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Sans introduire de nouveaux impôts: Le projet de loi de finances pour 2013 consolide le soutien de l'investissement
Publié dans Le Maghreb le 19 - 09 - 2012


Selon le communiqué du Conseil des ministres, réuni lundi dernier, le projet de loi de finances pour 2013 consolide les efforts déjà engagés en matière de soutien de l'investissement en Algérie sans pour autant recourir à de nouvelles taxes, rassurant ainsi sur l'engagement du Gouvernement dans une démarche, bien que prudentielle, axée sur la promotion de la production nationale. Le projet en question prévoit une baisse de 13% des dépenses globales et une hausse de 10% des recettes par rapports au budget de la loi de finances complémentaire (lfc) de 2012. Les dépenses publiques prévues par le texte sont estimées à 6.727,9 milliards (mds) de DA, contre 7.745,5 mds de DA dans la lfc 2012 alors que les recettes prévisionnelles pour 2013 sont de l'ordre de 3.820 mds de DA, contre 3.469,1 mds de DA dans la lfc 2012. , le projet de budget de fonctionnement table sur des dépenses de 4.335,6 mds de DA, contre 4.925,1 mds de DA en 2012. Le président de la République, qui intervenait lors de l'examen de ce texte, a interpellé le gouvernement sur la nécessité de protéger les avantages résultant de l'effort financier de l'Etat sur la rémunération des fonctionnaires et agents du secteur économique". Les dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation sans précédent dans la lfc 2012 par rapport à la loi de finances initiale pour faire face aux revalorisations des salaires et des retraites décidées par le gouvernement alors que les recettes budgétaires avaient gagné 13 mds de dinars seulement, ce qui a conduit à aggraver le déficit budgétaire prévisionnel pour 2012 qui a atteint 4276,4 mds de dinars soit 28% du PIB. Le déficit budgétaire attendu pour 2013 serait quant à lui de 2.908 mds da, soit un recul de 32% par rapport à 2012. Quant au budget d'Equipement, le communiqué du Conseil a avancé des autorisations de programmes de 1.590,1 mds de DA contre 2.849,8 mds de DA dans la lfc 2012. Selon un responsable au ministère des Finances, les autorisations de programmes, qui représentent les tranches financières engagées annuellement au titre du plan quinquennal d'investissement public y compris les réévaluations des programmes, sont pour l'année 2013 bien inférieures aux dépenses d'équipement. Pour 2013, les dépenses prévisionnelles d'équipement, appelées techniquement crédits de paiement" sont de l'ordre de 2.402 mds de DA, a précisé le même responsable. La baisse des autorisations de programmes n'est que le résultat de l'exécution du plan quinquennal d'investissement public (2010-2014) dont l'enveloppe budgétaire (plus de 21.000 mds de DA) a été consommée à hauteur de 85% et le sera à 90% en 2013, a-t-on encore expliqué. M. Bouteflika a souligné, lundi dernier, que la poursuite de la réalisation du programme quinquennal devrait s'inscrire dans une démarche qui privilégie la mise à niveau des équipements publics, le développement intégré, la création d'emplois et la stimulation de l'investissement qui conforte la production nationale et permet la création de l'emploi permanent. Le communiqué du Conseil des ministres ajoute que sur les traces de la LFC 2012, qui n'a introduit que quelques taxes insignifiantes sur la consommation de certaines boissons et du tabac, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôt ou taxe. Le texte prévoit par contre une série de mesures au profit de l'investissement qui viennent consolider celles déjà engagées en 2012. Il propose ainsi de réduire la pression fiscale, encourager l'investissement, simplifier et assouplir les procédures fiscales et douanières, lutter contre la fraude fiscale et assainir les comptes d'affectation spéciale du Trésor.

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