Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a annoncé, jeudi dernier, que l'entrée en vigueur du mécanisme de contrôle constitutionnel par la voie d'exception est prévue en 2019. Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a annoncé, jeudi dernier, que l'entrée en vigueur du mécanisme de contrôle constitutionnel par la voie d'exception est prévue en 2019. Ce mécanisme introduit par la révision constitutionnelle de 2016 «représente un nouveau droit reconnu à tout justiciable de soutenir devant une juridiction, au cours d'un procès, que la disposition législative dont dépend l'issue du litige, porte atteinte à un droit ou à une liberté garantis par la Constitution», expliquera M. Medelci qui s'exprimait au cours d'une conférence sur «la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)» donnée par son homologuer français, Laurent Fabius, en visite officielle en Algérie, à son invitation. «Quand une loi quelconque de la République est en contradiction avec les droits et les libertés du citoyen ainsi qu'avec la Constitution, le citoyen est en droit de se défendre à travers la saisine du Conseil constitutionnel, à travers une procédure qui reste à déterminer», a-t-il souligné, ajoutant que la nouvelle Constitution a fixé un délai de trois ans pour la préparation des mesures nécessaires, notamment juridique, formationnelle et informationnelle, permettant au citoyen d'exercer ses droits de façon plus large et ainsi appliquer l'article 188 de la Constitution (consécration du contrôle constitutionnel par la voie d'exception). Pour sa part, M. Fabius a indiqué que la QPC a constitué une «étape majeure» dans la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel français, car elle a consacré son ouverture à tous les justiciables qui peuvent contester l'inconstitutionnalité de dispositions législatives déjà promulguées. Il a expliqué que la QPC, en France, ne pouvait être soulevée, ex nihilo, à l'encontre de n'importe quelle disposition législative et doit se greffer sur une instance en cours de juridiction administrative ou judiciaire. Concernant la rencontre avec M. Medelci, le président du Conseil constitutionnel français dira qu'ils ont «décidé d'accélérer les échanges entre les deux institutions et leur travail en commun, en particulier pour la mise au point de la QPC en France et l'exception d'inconstitutionnalité en Algérie», ajoutant que les deux parties partagent l'idée d'échanger leurs expériences dans le respect de l'identité institutionnelle de chacun «pour qu'en définitive, le citoyen, la justice et la liberté puissent progresser». A ce propos, M. Medelci dira que l'Algérie va prendre en considération les expériences des autres pays, comme la France, avec «une grande ouverture d'esprit» afin d'en tirer les leçons et les enseignements, indiquant qu'il s'est entendu avec son homologue français sur un programme de travail qui débutera dans une semaine, avec la venue d'un groupe de travail français de haut niveau pour des séances de travail et le départ d'un groupe de travail algérien en France en mars ou avril prochains. Après la réunion avec M. Medelci, M. Fabius sera reçu par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ainsi que les ministres des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, et de l'Industrie, Abdesselam Bouchouareb. A l'issue de ces rencontres, M. Fabius dira : «C'est un privilège pour moi de m'entretenir avec le Premier ministre, avec mon ancien collègue M. Lamamra ainsi qu'avec mon ami ici présent (M. Bouchouareb) avec lequel nous avons très bien travaillé lorsque je dirigeais les Affaires étrangères.» «C'est extrêmement intéressant de voir que la coopération entre l'Algérie et la France sur les plans économique, industriel et commercial, continue activement et je pense que c'est un gage d'une très bonne amitié entre nos deux pays», ajoutera-t-il. R. C./APS
