Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“L'arbitrage est une source de revenus intéressante”
Brahim Bendjaber, président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie
Publié dans Le Maghreb le 09 - 06 - 2007

L'Algérie a mis en place un très grand nombre d'avantages préférentiels et disponibles aujourd'hui, à la fois dans le nouveau code des investissements et dans le code du commerce, notamment pour faciliter et encourager les investissements directs étrangers (IDE). Cependant, il semble que la question relative aux litiges avec les opérateurs étrangers n'est pas abordée par les textes. Dans ce contexte, M. Brahim Bendjaber, président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie, explique que c'est une affaire qui concerne les entreprises. " Dans ce cas, il existe des voies de recours légaux et qui sont prévues dans les contrats entre opérateurs ". Concernant justement cette question : l'Algérie a signé toutes les conventions internationales qui garantissent l'arbitrage d'une tierce partie. Ces conventions ont été mises en place pour rendre un verdict impartial. A cet effet, M. Bendjaber cite le recours aux tribunaux algériens en indiquant que "l'Algérie est aussi membre des comités d'arbitrages internationaux, et à ce titre, nous avons aussi nos arbitres qui peuvent intervenir ", dit-il. Ainsi, l'entreprise étrangère installée en Algérie a le choix de faire appel à l'arbitrage algérien ou de faire appel à des instances internationales, et dans ce cadre l'Algérie a signé une convention avec la cour d'arbitrage de Milano. Donnant plus de précisions, M. Bendjaber indique que l'arbitrage international intervient dans les conflits qui pourraient intervenir entre une entreprise algérienne et une autre étrangère. Mesurant toute la profondeur du sujet, Le président de la Caci avertit que ce n'est pas à la législation de prévoir les conflits, "c'est aux opérateurs de prévoir quelles sont les éventualités de contentieux qui pourraient se présenter au moment de la signature de leurs contrats respectifs. La législation ne s'occupe pas de cela. Les clauses doivent être discutées avant la signature du contrat. C'est ce que font certaines entreprises qui ont une expérience. " Il rappellera que les décisions d'un tribunal arbitral sont exécutoires immédiatement. M. Bendjaber a également mis l'accent sur la relance et la dynamisation de la Chambre algérienne afin qu'elle puisse avoir plus d'activité à l'échelle internationale.
" Il faut en faire la promotion car c'est une affaire commerciale. Mais il ne faut pas le cacher quand un arbitrage est rendu, la chambre qui a arbitré touche de l'argent, et il faudrait faire en sorte que les chambres arbitrales algériennes commencent à travailler, c'est une source de revenu très intéressante d'abord pour les arbitres et en second degré pour le pays ", conclut M. Bendjaber.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.