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Renvoi du procès pour fraude fiscale de Berlusconi
Italie
Publié dans Le Maghreb le 28 - 11 - 2006


Le procès pour fraude fiscale et faux en bilan de Silvio Berlusconi a été renvoyé lundi au 1er décembre par le tribunal de Milan (nord), à la suite du malaise subi dimanche par l'ancien chef du gouvernement italien. La défense de M. Berlusconi a demandé lundi à la cour de reporter l'audience, invoquant l'empêchement de M. Berlusconi, 70 ans, de participer au procès en raison de son hospitalisation dimanche à la suite d'un léger malaise cardiaque, ce que le tribunal a accepté. Le procès, qui avait débuté sans la présence de M. Berlusconi, avait déjà été renvoyé une première fois d'une semaine, la défense demandant la récusation du président de la première section pénale du tribunal Edoardo D'Avossa. Les avocats reprochaient à ce dernier d'être intervenu dans d'autres procès liés à Silvio Berlusconi, notamment dans le "procès Medusa", du nom de la société de production cinématographique détenu par la holding Fininvest de la famille de M. Berlusconi, dans lequel ce dernier a été condamné en première instance en 1997 puis acquitté en 2000. M. Berlusconi et 13 autres personnes, dont son ex-avocat, le britannique David Mills, sont poursuivis pour fraude fiscale lors de l'achat de droits cinématographiques aux Etats-Unis par Mediaset, le groupe de télévision de la famille Berlusconi. Le parquet accuse M. Berlusconi de fraude fiscale, faux en bilan, abus de biens sociaux et blanchiment d'argent lors de l'achat de droits de diffusion de films américains par Mediaset sur la période 1994-1999. L'accusation affirme que Mediaset a artificiellement gonflé, à travers des sociétés écrans off-shore, les prix d'achat des droits de diffusion des films. Grâce à ces opérations, le groupe de M. Berlusconi aurait réussi à constituer des caisses noires à l'étranger et à réduire en Italie les bénéfices de Mediaset afin de payer moins d'impôts. La procédure risque cependant de buter sur la prescription, le délai pour les trois degrés de jugement (première instance, appel et cassation), expirant en novembre 2007. L'ancien Premier ministre italien Silvio Berlusconi a passé une "nuit tranquille" à l'hopital de Milan (Nord) où il a été hospitalisé à la suite d'un malaise au cours d'un meeting politique dimanche, a annoncé l'agence Ansa citant des sources hospitalières. M. Berlusconi, qui avait brièvement perdu connaissance à la tribune durant un discours, a été hospitalisé dimanche soir à l'hôpital San Rafaelle pour des examens complémentaires dans le service de cardiologie du professeur Alberto Zangilli, l'un de ses médecins et amis. Des voeux de prompts rétablissements lui sont parvenus de l'ensemble de la classe politique italienne et les journaux de lundi publient tous en une les photos du magnat des médias au moment où il doit être soutenu par son médecin et ses gardes du corps pour ne pas s'effondrer derrière les micros.

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