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La commission conjointe du Parlement installée
Chargée d'élaborer le règlement intérieur
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 02 - 2016

La commission conjointe des deux chambres du Parlement, chargée d'élaborer le règlement intérieur de la session du Parlement consacrée à la présentation et au vote du projet de révision de la Constitution, a été installée hier au Palais des Nations au Club des Pins (Alger).
La commission conjointe des deux chambres du Parlement, chargée d'élaborer le règlement intérieur de la session du Parlement consacrée à la présentation et au vote du projet de révision de la Constitution, a été installée hier au Palais des Nations au Club des Pins (Alger).
L'installation de cette commission, composée de 60 membres des deux chambres du Parlement, a eu lieu en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, et du président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed-Larbi Ould Khelifa. La commission, également chargée de l'élaboration du rapport sur le projet de révision constitutionnelle qu'elle soumettra dimanche lors de la séance plénière du Parlement, est présidée par le membre le plus âgé, en l'occurrence Djamel Ould Abbès, vice-président de la chambre haute du Parlement.
A cette occasion, M. Bensalah a expliqué aux membres de la commission que le texte sera soumis au vote, à l"'adoption ou au rejet", dans sa globalité, indiquant que le travail que fera la commission est "très important" dans la mesure où il permettra la concrétisation d'un "projet historique" pour l'avenir du pays. Il a annoncé également, que "pour la première fois la parole sera accordée aux chefs des groupes parlementaires, pendant dix minutes",
lors de la séance plénière de dimanche, dans "le cadre de l'élargissement de la pratique parlementaire", a-t-il dit. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, présentera aujourd'hui le projet de révision constitutionnelle devant les membres de la commission parlementaire conjointe, a annoncé le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en sa qualité de président du Parlement.
M. Bensalah qui a présidé la cérémonie de l'installation de la commission conjointe, a expliqué dans une allocution que "le Premier ministre présentera le texte de projet de révision constitutionnelle et répondra aux préoccupations des parlementaires et débattra avec eux des amendements proposés". Pour leur part, "les chefs des groupes parlementaires auront l'occasion d'intervenir lors de la séance plénière du Parlement consacrée au vote du projet de révision constitutionnelle, pendant dix (10) minutes, et ce dans le cadre de l'élargissement du cercle de la pratique parlementaire", a-t-il ajouté.
Expliquant la procédure mise en oeuvre, le président du Conseil de la nation a noté que le texte sera soumis au vote dans sa globalité et ne peut être "débattu". M. Bensalah a saisi l'occasion pour apporter des éclaircissements concernant ce qu'il a appelé une "confusion", par rapport à la procédure adoptée par le Parlement, précisant que celle-ci est la même que lors des précédentes sessions.
"La seule différence cette fois-ci est qu'habituellement les réunions de concertation (entre les bureaux des deux chambres) se tiennent avant la tenue de la session", a-t-il dit, rappelant que le décret présidentiel a convoqué le Parlement pour le 3 février. "La seule différence est que lesdites réunions de préparation, pour la présente révision constitutionnelle, ont eu lieu durant la session ouverte jusqu'à épuisement de l'ordre du jour", a-t-il précisé.
Par ailleurs, le président du Parlement a qualifié le travail de la commission installée de "très important", dans la mesure où il permettra la concrétisation d'un "projet historique" pour l'avenir du pays, "à travers l'adoption d'une nouvelle Constitution qui ouvre une perspective prometteuse" pour le pays.
Il a indiqué en outre, que la séance plénière consacrée au projet de révision constitutionnelle aura pour ordre du jour l'adoption du règlement intérieur de la session, l'intervention du Premier ministre, Abdelmalek Sellal pour la présentation du texte, l'intervention des chefs des groupes parlementaires et enfin la lecture du rapport préliminaire de la Commission conjointe. Il est prévu aussi, que la session observe une pause afin de permettre aux membres de la commission parlementaire conjointe d'élaborer leur rapport définitif pour soumettre le texte par la suite au vote.
L'installation de cette commission, composée de 60 membres des deux chambres du Parlement, a eu lieu en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, et du président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed-Larbi Ould Khelifa. La commission, également chargée de l'élaboration du rapport sur le projet de révision constitutionnelle qu'elle soumettra dimanche lors de la séance plénière du Parlement, est présidée par le membre le plus âgé, en l'occurrence Djamel Ould Abbès, vice-président de la chambre haute du Parlement.
A cette occasion, M. Bensalah a expliqué aux membres de la commission que le texte sera soumis au vote, à l"'adoption ou au rejet", dans sa globalité, indiquant que le travail que fera la commission est "très important" dans la mesure où il permettra la concrétisation d'un "projet historique" pour l'avenir du pays. Il a annoncé également, que "pour la première fois la parole sera accordée aux chefs des groupes parlementaires, pendant dix minutes",
lors de la séance plénière de dimanche, dans "le cadre de l'élargissement de la pratique parlementaire", a-t-il dit. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, présentera aujourd'hui le projet de révision constitutionnelle devant les membres de la commission parlementaire conjointe, a annoncé le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en sa qualité de président du Parlement.
M. Bensalah qui a présidé la cérémonie de l'installation de la commission conjointe, a expliqué dans une allocution que "le Premier ministre présentera le texte de projet de révision constitutionnelle et répondra aux préoccupations des parlementaires et débattra avec eux des amendements proposés". Pour leur part, "les chefs des groupes parlementaires auront l'occasion d'intervenir lors de la séance plénière du Parlement consacrée au vote du projet de révision constitutionnelle, pendant dix (10) minutes, et ce dans le cadre de l'élargissement du cercle de la pratique parlementaire", a-t-il ajouté.
Expliquant la procédure mise en oeuvre, le président du Conseil de la nation a noté que le texte sera soumis au vote dans sa globalité et ne peut être "débattu". M. Bensalah a saisi l'occasion pour apporter des éclaircissements concernant ce qu'il a appelé une "confusion", par rapport à la procédure adoptée par le Parlement, précisant que celle-ci est la même que lors des précédentes sessions.
"La seule différence cette fois-ci est qu'habituellement les réunions de concertation (entre les bureaux des deux chambres) se tiennent avant la tenue de la session", a-t-il dit, rappelant que le décret présidentiel a convoqué le Parlement pour le 3 février. "La seule différence est que lesdites réunions de préparation, pour la présente révision constitutionnelle, ont eu lieu durant la session ouverte jusqu'à épuisement de l'ordre du jour", a-t-il précisé.
Par ailleurs, le président du Parlement a qualifié le travail de la commission installée de "très important", dans la mesure où il permettra la concrétisation d'un "projet historique" pour l'avenir du pays, "à travers l'adoption d'une nouvelle Constitution qui ouvre une perspective prometteuse" pour le pays.
Il a indiqué en outre, que la séance plénière consacrée au projet de révision constitutionnelle aura pour ordre du jour l'adoption du règlement intérieur de la session, l'intervention du Premier ministre, Abdelmalek Sellal pour la présentation du texte, l'intervention des chefs des groupes parlementaires et enfin la lecture du rapport préliminaire de la Commission conjointe. Il est prévu aussi, que la session observe une pause afin de permettre aux membres de la commission parlementaire conjointe d'élaborer leur rapport définitif pour soumettre le texte par la suite au vote.


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