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Sonatrach renégocie les conditions de son association avec ENI
A Fin de revoir les termes du partage de la fiscalité
Publié dans Le Maghreb le 28 - 04 - 2010

La fiscalité pétrolière en Algérie est en passe de connaître de nouveaux changements. en effet, le groupe énergétique italien ENI a annoncé lundi, à l'occasion de la présentation son rapport annuel déposé auprès de la SEC, la Commission des opérations de bourse américaine, qu'il pourrait à terme supporter une plus grande partie de la charge fiscale supportée par Sonatrach dans les blocs où les deux entreprises sont associées. L'entreprise, a d'ailleurs, annoncé que Sonatrach et ENI mènent actuellement des pourparlers pour définir les contours de ce partage, et affirme que Sonatrach estime supporter actuellement la charge fiscale qui devrait être acquittée par l'ENI. La loi sur les hydrocarbures de 2007 impose en effet aux compagnies pétrolières une charge fiscale importante. Mais elle exige de la société nationale des hydrocarbures de renégocier les termes des accords de partage de production avec les groupes étrangers. ENI affirme avoir conclu un accord sur un bloc mais les négociations se poursuivent pour les deux autres, dont un où l'italien possède 55% de parts.
Dans le cas où les négociations aboutissent, la rentabilité de certains blocs sera réduite, avertit l'ENI, qui est le premier groupe pétrolier à faire état publiquement de l'existence de telles négociations avec Sonatrach. Il faut noter que le partenariat entre Eni et Sonatrach date de plus de vingt-cinq ans à travers l'exploitation de la transméditerranéenne Pipe Line qui exploite le gazoduc Enrico Mattei, lequel achemine le gaz algérien vers l'Italie en passant par la Tunisie. D'une capacité de 27 milliards de mètres cubes, Sonatrach et Eni envisagent de porter la capacité du gazoduc en deux étapes, à 33,5 milliards de mètres cubes, avec 3,2 milliards à compter de 2008 et 3,3 milliards à compter de 2012.
Aussi, Eni est le premier client de Sonatrach dans le segment gaz. Sonatrach et Eni sont également associées sur le projet de gazoduc Galsi. Long de 940 km, le futur gazoduc, qui reliera directement l'Algérie à l'Italie à partir de 2011, sans transiter par un pays tiers, sera doté d'une capacité de 10 milliards de m3/an avec une extension possible à 18 millions de m3/an. Aussi, Eni exploite des gisements BRN, BRW et BRSW situés sur le bloc 403, régi par un contrat de partage de production conclu le 15 décembre 1987 entre Sonatrach et ENI (anciennement Agip) pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre Zemoul El Kbar. Eni a également obtenu un contrat de recherche et d'exploitation des hydrocarbures octroyé suite au premier appel à la concurrence lancé par l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). Il s'agit du périmètre de Kerzaz dans le bassin de Gourara.


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