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L'avis des experts
Projet de révision de la constitution
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 09 - 2020

Deux spécialistes en droit et en sciences politiques considèrent que les nouvelles bases constitutionnelles contenues dans le projet de révision de la Constitution répondent aux exigences et aux challenges de l'actuelle étape que traverse le pays.
Deux spécialistes en droit et en sciences politiques considèrent que les nouvelles bases constitutionnelles contenues dans le projet de révision de la Constitution répondent aux exigences et aux challenges de l'actuelle étape que traverse le pays.
Les "nouvelles bases sont en conformité avec les principes universels, notamment pour ce qui a trait aux droits fondamentaux et aux libertés générales", soulignent-ils. Les deux spécialistes interrogés par l'APS au sujet du projet de la révision de la Constitution, adopté par les deux chambres du Parlement, estiment que les "principes et garanties contenus dans ce texte correspondent aux exigences populaires pour une nouvelle étape, qui va de pair avec les nouvelles exigences imposées à l'échelle mondiale, considérées comme la pierre angulaire de toute société démocratique". Le coordinateur de "l'Encyclopédie juridique algérienne" (un ouvrage collectif), Me Ahmed Laouar, qui a exercé dans le passé les fonctions d'avocat et de juge, a rappelé que "le projet de révision de la constitution, dans son article 34, introduit une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les droits fondamentaux et les libertés publiques".
"Cela signifie qu'un changement profond et radical sera opéré en matière de mise en place de nouvelles bases juridiques pour ces droits, ces libertés et les mécanismes entre les pouvoirs et institutions publiques d'une part et le citoyen d'autre part", a-t-il souligné. Pour le spécialiste, "le principe préconisé dans le projet de ce texte, qui sera proposé à un référendum le 1er novembre prochain, assurera un équilibre entre les pouvoirs et les institutions publiques (gouvernement) et les individus (les citoyens), conformément aux défis de la nouvelle étape et des aspirations de la société algérienne à un Etat de droit, un Etat de justice et des libertés". Le texte proposé au référendum, comporte une garantie supplémentaire relative aux conditions et mécanismes limitant les droits fondamentaux et les libertés publiques. "Le texte interdit la limitation de ces droits et libertés qu'en vertu d'une loi et pour des raisons liées à la protection de l'ordre public et la protection des constantes nationales et autres droits et libertés consacrés par la Constitution. La disposition insiste sur le fait que ces amendements ne peuvent en aucun cas toucher l'essence des droits et des libertés", poursuit le juriste.
Concernant la sécurité juridique, l'expert a expliqué que cette garantie constitutionnelle exige la pérennité et la stabilité de la règle juridique avec l'abandon définitif de toute forme de législation et d'organisation conjoncturelle ou par décrets présidentiels. "Le projet consacre également la préservation de centres judiciaires avec la possibilité de permettre au citoyen d'exercer facilement et sans entrave les lois régissant les droits fondamentaux et les libertés générales", a-t-il ajouté. Par ailleurs, Me Laouar s'est félicité des dispositions de l'article 35 portant sur la responsabilité de l'Etat devant toute atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés générales en garantissant la protection juridique des victimes et leur indemnisation matérielle avec la poursuite des contrevenants à ces textes.
Garantir les droits fondamentaux et les libertés publiques
De son côté, l'enseignant en sciences politiques à l'université Moulay-Tahar de Saïda, Bassila Nadjib, a relevé que "l'article 34 du projet de texte de la nouvelle Constitution comporte une nouveauté introduite en matière d'exercice des droits fondamentaux et des libertés publiques". Nous "assistons ainsi au passage de l'étape du respect et de la garantie de toutes ces libertés publiques et droits fondamentaux à tous les citoyens sans distinction, à une étape où les institutions et organismes publics ont l'obligation de garantir ces droits et assurer leur protection", a-t-il souligné.
Concernant la limitation de ces droits fondamentaux et libertés publiques aux cas spécifiques et aux dispositions particulières, l'universitaire a insisté sur la nécessité de définir ces causes objectives concernant la limitation de ces droits et libertés, notamment celles relatives au maintien de l'ordre public, la préservation de la stabilité et la sécurité des législateurs "sans pour autant porter atteinte à la dignité humaine". Bassila a également souligné la nécessité pour les institutions et organismes publics de s'adapter à cette nouvelle donne en permettant au citoyen d'exercer ces droits et libertés "loin de toute forme de bureaucratie, un phénomène qui a porté atteinte à la dignité humaine et transformé des acquis des précédentes constitutions ende simples phrases portées noir sur blanc, comme le droit à l'accès à l'information et les libertés académiques". "La bureaucratie a également généré des pratiques contraires à l'esprit de la citoyenneté, notamment en ce qui concerne les droits sociaux et ceux de certaines catégories de la société",
a-t-il ajouté. Pour l'universitaire, l'article 35 de ce projet a confirmé l'esprit de cette démarche en garantissant par le biais de l'Etat, un exercice "réel et effectif" des droits et libertés, en éliminant tous les obstacles qui empêchent les citoyens de participer dans la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays. "Il sera ainsi permis la fondation d'une société démocratiques et pluraliste basée sur la dignité, la liberté et le droit", a-t-il conclu.
Les "nouvelles bases sont en conformité avec les principes universels, notamment pour ce qui a trait aux droits fondamentaux et aux libertés générales", soulignent-ils. Les deux spécialistes interrogés par l'APS au sujet du projet de la révision de la Constitution, adopté par les deux chambres du Parlement, estiment que les "principes et garanties contenus dans ce texte correspondent aux exigences populaires pour une nouvelle étape, qui va de pair avec les nouvelles exigences imposées à l'échelle mondiale, considérées comme la pierre angulaire de toute société démocratique". Le coordinateur de "l'Encyclopédie juridique algérienne" (un ouvrage collectif), Me Ahmed Laouar, qui a exercé dans le passé les fonctions d'avocat et de juge, a rappelé que "le projet de révision de la constitution, dans son article 34, introduit une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les droits fondamentaux et les libertés publiques".
"Cela signifie qu'un changement profond et radical sera opéré en matière de mise en place de nouvelles bases juridiques pour ces droits, ces libertés et les mécanismes entre les pouvoirs et institutions publiques d'une part et le citoyen d'autre part", a-t-il souligné. Pour le spécialiste, "le principe préconisé dans le projet de ce texte, qui sera proposé à un référendum le 1er novembre prochain, assurera un équilibre entre les pouvoirs et les institutions publiques (gouvernement) et les individus (les citoyens), conformément aux défis de la nouvelle étape et des aspirations de la société algérienne à un Etat de droit, un Etat de justice et des libertés". Le texte proposé au référendum, comporte une garantie supplémentaire relative aux conditions et mécanismes limitant les droits fondamentaux et les libertés publiques. "Le texte interdit la limitation de ces droits et libertés qu'en vertu d'une loi et pour des raisons liées à la protection de l'ordre public et la protection des constantes nationales et autres droits et libertés consacrés par la Constitution. La disposition insiste sur le fait que ces amendements ne peuvent en aucun cas toucher l'essence des droits et des libertés", poursuit le juriste.
Concernant la sécurité juridique, l'expert a expliqué que cette garantie constitutionnelle exige la pérennité et la stabilité de la règle juridique avec l'abandon définitif de toute forme de législation et d'organisation conjoncturelle ou par décrets présidentiels. "Le projet consacre également la préservation de centres judiciaires avec la possibilité de permettre au citoyen d'exercer facilement et sans entrave les lois régissant les droits fondamentaux et les libertés générales", a-t-il ajouté. Par ailleurs, Me Laouar s'est félicité des dispositions de l'article 35 portant sur la responsabilité de l'Etat devant toute atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés générales en garantissant la protection juridique des victimes et leur indemnisation matérielle avec la poursuite des contrevenants à ces textes.
Garantir les droits fondamentaux et les libertés publiques
De son côté, l'enseignant en sciences politiques à l'université Moulay-Tahar de Saïda, Bassila Nadjib, a relevé que "l'article 34 du projet de texte de la nouvelle Constitution comporte une nouveauté introduite en matière d'exercice des droits fondamentaux et des libertés publiques". Nous "assistons ainsi au passage de l'étape du respect et de la garantie de toutes ces libertés publiques et droits fondamentaux à tous les citoyens sans distinction, à une étape où les institutions et organismes publics ont l'obligation de garantir ces droits et assurer leur protection", a-t-il souligné.
Concernant la limitation de ces droits fondamentaux et libertés publiques aux cas spécifiques et aux dispositions particulières, l'universitaire a insisté sur la nécessité de définir ces causes objectives concernant la limitation de ces droits et libertés, notamment celles relatives au maintien de l'ordre public, la préservation de la stabilité et la sécurité des législateurs "sans pour autant porter atteinte à la dignité humaine". Bassila a également souligné la nécessité pour les institutions et organismes publics de s'adapter à cette nouvelle donne en permettant au citoyen d'exercer ces droits et libertés "loin de toute forme de bureaucratie, un phénomène qui a porté atteinte à la dignité humaine et transformé des acquis des précédentes constitutions ende simples phrases portées noir sur blanc, comme le droit à l'accès à l'information et les libertés académiques". "La bureaucratie a également généré des pratiques contraires à l'esprit de la citoyenneté, notamment en ce qui concerne les droits sociaux et ceux de certaines catégories de la société",
a-t-il ajouté. Pour l'universitaire, l'article 35 de ce projet a confirmé l'esprit de cette démarche en garantissant par le biais de l'Etat, un exercice "réel et effectif" des droits et libertés, en éliminant tous les obstacles qui empêchent les citoyens de participer dans la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays. "Il sera ainsi permis la fondation d'une société démocratiques et pluraliste basée sur la dignité, la liberté et le droit", a-t-il conclu.


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