La menace de mort est explicite et sans le moindre doute. Sur une photo, postée sur Facebook, un individu, probablement un gendarme, a présenté une arme, des insignes et une feuille de papier dans laquelle on peut lire "Oh bent Ghabrit, l'institutrice a un peuple qui se solidarise avec elle", en référence à l'enseignante, qui a posté une vidéo sur sa page Facebook, filmée dans la classe avec ses élèves du primaire, où elle fait l'éloge de l'Islam et de la langue arabe. La menace de mort est explicite et sans le moindre doute. Sur une photo, postée sur Facebook, un individu, probablement un gendarme, a présenté une arme, des insignes et une feuille de papier dans laquelle on peut lire "Oh bent Ghabrit, l'institutrice a un peuple qui se solidarise avec elle", en référence à l'enseignante, qui a posté une vidéo sur sa page Facebook, filmée dans la classe avec ses élèves du primaire, où elle fait l'éloge de l'Islam et de la langue arabe. Le photo postée par le présumé gendarme est accompagné d'une arme et de deux insignes de la Gendarmerie nationale. Le document est d'ailleurs signé "Eddark el watani". Cette grave menace est intervenue après que la ministre de l'Education nationale, Nouria Benghabrit, ait demandé l'ouverture d'une enquête, après la diffusion de la vidéo de l'institutrice de Barika (Batna), proche des milieux islamistes et qui avait travaillé comme présentatrice pour le compte de la chaine de télévision privée Atlas TV, fermée depuis par les autorités. A-t-on le droit de filmer des élèves dans une classe ? A-t-on le droit de se filmer dans une classe d'un primaire sans l'autorisation de la tutelle et donc du ministère de l'Education nationale ? A-t-on le droit de filmer des enfants sans l'autorisation de leurs parents ? "Cela est interdit sans l'autorisation des parents puisqu'il s'agit de mineurs. Il est vrai qu'ils sont sous la responsabilité de l'instituteur au sein d'une école mais (l'institutrice) n'a pas le droit de les filmer", affirme Me Nadia Aït Zaï, directrice du Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (Ciddef). "La personne (qui filme des enfants sans autorisation, NDLR) est sanctionnée civilement (dommages et intérêts) et pénalement dans le cadre du droit à l'image", précise la juriste. "L'école est un lieu privé. Ce n'est pas comme la rue où tout le monde y a accès ! Donc elle n'a pas le droit de filmer les enfants", assure un autre juriste. L'article 303 bis du Code pénal punit d'une peine de six mois à trois ans de prison et une amende de 50.000 à 300.000 dinars "quiconque, au moyen d'un procédé quelconque, porte volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui" notamment "en prenant, enregistrant ou transmettant sans l'autorisation ou le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé". Le photo postée par le présumé gendarme est accompagné d'une arme et de deux insignes de la Gendarmerie nationale. Le document est d'ailleurs signé "Eddark el watani". Cette grave menace est intervenue après que la ministre de l'Education nationale, Nouria Benghabrit, ait demandé l'ouverture d'une enquête, après la diffusion de la vidéo de l'institutrice de Barika (Batna), proche des milieux islamistes et qui avait travaillé comme présentatrice pour le compte de la chaine de télévision privée Atlas TV, fermée depuis par les autorités. A-t-on le droit de filmer des élèves dans une classe ? A-t-on le droit de se filmer dans une classe d'un primaire sans l'autorisation de la tutelle et donc du ministère de l'Education nationale ? A-t-on le droit de filmer des enfants sans l'autorisation de leurs parents ? "Cela est interdit sans l'autorisation des parents puisqu'il s'agit de mineurs. Il est vrai qu'ils sont sous la responsabilité de l'instituteur au sein d'une école mais (l'institutrice) n'a pas le droit de les filmer", affirme Me Nadia Aït Zaï, directrice du Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (Ciddef). "La personne (qui filme des enfants sans autorisation, NDLR) est sanctionnée civilement (dommages et intérêts) et pénalement dans le cadre du droit à l'image", précise la juriste. "L'école est un lieu privé. Ce n'est pas comme la rue où tout le monde y a accès ! Donc elle n'a pas le droit de filmer les enfants", assure un autre juriste. L'article 303 bis du Code pénal punit d'une peine de six mois à trois ans de prison et une amende de 50.000 à 300.000 dinars "quiconque, au moyen d'un procédé quelconque, porte volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui" notamment "en prenant, enregistrant ou transmettant sans l'autorisation ou le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé".
