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“L'arbitrage est une source de revenus intéressante”
Brahim Bendjaber, président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie
Publié dans Le Maghreb le 09 - 06 - 2007

L'Algérie a mis en place un très grand nombre d'avantages préférentiels et disponibles aujourd'hui, à la fois dans le nouveau code des investissements et dans le code du commerce, notamment pour faciliter et encourager les investissements directs étrangers (IDE). Cependant, il semble que la question relative aux litiges avec les opérateurs étrangers n'est pas abordée par les textes. Dans ce contexte, M. Brahim Bendjaber, président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie, explique que c'est une affaire qui concerne les entreprises. " Dans ce cas, il existe des voies de recours légaux et qui sont prévues dans les contrats entre opérateurs ". Concernant justement cette question : l'Algérie a signé toutes les conventions internationales qui garantissent l'arbitrage d'une tierce partie. Ces conventions ont été mises en place pour rendre un verdict impartial. A cet effet, M. Bendjaber cite le recours aux tribunaux algériens en indiquant que "l'Algérie est aussi membre des comités d'arbitrages internationaux, et à ce titre, nous avons aussi nos arbitres qui peuvent intervenir ", dit-il. Ainsi, l'entreprise étrangère installée en Algérie a le choix de faire appel à l'arbitrage algérien ou de faire appel à des instances internationales, et dans ce cadre l'Algérie a signé une convention avec la cour d'arbitrage de Milano. Donnant plus de précisions, M. Bendjaber indique que l'arbitrage international intervient dans les conflits qui pourraient intervenir entre une entreprise algérienne et une autre étrangère. Mesurant toute la profondeur du sujet, Le président de la Caci avertit que ce n'est pas à la législation de prévoir les conflits, "c'est aux opérateurs de prévoir quelles sont les éventualités de contentieux qui pourraient se présenter au moment de la signature de leurs contrats respectifs. La législation ne s'occupe pas de cela. Les clauses doivent être discutées avant la signature du contrat. C'est ce que font certaines entreprises qui ont une expérience. " Il rappellera que les décisions d'un tribunal arbitral sont exécutoires immédiatement. M. Bendjaber a également mis l'accent sur la relance et la dynamisation de la Chambre algérienne afin qu'elle puisse avoir plus d'activité à l'échelle internationale.
" Il faut en faire la promotion car c'est une affaire commerciale. Mais il ne faut pas le cacher quand un arbitrage est rendu, la chambre qui a arbitré touche de l'argent, et il faudrait faire en sorte que les chambres arbitrales algériennes commencent à travailler, c'est une source de revenu très intéressante d'abord pour les arbitres et en second degré pour le pays ", conclut M. Bendjaber.

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