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Des permanences le week-end dans toutes les juridictions
Sur décision du ministère de la Justice
Publié dans Le Midi Libre le 26 - 07 - 2009

Le ministère de la Justice a décidé d'assurer du 16 juillet au 25 octobre prochain la délivrance des certificats de nationalité et des extraits du casier judiciaire tous les jours de la semaine, y compris les week-ends en vue de répondre à la demande des citoyens durant les vacances judiciaires.
Le procureur général adjoint près la cour de justice d'Alger, M. Mouhoubi Abdelkader a affirmé, hier, à Alger dans une déclaration à l'APS que plus de 500 documents entre certificats de nationalité et extraits de casier judiciaire ont été délivrés aux citoyens les jeudi et vendredi derniers.
M. Mouhoubi a en outre indiqué que conformément aux instructions du ministre de la Justice, garde des Sceaux, ces prestations ont été généralisées au niveau de tous les tribunaux et toutes les cours de justice à travers le territoire national pour satisfaire la demande croissante des citoyens notamment en ce qui concerne ces deux documents indispensables à la constitution de dossiers administratifs.
Pour sa part, le procureur général adjoint près la cour de justice d'Alger, M. Othman Moussa a souligné que les cours de justice assurent seulement la délivrance des extraits du casier judiciaire alors que les tribunaux prennent en charge la délivrance des extraits du casier judiciaire ainsi que les certificats de nationalité.
«La signature des documents est assurée durant les week end au niveau des cours de justice par un procureur général adjoint permanencier", a-t-il précisé ajoutant que "la signature des certificats de nationalité et des extraits de casier judiciaire est assurée respectivement par un juge d'instance permanencier et un magistrat du parquet permanencier".
Le ministère de la Justice a décidé d'assurer du 16 juillet au 25 octobre prochain la délivrance des certificats de nationalité et des extraits du casier judiciaire tous les jours de la semaine, y compris les week-ends en vue de répondre à la demande des citoyens durant les vacances judiciaires.
Le procureur général adjoint près la cour de justice d'Alger, M. Mouhoubi Abdelkader a affirmé, hier, à Alger dans une déclaration à l'APS que plus de 500 documents entre certificats de nationalité et extraits de casier judiciaire ont été délivrés aux citoyens les jeudi et vendredi derniers.
M. Mouhoubi a en outre indiqué que conformément aux instructions du ministre de la Justice, garde des Sceaux, ces prestations ont été généralisées au niveau de tous les tribunaux et toutes les cours de justice à travers le territoire national pour satisfaire la demande croissante des citoyens notamment en ce qui concerne ces deux documents indispensables à la constitution de dossiers administratifs.
Pour sa part, le procureur général adjoint près la cour de justice d'Alger, M. Othman Moussa a souligné que les cours de justice assurent seulement la délivrance des extraits du casier judiciaire alors que les tribunaux prennent en charge la délivrance des extraits du casier judiciaire ainsi que les certificats de nationalité.
«La signature des documents est assurée durant les week end au niveau des cours de justice par un procureur général adjoint permanencier", a-t-il précisé ajoutant que "la signature des certificats de nationalité et des extraits de casier judiciaire est assurée respectivement par un juge d'instance permanencier et un magistrat du parquet permanencier".


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