Photo : S. Zoheïr Par Karim Ben Abdelkader Les élections pour le renouvellement de la moitié des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se dérouleront aujourd'hui au niveau des juridictions de toutes les wilayas du pays, a appris l'APS auprès du CSM. Le vote concernera la moitié des 10 membres actuels représentant la Cour suprême, le Conseil d'Etat, les cours de justice et les tribunaux administratifs récemment installés.Le magistrat secrétaire du CSM, Hamdi Bacha Rachid, a indiqué à l'APS que «le nombre de magistrats élus au Conseil va se renforcer» avec l'élection par les magistrats des tribunaux administratifs de leurs représentants. Les élections concerneront les mêmes listes et se dérouleront au niveau des tribunaux ordinaires, des tribunaux administratifs et des cours de justice à travers le territoire national.Un bureau mixte des élections sera coprésidé par le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja, et le doyen de la Cour suprême et du Conseil d'Etat. Le bureau aura pour mission la prise en charge de l'opération de vote des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat et des magistrats détachés. Il sera également installé, au niveau de chaque cour de justice et tribunal administratif, un bureau de vote chargé de l'opération du scrutin des magistrats de la Cour et des tribunaux relevant de ces institutions. M. Bacha a indiqué que les élections du CSM se dérouleront «dans la transparence totale car toutes les conditions sont réunies». Il a estimé, dans ce sens, que le CSM en Algérie «est considéré comme l'une des plus importantes institutions constitutionnelles qui caractérisent de manière effective le principe de séparation des pouvoirs et le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire». Il a en outre rappelé que la composition du Conseil a connu une évolution «significative» à travers les textes juridiques qui l'ont régi, jusqu'à ce que la loi organique de 2004 rende sa composition équilibrée entre membres élus et membres désignés (6 membres) sans aucune représentation de l'administration.En vertu de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM, cette institution est présidée par le président de la République et est composée du ministre de la Justice, en sa qualité de vice-président, du premier président du CSM, du procureur général près la Cour suprême et de dix magistrats élus par leurs pairs. Ces magistrats sont ainsi répartis : deux magistrats de la Cour suprême dont un magistrat du siège et un magistrat du parquet général, deux magistrats du Conseil d'Etat dont un magistrat du siège et un commissaire d'Etat, deux magistrats des cours dont un magistrat du siège et un magistrat du parquet général. Le CSM comprend également deux magistrats des juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat, dont un magistrat du siège et un commissaire d'Etat, ainsi que deux magistrats des tribunaux de l'ordre judiciaire, dont un magistrat du siège et un magistrat du parquet. Outre les magistrats élus, la composante du CSM inclut six personnalités, désignées par le président de la République en raison de leurs compétences, en dehors du corps de la magistrature. S'agissant de la gestion, le CSM tient deux sessions ordinaires par an, il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président. Les attributions du CSM concernent notamment la nomination, la mutation et la promotion des magistrats et le contrôle de leur discipline. Pour statuer sur les poursuites disciplinaires engagées contre les magistrats, le CSM dans sa formation disciplinaire est présidé par le premier président de la Cour suprême.
