Le projet de loi relatif aux règles générales appliquées aux opérations d'import-export est passé hier comme une lettre à la poste. Le projet de loi relatif aux règles générales appliquées aux opérations d'import-export est passé hier comme une lettre à la poste. Les députés de l'APN ont, à l'exception des élus du groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), voté en faveur de ce texte présenté et défendu par le ministre du Commerce, Amara Benyounes. Désormais, les licences d'importexport vont être, dès l'adoption de ce projet de loi par le Conseil de la nation et sa promulgation ensuite, nécessaires pour tous les opérateurs économiques, notamment s'agissant de l'importation, de certains produits. C'est à travers une liste que ces produits, soumis à une licence d'importation, seront définis par une commission comprenant des représentants de pas moins de quatre départements ministériels. En effet ce sont les représentants des ministères du Commerce, de l'Agriculture, des Finances et de l'Industrie qui auront la lourde tache de préciser cette liste. « Ce projet de loi va permettre de mieux protéger l'économie nationale et l'emploi » dira le ministre du Commerce, Amara Benyounes, à l'issue de l'adoption de ce projet de loi par les députés. De plus, a-t-il ajouté, « cela permettra aussi à l'administration de disposer d'un outil pour protéger l'économie nationale ». le ministre faisait ainsi allusion à cette fameuse licence d'importation qui sera octroyée par une commission multipartite. Pour Amara Benyounes, cette licence d'importation n'est pas antinomique avec la liberté du commerce laquelle, a-t-il précisé, est garantie par la législation. Interpellé sur les vives critiques auquel il a fait face lors de l'examen du projet en question, le ministre du Commerce a estimé que « c'est une APN pluraliste et le débat est libre et transparent ». Il a néanmoins indiqué qu'il y a eu « certains petits dérapages ». Lors du débat sur ce projet de loi, les députés ont demandé plus de clarification sur la nature et les modalités d'octroi des autorisations d'importation mettant en garde contre le monopole des lobbies. Lyès Saâdi du FLN a ainsi plaidé pour plus de transparence dans la gestion du commerce extérieur et à la lutte contre les lobbies de l'importation qui sont à l'origine de l'hémorragie des devises. Plusieurs articles de l'ordonnace 04-03 du 19 juillet 2003 ont fait l'objet d'amendements.Il en est ainsi de l'article 3 et ce, dans le but d'assurer la gestion des exceptions du principe de la liberté des opérations du commerce extérieur par l'application de mesures de contrôle et la mise en place de restrictions telles la protection des ressources naturelles tarissables, la garantie des quantités indispensables de matières première à l'industrie nationale de transformation et l'application des mesures pour l'acquisition et la distribution des produits en cas de pénurie outre la préservation des équilibres financiers et celui du marché.la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée a introduit trois amendements qui ont été tous adoptés par la séance plénière. Les amendements des députés du Parti des travailleurs ont tous été rejetés, mais malgré cela, ils ont voté en faveur de ce texte. Les députés de l'APN ont, à l'exception des élus du groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), voté en faveur de ce texte présenté et défendu par le ministre du Commerce, Amara Benyounes. Désormais, les licences d'importexport vont être, dès l'adoption de ce projet de loi par le Conseil de la nation et sa promulgation ensuite, nécessaires pour tous les opérateurs économiques, notamment s'agissant de l'importation, de certains produits. C'est à travers une liste que ces produits, soumis à une licence d'importation, seront définis par une commission comprenant des représentants de pas moins de quatre départements ministériels. En effet ce sont les représentants des ministères du Commerce, de l'Agriculture, des Finances et de l'Industrie qui auront la lourde tache de préciser cette liste. « Ce projet de loi va permettre de mieux protéger l'économie nationale et l'emploi » dira le ministre du Commerce, Amara Benyounes, à l'issue de l'adoption de ce projet de loi par les députés. De plus, a-t-il ajouté, « cela permettra aussi à l'administration de disposer d'un outil pour protéger l'économie nationale ». le ministre faisait ainsi allusion à cette fameuse licence d'importation qui sera octroyée par une commission multipartite. Pour Amara Benyounes, cette licence d'importation n'est pas antinomique avec la liberté du commerce laquelle, a-t-il précisé, est garantie par la législation. Interpellé sur les vives critiques auquel il a fait face lors de l'examen du projet en question, le ministre du Commerce a estimé que « c'est une APN pluraliste et le débat est libre et transparent ». Il a néanmoins indiqué qu'il y a eu « certains petits dérapages ». Lors du débat sur ce projet de loi, les députés ont demandé plus de clarification sur la nature et les modalités d'octroi des autorisations d'importation mettant en garde contre le monopole des lobbies. Lyès Saâdi du FLN a ainsi plaidé pour plus de transparence dans la gestion du commerce extérieur et à la lutte contre les lobbies de l'importation qui sont à l'origine de l'hémorragie des devises. Plusieurs articles de l'ordonnace 04-03 du 19 juillet 2003 ont fait l'objet d'amendements.Il en est ainsi de l'article 3 et ce, dans le but d'assurer la gestion des exceptions du principe de la liberté des opérations du commerce extérieur par l'application de mesures de contrôle et la mise en place de restrictions telles la protection des ressources naturelles tarissables, la garantie des quantités indispensables de matières première à l'industrie nationale de transformation et l'application des mesures pour l'acquisition et la distribution des produits en cas de pénurie outre la préservation des équilibres financiers et celui du marché.la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée a introduit trois amendements qui ont été tous adoptés par la séance plénière. Les amendements des députés du Parti des travailleurs ont tous été rejetés, mais malgré cela, ils ont voté en faveur de ce texte.
