Synthèse de Nabila Belbachir Les modalités de fonctionnement du Fonds spécial pour le développement des transports publics ont été définies par un décret exécutif paru au dernier Journal officiel. Ce fonds, faut-il le rappeler, initié par le ministre des Transports, est créé en application de la loi de finances complémentaire 2008 qui avait institué la taxe sur les véhicules neufs. Ses recettes se composent d'une quote-part du produit de la taxe sur les transactions des véhicules neufs, de la contribution des concessionnaires de véhicules ainsi que des dons et legs. Quant aux dépenses elles couvrent celles de soutien des tarifs des transports publics. Il y a lieu de rappeler aussi que cette loi de finances avait institué une taxe sur les véhicules neufs oscillant entre 50 000 et 150 000 DA en fonction de la cylindrée et de la carburation du véhicule, ainsi qu'une redevance de 1% payable par les concessionnaires de véhicules automobiles sur leur chiffre d'affaires annuel. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, avait expliqué que ces taxes étaient destinées à soutenir les prix de transport public en commun et à réguler le marché de l'automobile en Algérie. De gros investissements ont été engagés, avait-t-il expliqué, par l'Algérie en matière de transport en commun, à savoir le métro et le tramway, nécessitant «un soutien très fort de l'Etat sur le prix du ticket de manière à ce que la majorité de la population puisse accéder à ces moyens de transport». Il avait également indiqué que «si des investisseurs dans le secteur de l'automobile marquaient un intérêt pour une présence sur le marché national en produisant et en créant de l'emploi et de la valeur ajoutée en Algérie, nous pourrons alors étudier des conditions fiscales avantageuses». Dans ce sillage, il a soutenu que «les investissements doivent se faire en Algérie et nous ne devons pas uniquement nous limiter à la consommation de produits finis».
