Le président de la République charge le ministre du Travail d'accélérer l'application des nouvelles lois relatives au droit d'exercice de l'action syndicale    Le président de la République ordonne l'élaboration d'un schéma sur l'environnement et l'urbanisme pour revoir le système de tri et de distribution des déchets    Ghaza: inquiétude et indignation à l'international après l'annonce d'une offensive sioniste contre Rafah    Algérie-Turquie: tenue mercredi de la 12e Commission mixte intergouvernementale de coopération économique et scientifique    Président de la République: le dossier de la mémoire ne peut faire l'objet de concession ou de marchandage et restera au centre de nos préoccupations    Ghaza : de nouvelles universités rejoignent le mouvement estudiantin pro-palestinien    Exercice de simulation de recherche et sauvetage d'un avion en détresse exécuté avec succès à Ghardaia    Championnats d'Afrique de natation : bilan positif pour l'équipe nationale à Luanda    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Début de l'examen de l'attestation de niveau des apprenants à distance pour les cycles moyen et secondaire    Para-powerlifting (Coupe du Monde-2024): entrée en lice de trois algériens, mercredi à Pattaya en Thaïlande    Batna: appel à l'inscription d'une opération de restauration du musée de Timgad    Hamas informe les médiateurs qataris et égyptiens de son approbation de leur proposition concernant un cessez-le-feu à Ghaza    Washington suspend pour la première fois depuis octobre 2023 la livraison d'armes à Israël    Plusieurs projets décidés par le président de la République inspectés    Cérémonie jeudi à l'occasion de l'anniversaire de nationalisation des mines et de création de la Sonarem    Ligue 1 Mobilis: l'USMA et la JSK se neutralisent (2-2)    Distinction : Mustapha Berraf décoré de la médaille de l'Ordre national du Mali    L'international sénégalais Nicolas Jackson à égalité de but avec Didier Drogba    21 joueuses retenues pour le 3e et dernier tour qualificatif    Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques examine l'avant-projet d'amendement du Règlement intérieur    Des visites d'inspection inopinées au niveau des chantiers de réalisations de logements    L'eau arrive en ville sur une distance de 146 kms    Une bande de trafiquants de drogue démantelée et saisie de 750 capsules    Hommage aux chevaliers de la plume    Douze avions mobilisés par ''Tassili Airlines'' pour la lutte contre les feux de forêts    Les dirigeants arabes pérorent au Caire pendant qu'Israël massacre !    Mobilisation propalestinienne : Plusieurs syndicats appellent au blocage des lycées    Projection honorifique du film «Tayara Safra» de Hadjer Sebata    Hasna El Bacharia inhumée au cimetière de Béchar    Célébration des costumes et des bijoux algériens authentiques    Enseignement et formation professionnels: les lauréats du concours du mois de Ramadhan distingués    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sans introduire de nouveaux impôts: Le projet de loi de finances pour 2013 consolide le soutien de l'investissement
Publié dans Le Maghreb le 19 - 09 - 2012


Selon le communiqué du Conseil des ministres, réuni lundi dernier, le projet de loi de finances pour 2013 consolide les efforts déjà engagés en matière de soutien de l'investissement en Algérie sans pour autant recourir à de nouvelles taxes, rassurant ainsi sur l'engagement du Gouvernement dans une démarche, bien que prudentielle, axée sur la promotion de la production nationale. Le projet en question prévoit une baisse de 13% des dépenses globales et une hausse de 10% des recettes par rapports au budget de la loi de finances complémentaire (lfc) de 2012. Les dépenses publiques prévues par le texte sont estimées à 6.727,9 milliards (mds) de DA, contre 7.745,5 mds de DA dans la lfc 2012 alors que les recettes prévisionnelles pour 2013 sont de l'ordre de 3.820 mds de DA, contre 3.469,1 mds de DA dans la lfc 2012. , le projet de budget de fonctionnement table sur des dépenses de 4.335,6 mds de DA, contre 4.925,1 mds de DA en 2012. Le président de la République, qui intervenait lors de l'examen de ce texte, a interpellé le gouvernement sur la nécessité de protéger les avantages résultant de l'effort financier de l'Etat sur la rémunération des fonctionnaires et agents du secteur économique". Les dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation sans précédent dans la lfc 2012 par rapport à la loi de finances initiale pour faire face aux revalorisations des salaires et des retraites décidées par le gouvernement alors que les recettes budgétaires avaient gagné 13 mds de dinars seulement, ce qui a conduit à aggraver le déficit budgétaire prévisionnel pour 2012 qui a atteint 4276,4 mds de dinars soit 28% du PIB. Le déficit budgétaire attendu pour 2013 serait quant à lui de 2.908 mds da, soit un recul de 32% par rapport à 2012. Quant au budget d'Equipement, le communiqué du Conseil a avancé des autorisations de programmes de 1.590,1 mds de DA contre 2.849,8 mds de DA dans la lfc 2012. Selon un responsable au ministère des Finances, les autorisations de programmes, qui représentent les tranches financières engagées annuellement au titre du plan quinquennal d'investissement public y compris les réévaluations des programmes, sont pour l'année 2013 bien inférieures aux dépenses d'équipement. Pour 2013, les dépenses prévisionnelles d'équipement, appelées techniquement crédits de paiement" sont de l'ordre de 2.402 mds de DA, a précisé le même responsable. La baisse des autorisations de programmes n'est que le résultat de l'exécution du plan quinquennal d'investissement public (2010-2014) dont l'enveloppe budgétaire (plus de 21.000 mds de DA) a été consommée à hauteur de 85% et le sera à 90% en 2013, a-t-on encore expliqué. M. Bouteflika a souligné, lundi dernier, que la poursuite de la réalisation du programme quinquennal devrait s'inscrire dans une démarche qui privilégie la mise à niveau des équipements publics, le développement intégré, la création d'emplois et la stimulation de l'investissement qui conforte la production nationale et permet la création de l'emploi permanent. Le communiqué du Conseil des ministres ajoute que sur les traces de la LFC 2012, qui n'a introduit que quelques taxes insignifiantes sur la consommation de certaines boissons et du tabac, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôt ou taxe. Le texte prévoit par contre une série de mesures au profit de l'investissement qui viennent consolider celles déjà engagées en 2012. Il propose ainsi de réduire la pression fiscale, encourager l'investissement, simplifier et assouplir les procédures fiscales et douanières, lutter contre la fraude fiscale et assainir les comptes d'affectation spéciale du Trésor.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.