L'intégration des migrants, et grâce à leur maîtrise des pratiques économiques acquises durant leur séjour, est d'une importance majeure pour le développement économique de leur pays d'origine et son évolution sociale. Pour que de tels projets de société qui demeurent rares connaissent une évolution perceptible, il faut lever les obstacles en facilitant et en valorisant mieux les transferts financiers des migrants vers leurs pays d'origine, ce à quoi la France essaye de contribuer positivement afin de réussir cette mission. Dans toute transaction de transfert financier d'un pays bénéficiaire à un pays d'origine, des mesures de sécurité conformes aux règles de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, s'avèrent nécessaires voire obligatoires, c'est pourquoi la mission suggère de favoriser la concurrence entre opérateurs grâce à une transparence accrue concernant les tarifs et de développer les transferts automatisés. Ces systèmes, déjà expérimentés aux Etats-Unis et en Espagne, permettent à un migrant d'autoriser certaines personnes dans son pays d'origine à opérer des retraits ou des paiements qui s'imputent sur le compte dont il dispose dans le pays d'accueil. L'utilisation de cartes de paiement dans les régions équipées en distributeurs automatiques de billets, le recours au téléphone portable pour accélérer les transferts ou l'appui des institutions de microfinances sont des pistes prometteuses. Quand au partenariat des banques, le financement des projets implique les mécanismes de garantie des prêts (hypothèques, tiers garant, sociétés de caution mutuelle). En soulignant que la mission suggère la création de fonds de garantie pour les projets immobiliers en partageant les risques. Mais cette étape qui concerne les projets d'investissement analogues dans leur conception sera dotée de moyens supplémentaires pour la sélection des dossiers et l'accompagnement des emprunteurs. La bancarisation des migrants doit être encouragée dans leur pays d'origine comme dans le pays d'accueil par le biais de «comptes miroirs» ouverts par les établissements partenaires des banques françaises. Ces comptes permettront aux banques d'origine d'avoir toutes les informations concernant les avoirs des migrants dans le pays d'accueil. Parallèlement aux mesures destinées à permettre l'accès au crédit dans le pays d'origine, la mission propose la mise en place d'une solution inédite : le partage des risques entre les institutions financières du Nord et du Sud, la banque française octroyant sa partie du crédit dans le cadre d'un produit d'épargne projet spécifique. Ce dernier associerait un droit au prêt au respect d'obligations d'épargne sur une période significative. L'objectif de ce Plan Epargne Projet Co-développement serait de permettre d'octroyer un prêt destiné à l'investissement projeté par le migrant (projet immobilier ou entreprise), quelle qu'en soit la localisation. Les titulaires d'un Plan Epargne Projet Co-développement devraient bénéficier de la défiscalisation des sommes déposées sur ce produit, telle qu'elle est prévue par la loi du 24 juillet 2006, de la possibilité d'alimenter ce produit par le dispositif d'épargne salariale et par des déblocages d'assurance vie avant terme…Tous ces efforts et ces recherches sont vitaux pour la réussite de ces projets, mais il y a un point très important à soulever : c'est la mobilité géographique des migrants pour la relance du co-développement. Pour favoriser le développement des pays d'origine, faciliter les transferts de compétences apparaît ainsi comme un objectif prioritaire. Les «migrations de mobilité» permettent en effet la circulation des compétences, tout en protégeant les pays d'émigration du risque d'une «fuite des cerveaux». Les projets d'intérêt général conduits dans les pays d'origine et l'ouverture du Volontariat international en entreprise (VIE) à tous les étrangers en situation régulière constitueraient deux modalités possibles de cette politique. Il est également souhaitable que les aides financières au retour contribuent de manière plus efficace au succès des projets d'investissement portés par les migrants. Or, ces dispositifs ne concernent aujourd'hui que les étrangers faisant l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière ou bénéficiant d'un rapatriement sanitaire, les chômeurs et les ressortissants des pays de la zone de solidarité prioritaire. En conséquence, la mission propose d'élargir les aides au retour à tous les immigrés qui ont un projet dans leur pays d'origine. Cette mesure permettra notamment d'apporter un soutien aux ressortissants des pays du Maghreb, insuffisamment accompagnés à ce jour. Afin de mieux valoriser l'épargne constituée par les migrants durant leur séjour, la mission appelle à la création d'un mécanisme d'épargne salariale spécifique aux migrants. Ce dispositif, visant un public plus réduit que le «compte épargne développement» inclus dans la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration, présenterait des avantages supplémentaires (abondement par l'employeur, exonération d'impôts et de charges sociales). Des libérations anticipées seraient possibles en cas de création d'entreprise dans le pays d'origine, de financement d'une formation professionnelle qualifiante ou pour l'achat d'une résidence principale dans le pays d'origine. Un déblocage anticipé pourrait également être prévu pour d'autres produits d'épargne, tels que l'assurance-vie.
