Une semaine après la signature de la convention portant sur la création d'une nouvelle compagnie d'assurances de personnes, l'étude notariale des quatre parties contractantes, en l'occurrence la Société nationale d'assurances (SAA), la Banque de développement local (BDL), la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et la compagnie d'assurances française Macif, a été publiée jeudi dernier. Dénommée «Prévoyance et santé compagnie d'assurance», cette entité dont le capital social est d'un milliard de dinars, est détenue à hauteur 3de 4% par la SAA, 15% par la BDL et 10% par la BADR, soit un total de 59% pour la partie algérienne, alors que Macif détient les 41% restants. De ce fait, la mesure d'encadrement des investissements étrangers, prise dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour l'année 2009 (LFC 2009), à savoir celle concernant l'obligation de l'actionnaire étranger à s'associer avec un opérateur local pour tout projet d'investissement, selon la règle 51/49, est respectée. En clair, la partie algérienne qui détient la part majoritaire lui permettra d'assurer le management de la compagnie et la présidence du conseil d'administration sera confiée aux actionnaires algériens. «La Macif était la première à avoir accepté, sans poser le moindre problème, les dispositions de la loi de finances complémentaire 2009», a précisé récemment M. Latrous, lors de son passage à la radio nationale. Par ailleurs, cette étude précise que la nouvelle société exercera toute opération d'assurance de personnes et de réassurance ainsi que toute autre opération de prévoyance collective et de gestion que les sociétés d'assurance-vie sont autorisées à pratiquer par la réglementation en vigueur. Elle aura également pour missions d'assurer des prestations de conseils en matière d'assurance de personnes et toute opération ayant pour objet «l'acquisition d'immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères» ajoute la même source plus loin. S. B.
