La présentation du programme prévue prochainement    Conférence sur les technologies de traitement de l'eau à Tipasa: l'exploitation des eaux traitées dans l'irrigation une "nécessité vitale"    Syrie: le gouvernement envoie ses forces dans le nord pour stopper l'offensive turque    Le projet de loi sur les hydrocarbures, fruit d'expertises nationales à 100%, ne représente aucune crainte    Présidentielle en Tunisie: Kais Saied élu président avec 72,71% des voix    Le Conseil des ministres donne écho au mouvement populaire    Sellami : «Le taux annoncé par le ministère des Finances est dopé»    L'ARPCE l'a suspendue pour «utilisation illégale du VPN»    Gaïd Salah en visite aujourd'hui au commandement des forces navales    Ligue 1/MCA-USMA: match perdu par pénalité et défalcation de 3 points pour l'USMA    Un policier tue 4 membres d'une même famille et en blesse un autre    Wilayas de l'Est: suivi partiel du mouvement de débrayage des enseignants du primaire    Festival culturel international de musique symphonique    Des étudiants en architecture de Stuttgart achèvent une visite d'étude    Chanson berbère et identité nationale en débat    La liste des 23 joueurs locaux pour le match face au Maroc    Oran: plus de 90 exposants à la 16e édition du salon Batiwest    Un ancien ministre marocain recadré à cause de l'Algérie    COUPURE D'INTERNET AU NIVEAU DU VFS GLOBAL : L'Autorité de régulation réagit    Tribunal de Sidi M'hamed : Prolongation de la détention provisoire de six porteurs du drapeau amazigh    Appel à doubler d'efforts pour promouvoir la coopération parlementaire entre les pays de l'OCI    Oran: accostage d'un navire de croisière avec à son bord 641 touristes    Le RAJ dénonce l'interpellation de Fersaoui Abdelouhab    Lutte contre les infections nosocomiales à Tizi-Ouzou: manque d'information et disparité entre les secteurs public et privé    Retrait de 1 000 soldats américains du nord de la Syrie    Merkel somme Erdogan d'arrêter son agression    «Une détection précoce pour soigner et surtout limiter les séquelles liées aux traitements»    Des citoyens du village socialiste Guelta Zerga ferment la RN8    La campagne de vaccination retardée    Que décidera la CD/LFP ?    Les joueurs, en grève, décident de boycotter toutes les compétitions    Algérie-France discuté mardi à Lille    Des civils exécutés par des milices à la solde d'Ankara    Soirée cinéma avec le film "Ici, on noie les Algériens"    ACTUCULT    Une belle «Rencontre d'ici et d'ailleurs» avec de grands artistes    Election présidentielle : Sortie de crise ou confirmation de l'impasse ?    Pas d'activités politiques pour les militaires à la retraite    MC Oran : Montagnes russes pour El Hamri    CA Bordj Bou Arréridj : Le contrat de Chaouchi résilié    CR Belouizdad : Le Chabab s'empare du fauteuil de leader    Alger: Le wali suspend les maires de Beni Messous et de Gué de Constantine    Tlemcen: Programme chargé pour le ministre de l'Intérieur en visite aujourd'hui    Rassemblement près de l'APN: Mobilisation contre la loi sur les hydrocarbures    Algérie/Nigeria : Le président nigérian appelle à une coopération énergétique accrue avec l'Algérie    Investissement : Le FCE soutient fortement la révision de la règle 51/49    Situation en Syrie: L'Algérie réitère son refus "catégorique" de l'atteinte à la souveraineté des Etats    34e Festival du cinéma " Entrevues de Belfort " : Les films "Abou Leila" et "143 rue du désert" en compétition    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Le projet de loi relatif au sport présenté à l'APN
Les clubs professionnels ouverts aux actionnaires étrangers
Publié dans La Tribune le 22 - 03 - 2013


Photo : M. Hacène
Par Abdelghani Aïchoun
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, M. Mohamed Tahmi, a présenté, avant-hier, lors d'une réunion avec les membres de la commission de la jeunesse, des sports et de l'activité associative de l'Assemblée populaire nationale (APN), une communication sur l'avant projet de loi relatif à l'organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives. Un nouveau texte relatif au sport, venu replacer la loi 04-10 du 14 août 2004 relative à l'éducation physique et aux sports, et qui apporte des changements considérables, notamment en ce qui est de la gestion des clubs sportifs professionnels et la lutte contre la violence dans les stades. Ainsi, à titre d'exemple, le ministre a affirmé face aux députés que la nouvelle loi va permettre «l'ouverture des clubs professionnels aux actionnaires étrangers». En outre, ce texte, présenté, rappelons-le, aux acteurs du mouvement sportif, notamment les responsables des fédérations et autres cadres du secteur, le 29 novembre dernier, durant une journée d'étude, prévoit, entre autre, dans son article 138 que «tour règlement de sommes d'argent consacrant le paiement d'une rémunération, prime ou indemnité à un sportif, à un joueur, à un entraîneur, à un personnel d'encadrement sportif, par un club sportif, une ligue sportive, une fédération sportive nationale ou par le Comité olympique algérien doit obligatoirement être effectué par les moyens de payement à travers les circuits bancaires et financiers conformément à la législation et à la réglementation en vigueur». En d'autres termes, les modalités de contrôles de la gestion des clubs professionnels notamment seront plus vigoureuses.
A ce titre, il est à noter que la Ligue de football professionnel (LFP), a demandé aux SSPA des clubs professionnels des Ligues 1 et 2, «dont les organes de gestion ayant déjà statué sur les comptes sociaux de l'exercice 2012, de transmettre dans les meilleurs délais à la direction de contrôle et de gestion financière de la LFP les documents inhérents à ses comptes, à savoir le procès verbal du conseil d'administration ayant arrêté les comptes de l'exercice ainsi que le rapport de gestion, le procès verbal de l'AGO ayant statué sur les comptes de l'exercice ainsi que le rapport de gestion, les états financiers, le rapport du commissaire aux comptes et enfin le budget de fonctionnement de l'exercice 2013».
Reste à savoir si les clubs vont, cette fois-ci, se soumettre à cette directive étant donné que quelques uns d'entre eux refusent d'envoyer leurs comptes à l'instance dirigeante. Pour revenir à cette nouvelle loi, le ministre a expliqué que «les nouvelles dispositions portaient notamment sur le cadre juridique régissant le Comité olympique algérien (COA) et les fédérations, les ligues, les clubs et les associations sportives», ainsi que sur «la relation entre les pouvoirs publics et les associations sportives et le contrôle de ces associations financées, pour la plupart, par l'argent public». En d'autres termes, cela consiste à définir d'une manière claire le concept d'autonomie des fédérations sportives.
Le texte insiste, par ailleurs, beaucoup sur la formation sportive et la lutte contre le dopage. En somme, le fait que le ministre de la Jeunesse et des Sports ait présenté ce texte devant les membres de la Commission du sport de l'APN veut dire que cette loi pourrait être adoptée très prochainement. Un nouveau cadre juridique pour la gestion des affaires sportives est plus que nécessaire, mais beaucoup de travail reste à faire par la suite pour la traduction de ces «vœux» en actions concrètes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.