires» au regard du contexte financier actuel, tout en tentant de minimiser son impact sur le pouvoir d'achat du citoyen. Ainsi, un membre de la commission a fait part de son appréhension de la baisse des dépenses publiques en 2017 et des retombées négatives des augmentations fiscales sur le pouvoir d'achat du citoyen et tout ce qui en découlerait en termes de baisse de la demande et, par conséquent, de la production. D'autre part, les intervenants ont appelé à accélérer les mesures susceptibles de contrôler le marché parallèle et la surfacturation en matière d'importations, à réviser la politique de subvention du gouvernement pour un meilleur ciblage des catégories nécessiteuses et à évaluer le système d'exemption fiscale et son efficacité. La commission a salué, en outre, l'annulation de l'obligation pour les importateurs de recourir au crédit obligataire en tant que moyen d'affranchissement de leurs importations. Certains ont estimé en revanche, que «le problème de l'économie algérienne est fondamentalement structurel» et que la solution ne réside pas dans la loi de Finances mais dans une réforme radicale de l'économie qui permettra un placement optimal des recettes. Dans sa réponse, le ministre a tenu à minimiser l'impact de l'augmentation de la TVA sur le pouvoir d'achat du citoyen en déclarant que «celle-ci ne saurait dépasser deux points». Z. A./APS
