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Un millier de décisions d'octroi de terrain annulées
Alger
Publié dans Le Maghreb le 24 - 12 - 2006


Les autorités locales semblent bien décidées à assainir le foncier dans la wilaya d'Alger. C'est dans ce contexte que l'Assemblée populaire communale (APC) de Rais Hamidou (Alger) a décidé d'annuler les décisions d'octroi de terrains. Il faut dire que celles-ci présentent certains irrégularits puisqu'elles ont été délivrées par la délégation exécutive communale, avant octobre 1997, sans l'aval du service de l'urbanisme. Selon les services de l'APC, "cette mesure concerne les décisions d'octroi de terrains dont ont bénéficié certains citoyens avant 1997 et n'ayant pas été avalisées, en 1999, par la délibération de l'APC N° 08/99, adoptée sous le numéro 54/2000. " La même source indique par ailleurs que "plus d'un millier de décisions a été octroyé entre 1992 et 1997". La mesure d'annulation a été prise suite aux "doléances des citoyens au sujet de la délimitation des terrains et des irrégularités ayant caractérisé l'octroi des décisions", précise la même source qui révèle "la délivrance de la même décision d'octroi d'un terrain à deux bénéficiaires".L'APC de Rais Hamidou a également décidé d'annuler toutes les décisions d'octroi de terrains délivrées entre 1997 et 2002, qui n'ont pas été soumises à délibération de l'APC, ni reçu l'aval de la délégation d'alors, et ce, conformément à la délibération N° 71/06, adoptée sous le numéro 236/2006." Par ailleurs, "l'APC entend procéder au recensement des bénéficiaires, dont certains résidaient en dehors de la commune, durant la période citée" souligne la même source qui ajoute "qu'après recensement des bénéficiaires, l'APC procédera à la démolition des constructions illicites." A cet égard, l'instance exécutive de l'APC a appelé "l'ensemble des bénéficiaires de décisions incriminées, durant les périodes sus-citées, à se rapprocher du service de réglementation et des litiges".

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