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Loi de finances 2013 : Débats à Oran autour des nouvelles mesures encourageant l'investissement
Publié dans Le Financier le 21 - 01 - 2013

Les nouvelles mesures encourageant l'investissement contenues dans la loi de finances 2013 ont été au centre des débats lors d'une rencontre régionale organisée, lundi à Oran, par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) en présence d'experts et de représentants de différents organismes financiers. Pour le wali d'Oran, M. Abdelmalek Boudiaf, «l'investissement constitue l'avenir de toute métropole, d'où l'importance de renforcer cette activité et de lever tous les problèmes lui faisant face, pour permettre aux investisseurs de participer à la construction de la ville d'Oran». S'agissant du problème du foncier, M. Boudiaf a indiqué que des lenteurs sont signalées déclarant, toutefois, «nous avons créé une commission Ad hoc présidée par le secrétaire général de la wilaya et constituée de plusieurs directeurs exécutifs afin de lever les contraintes entravant les investisseurs principalement celui du permis de construire». Le même responsable a ajouté que la wilaya d'Oran est prête à accompagner les investisseurs auprès des banques. La durée de traitement des dossiers sera «écourtée à une semaine au maximum», a-t-il relevé, soulignant que «seuls deux dossiers ont été traités dans le cadre de l'investissement». M. Boudiaf a invité, au passage, les opérateurs à saisir les opportunités de cette loi de finances pour améliorer le niveau de leurs investissements et contribuer à la création d'emplois.
Pour sa part, le représentant de la Direction générale des Douanes (DGD), M. Kaddour Bettahar, a rappelé, dans sa communication intitulée «législation douanière», les exonérations douanières introduites par la loi de finances, comme celles appliquées au sucre et à l'huile, aux aliments de bétails ou encore à la billette d'acier destinée à la production du rond à béton. Une autre mesure a été abordée par le même représentant, en l'occurrence la facilitation des procédures d'exportation-Institution du régime douanier intitulé, «drawback», régime qui «oblige l'administration douanière à restituer à l'exportateur le montant total ou partiel des droits et taxes ayant frappé l'importation des intrants de la production». De leur côté, les représentants de la Direction générale des impôts (DGI), MM. Brahim Benali et Samir Chebila, se sont longuement étalés sur les nouvelles mesures fiscales portant, essentiellement, sur la réduction du délai de remboursement de la TVA et la centralisation du paiement de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) au profit des grandes entreprises. Signée en décembre dernier par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, cette loi avec un budget de dépenses de l'ordre de 6.879,8 milliards de dinars, prévoit de nouvelles mesures, dont principalement l'aide aux PME, la baisse de la pression fiscale sur l'acte d'investissement et la promotion des activités économiques implantées dans les wilayas du Sud algérien.

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