L'APN devra clôturer sa session de printemps demain. M. Abdelaziz Ziari devra présider pour l'occasion, à 11 heures, une séance plénière. La nouvelle législature issue des élections du 17 mai n'aura pas eu depuis son installation un programme très chargé. Après la désignation de son bureau et de ses commissions, elle n'a adopté, en fin de compte, que trois documents. On s'attendait pourtant à un agenda plus chargé. On s'attendait, notamment, au passage de projets aussi importants que la loi de finances complémentaire et les codes communal et de wilaya. Ces deux derniers textes n'ont pas été déposés à l'APN. La commission des affaires administratives et juridiques et des libertés planche par contre sur les amendements introduits dans le code de procédures civiles et administratives. Les commissions de l'APN ne sont pas restées inactives. Elles se sont réunies au courant de la semaine. C'est le cas de la commission des finances et du budget devant laquelle le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, avait présenté le 14 juillet le nouveau système comptable. La commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses a été enfin saisie de trois projets de loi. Il s'agit des lois d'orientation sur l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, sur la formation et l'enseignement professionnels. Il faut s'attendre à ce qu'ils se retrouvent au programme de la prochaine session. Tout porte à croire que la loi de finances complémentaire passera par ordonnance, car ce genre de texte conçu au milieu de l'année ne peut attendre la prochaine session qui ne commencera qu'en septembre. Ces dernières années, la vacance du pouvoir législatif n'a pas empêché le recours aux ordonnances, comme ce fut le cas pour la loi sur les hydrocarbures ou les enrichissements apportés au code de la famille ou les dispositifs et mécanismes de mise en œuvre de la politique de la réconciliation nationale. L'article 118 de la Constitution accorde, par ailleurs, au chef de l'Etat le pouvoir de convoquer une session extraordinaire. A l'heure ou les attentes sont relatives surtout au projet de révision constitutionnelle et aux dispositions de la loi de finances complémentaire déjà endossée en Conseil de gouvernement, le recours à l'ordonnance comme toutes ces dernières années paraît très plausible. Entre deux sessions, la loi fondamentale permet, en effet, au chef de l'Etat de signer la loi de Finances qui repassera devant le Parlement. C'est d'autant attendu que la LFC devra intégrer dans le budget de l'Etat l'enveloppe budgétaire supplémentaire de 500 milliards de dinars (7 milliards de dollars) allouée pour le développement du secteur ferroviaire. On s'en souvient, c'est le ministère des Transports qui a formulé cette demande pour mener à terme le programme de développement du transport, notamment du rail.
