Les décisions que le gouvernement a entérinées depuis la fin de l'année 2008 et qui visent dans l'ensemble à apporter des correctifs au fonctionnement des mécanismes de développement de l'économie nationale commencent à prendre corps avec leur entrée en vigueur. Après la dernière instruction émanant de la Banque d'Algérie et obligeant les sociétés exerçant dans le commerce extérieur à établir des certificats de conformité sur les marchandises déclarées à l'importation, le gouvernement réitère les mesures finales devant régir à l'avenir les volets relatifs aux investissements directs étrangers (IDE) et l'installation des sociétés multinationales sur le marché local. D'importants changements sont sur le point d'être mis en exécution dans la gestion des projets d'investissements menés par des opérateurs étrangers ou par les nationaux. Au terme de ces nouvelles mesures dont la finalité vise, globalement, l'investissement étranger, le régime Andi (Agence nationale de développement de l'investissement), la réduction des importations et la promotion de la production nationale et la régulation du commerce extérieur, le gouvernement a décidé de soumettre à la décision exclusive du Conseil national de l'investissement (CNI) tous les projets d'investissement initiés par des opérateurs nationaux et dont la valeur globale dépasse les 500 millions de dinars. Dans le même sillage, comme cela vient de faire objet d'une synthèse élaborée par un groupe d'experts spécialisés en la matière, il y a lieu de souligner d'autres nouvelles mesures d'une importance capitale, et dont la mouture a été inspirée par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui sont sur le point d'être mises en application. Il s'agit notamment des décisions concernant l'investissement étranger, excepté les importations pour la revente en l'état. Toutefois, les acteurs économiques, particulièrement les investisseurs étrangers, se demandent si les nouvelles décisions signifient que "les textes législatifs ou réglementaires qui encadraient jusqu'à présent les investissements étrangers et le régime Andi seront modifiées", comme ils émettent aussi des appréhensions quant à l'échéance d'entrée en vigueur desdites nouvelles mesures d'une façon effective. Sur ce plan, les opérateurs, ceux ayant versé dans le commerce extérieur notamment, tentent de jouer sur la forme. Sachant que les récentes décisions sont de simples "instructions", les milieux en question estiment que les textes déjà existants sont encore en cours de validité. "En principe les textes législatifs et réglementaires existants restent donc applicables, étant supérieurs à une instruction, tant qu'ils n'ont pas été modifiés ou abrogés par un texte de nature équivalente", estiment les milieux en question. Toutefois, les administrations concernées et les entreprises publiques, à qui il est expressément demandé d'appliquer ces nouvelles mesures, se baseront désormais certainement sur ces instructions. Compte tenu du manque de précisions à ce stade au sujet des conditions de leur mise en œuvre et de leur interprétation, cela pourrait certainement conduire à des difficultés pratiques d'application, c'est, d'ailleurs, le point sur lequel mettent en garde les opérateurs concernés par lesdites mesures. M. Amani
