APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi relatif au sport présenté à l'APN
Les clubs professionnels ouverts aux actionnaires étrangers
Publié dans La Tribune le 22 - 03 - 2013


Photo : M. Hacène
Par Abdelghani Aïchoun
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, M. Mohamed Tahmi, a présenté, avant-hier, lors d'une réunion avec les membres de la commission de la jeunesse, des sports et de l'activité associative de l'Assemblée populaire nationale (APN), une communication sur l'avant projet de loi relatif à l'organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives. Un nouveau texte relatif au sport, venu replacer la loi 04-10 du 14 août 2004 relative à l'éducation physique et aux sports, et qui apporte des changements considérables, notamment en ce qui est de la gestion des clubs sportifs professionnels et la lutte contre la violence dans les stades. Ainsi, à titre d'exemple, le ministre a affirmé face aux députés que la nouvelle loi va permettre «l'ouverture des clubs professionnels aux actionnaires étrangers». En outre, ce texte, présenté, rappelons-le, aux acteurs du mouvement sportif, notamment les responsables des fédérations et autres cadres du secteur, le 29 novembre dernier, durant une journée d'étude, prévoit, entre autre, dans son article 138 que «tour règlement de sommes d'argent consacrant le paiement d'une rémunération, prime ou indemnité à un sportif, à un joueur, à un entraîneur, à un personnel d'encadrement sportif, par un club sportif, une ligue sportive, une fédération sportive nationale ou par le Comité olympique algérien doit obligatoirement être effectué par les moyens de payement à travers les circuits bancaires et financiers conformément à la législation et à la réglementation en vigueur». En d'autres termes, les modalités de contrôles de la gestion des clubs professionnels notamment seront plus vigoureuses.
A ce titre, il est à noter que la Ligue de football professionnel (LFP), a demandé aux SSPA des clubs professionnels des Ligues 1 et 2, «dont les organes de gestion ayant déjà statué sur les comptes sociaux de l'exercice 2012, de transmettre dans les meilleurs délais à la direction de contrôle et de gestion financière de la LFP les documents inhérents à ses comptes, à savoir le procès verbal du conseil d'administration ayant arrêté les comptes de l'exercice ainsi que le rapport de gestion, le procès verbal de l'AGO ayant statué sur les comptes de l'exercice ainsi que le rapport de gestion, les états financiers, le rapport du commissaire aux comptes et enfin le budget de fonctionnement de l'exercice 2013».
Reste à savoir si les clubs vont, cette fois-ci, se soumettre à cette directive étant donné que quelques uns d'entre eux refusent d'envoyer leurs comptes à l'instance dirigeante. Pour revenir à cette nouvelle loi, le ministre a expliqué que «les nouvelles dispositions portaient notamment sur le cadre juridique régissant le Comité olympique algérien (COA) et les fédérations, les ligues, les clubs et les associations sportives», ainsi que sur «la relation entre les pouvoirs publics et les associations sportives et le contrôle de ces associations financées, pour la plupart, par l'argent public». En d'autres termes, cela consiste à définir d'une manière claire le concept d'autonomie des fédérations sportives.
Le texte insiste, par ailleurs, beaucoup sur la formation sportive et la lutte contre le dopage. En somme, le fait que le ministre de la Jeunesse et des Sports ait présenté ce texte devant les membres de la Commission du sport de l'APN veut dire que cette loi pourrait être adoptée très prochainement. Un nouveau cadre juridique pour la gestion des affaires sportives est plus que nécessaire, mais beaucoup de travail reste à faire par la suite pour la traduction de ces «vœux» en actions concrètes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.