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Le projet de Constitution égyptienne soumis à référendum dans les deux semaines à venir
Le texte a été adopté tôt hier matin
Publié dans La Tribune le 30 - 11 - 2012

Le texte de la future constitution égyptienne a été adopté hier. Déjà critiqué par l'opposition, le texte doit être soumis dans les plus brefs délais à référendum. La commission constituante égyptienne a adopté, donc, très tôt dans la matinée d'hier, un projet de constitution pour tourner définitivement la page de l'ère Moubarak. Les membres de cette commission dominée, faut-il le rappeler, par les islamistes, ont voté les 234 articles qui leurs étaient soumis au cours d'une séance-marathon entamée jeudi en début d'après-midi et qui s'est poursuivie toute la nuit, a annoncé à la presse le président de la commission, Hossam El-Ghiriani. Le projet de loi fondamentale veut donner à l'Egypte un cadre institutionnel reflétant les aspirations démocratiques et les changements issus de la révolte populaire qui a provoqué la chute de Hosni Moubarak en février 2011. Mais l'opposition, de même que les églises chrétiennes coptes, ont boycotté les travaux de la commission, l'accusant de préparer un texte faisant la part belle aux vues des islamistes dont est issu le président Morsi et d'offrir peu de garanties en matière de protection des droits. Comme dans l'ancienne constitution, le projet fait des «principes de la charia» la «source principale de la législation», une formulation assez consensuelle en Egypte, qui ne fait pas des préceptes de la loi islamique la source unique du droit. Mais d'autres articles faisant référence à la charia sont toutefois très décriés par les Coptes et l'opposition laïque, qui y voient une possibilité de renforcer la place de la loi islamique, en particulier dans ses interprétations les plus rigoristes. La liberté de croyance est protégée, mais le texte ne se réfère qu'à l'islam, au christianisme et au judaïsme, ce qui laisse la porte ouverte à des discriminations contre les adeptes de religions minoritaires comme les bahaïs, selon des défenseurs des droits. Le projet prévoit aussi de limiter la présidence à un mandat de quatre ans renouvelable une fois, alors que
M. Moubarak avait dirigé le pays pendant trois décennies. La fonction de vice-président est supprimée, les intérims étant assurés par le Premier ministre en cas d'empêchements temporaires et par le président de la Chambre des députés en cas de vacance de la présidence. Les anciens cadres dirigeants du parti de M. Moubarak, le Parti national démocrate, en fonction lors de la révolte contre le régime, ne peuvent plus se présenter aux élections présidentielles, législatives et municipales. Les syndicats ne peuvent être dissous et les journaux ne peuvent être saisis ou suspendus, sauf sur décision de justice. Un article très critiqué par les défenseurs des droits permet de traduire des civils devant des tribunaux militaires «en cas de crise de nature à nuire aux forces armées». Ce texte adopté, sera dans un premier temps transmis au président Mohamed Morsi, et un référendum doit être organisé dans les deux semaines afin que cette nouvelle loi fondamentale puisse remplacer celle abrogée après la chute de Hosni Moubarak début 2011. L'adoption en toute hâte de ce projet, qui s'était enlisé depuis des mois, survient en pleine crise politique sur les pouvoirs présidentiels renforcés que M. Morsi s'est octroyés la semaine dernière. La rue égyptienne connait une effervescence sans précédent depuis la venue de Morsi au pouvoir. De nouvelles manifestations anti-Morsi étaient organisées hier, tandis que ses partisans ont prévu de manifester aujourd'hui.
M. Morsi a réaffirmé jeudi soir que ces pouvoirs renforcés n'étaient que «temporaires» et disparaîtront une fois la nouvelle constitution adoptée.
G.H/Agences


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