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Le dossier de l'agriculture au menu du Conseil des ministres
Il se réunit, aujourd'hui, sous la présidence du chef de l'Etat
Publié dans Le Maghreb le 27 - 02 - 2008

L'agriculture en Algérie est et doit rester une priorité pour les pouvoirs publics.
Un secteur stratégique sur lequel on mise aujourd'hui pour pallier l'après-pétrole. Toutefois, beaucoup de zones d'ombre autour notamment de la gestion du foncier agricole ont besoin d'être éclaircies et définies par la loi pour aller de l'avant dans le secteur. Le Conseil des ministres, qui se réunit aujourd'hui, sous la présidence du Chef de l'Etat, se penchera justement sur la question. En effet, l'agriculture constituera un des dossiers clés qui seront mis sur la table du Conseil des ministres. Des sources bien informées évoquent à juste titre la question des détournements de fonds dans le secteur agricole. Aussi, un avant-projet de loi sur l'orientation agricole dont le principal chapitre a trait à la gestion du foncier agricole fera l'objet d'un examen en Conseil des ministres avant d'être soumis au débat à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de la prochaine session pour adoption. C'est d'ailleurs le but principal de la tenue de ce Conseil des ministres qui intervient juste avant l'ouverture de la prochaine session du Parlement prévue le 2 mars prochain afin de permettre la programmation des textes de loi à soumettre à la chambre basse. Le dossier du foncier agricole est effectivement au cœur de tous les débats. Toutes les législations qui se sont succédé depuis l'indépendance n'ont pu provoquer le déclic pour régler la question du foncier agricole afin de dynamiser ce secteur névralgique de l'économie nationale. Les ambiguïtés contenues dans la loi 87-19 du 18 décembre 1987 ont donné lieu à plusieurs "dérives" Selon les dispositions de cette loi, les bénéficiaires pouvaient prétendre à un droit de propriété sur les bâtiments d'exploitation et les équipements et avaient un droit de jouissance perpétuelle sur la terre. Mais ce texte réglementaire, n'ayant pas tardé à montrer ses limites, a vite été contesté par les bénéficiaires eux-mêmes. Ils considéraient en effet qu'ils ne pouvaient travailler la terre convenablement si celle-ci ne leur appartenait pas. Les terres agricoles étaient condamnées à rester inexploitées. A toutes ces défaillances est venue s'ajouter "l'absence d'octroi de crédits de campagne et d'investissement par les institutions financières", affirme-t-on. A partir de là, les autorités ont élaboré au début des années 1990 un nouveau projet de loi relatif à la cession ou à la location des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. L'objectif de cette loi consiste à sécuriser et à stabiliser les agriculteurs et leur permettre ainsi de redevenir bancables. Cet arsenal juridique qui prévoyait la vente de ces terres n'aura pas passé l'hémicycle de l'Assemblée populaire nationale. Nombreux étaient les députés qui s'étaient élevés contre ce qui s'apparente à une privatisation totale des terres agricoles du domaine de l'Etat. Et c'est dans ce contexte que le Président Bouteflika a tranché en 2000 en faveur de la concession comme mode exclusif d'exploitation, tout en insistant sur le fait que la terre restera propriété de l'Etat.

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