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Le projet de loi relatif au sport présenté à l'APN
Les clubs professionnels ouverts aux actionnaires étrangers
Publié dans La Tribune le 22 - 03 - 2013


Photo : M. Hacène
Par Abdelghani Aïchoun
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, M. Mohamed Tahmi, a présenté, avant-hier, lors d'une réunion avec les membres de la commission de la jeunesse, des sports et de l'activité associative de l'Assemblée populaire nationale (APN), une communication sur l'avant projet de loi relatif à l'organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives. Un nouveau texte relatif au sport, venu replacer la loi 04-10 du 14 août 2004 relative à l'éducation physique et aux sports, et qui apporte des changements considérables, notamment en ce qui est de la gestion des clubs sportifs professionnels et la lutte contre la violence dans les stades. Ainsi, à titre d'exemple, le ministre a affirmé face aux députés que la nouvelle loi va permettre «l'ouverture des clubs professionnels aux actionnaires étrangers». En outre, ce texte, présenté, rappelons-le, aux acteurs du mouvement sportif, notamment les responsables des fédérations et autres cadres du secteur, le 29 novembre dernier, durant une journée d'étude, prévoit, entre autre, dans son article 138 que «tour règlement de sommes d'argent consacrant le paiement d'une rémunération, prime ou indemnité à un sportif, à un joueur, à un entraîneur, à un personnel d'encadrement sportif, par un club sportif, une ligue sportive, une fédération sportive nationale ou par le Comité olympique algérien doit obligatoirement être effectué par les moyens de payement à travers les circuits bancaires et financiers conformément à la législation et à la réglementation en vigueur». En d'autres termes, les modalités de contrôles de la gestion des clubs professionnels notamment seront plus vigoureuses.
A ce titre, il est à noter que la Ligue de football professionnel (LFP), a demandé aux SSPA des clubs professionnels des Ligues 1 et 2, «dont les organes de gestion ayant déjà statué sur les comptes sociaux de l'exercice 2012, de transmettre dans les meilleurs délais à la direction de contrôle et de gestion financière de la LFP les documents inhérents à ses comptes, à savoir le procès verbal du conseil d'administration ayant arrêté les comptes de l'exercice ainsi que le rapport de gestion, le procès verbal de l'AGO ayant statué sur les comptes de l'exercice ainsi que le rapport de gestion, les états financiers, le rapport du commissaire aux comptes et enfin le budget de fonctionnement de l'exercice 2013».
Reste à savoir si les clubs vont, cette fois-ci, se soumettre à cette directive étant donné que quelques uns d'entre eux refusent d'envoyer leurs comptes à l'instance dirigeante. Pour revenir à cette nouvelle loi, le ministre a expliqué que «les nouvelles dispositions portaient notamment sur le cadre juridique régissant le Comité olympique algérien (COA) et les fédérations, les ligues, les clubs et les associations sportives», ainsi que sur «la relation entre les pouvoirs publics et les associations sportives et le contrôle de ces associations financées, pour la plupart, par l'argent public». En d'autres termes, cela consiste à définir d'une manière claire le concept d'autonomie des fédérations sportives.
Le texte insiste, par ailleurs, beaucoup sur la formation sportive et la lutte contre le dopage. En somme, le fait que le ministre de la Jeunesse et des Sports ait présenté ce texte devant les membres de la Commission du sport de l'APN veut dire que cette loi pourrait être adoptée très prochainement. Un nouveau cadre juridique pour la gestion des affaires sportives est plus que nécessaire, mais beaucoup de travail reste à faire par la suite pour la traduction de ces «vœux» en actions concrètes.


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